Banque et Droit 121 - Revue Banque

Banque & Droit n° 121 - Septembre-Octobre 2008
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N° 200 - Novembre-Décembre 2021 : Abus de marché – L’organe répressif de l’AMF doit intégrer le droit à un procès équitable dans toute sa plénitude
N° 199 - Septembre-Octobre 2021 : Financements bancaires et risques volcaniques - Devoir de mise en garde du banquier - Fondement de la responsabilité d’un prestataire de services de paiement - Prêts, garanties et régime matrimonial
N° 198 - Juillet-Aout 2021 : Après le « say on pay », le « say on climate » ? - Secret bancaire, nécessité probatoire et obligation de vigilance du banquier - Retour sur la clause de résiliation anticipée d’un contrat de prêt immobilier - Loi Sapin 2 – Quelles recommandations suivre
N° 197 - Mai-Juin 2021 : Retour des OPA ? Retour sur une OPA…
N° 196 - Mars-avril 2021 : Brexit : continuation ou cessation des services bancaires ou d’investissement en cours… - Précis de droit monétaire de l’Union - Actualité réglementaire en matière de cyber-résilience – La convergence des préoccupations dans la divergence des moyens
N° 195 - Janvier-Février 2021 : Covid-19 et situation de crise – Les juristes au coeur de la relance économique : l’approche bancaire - Garantie autonome à première demande et force majeure - Mode d’emploi – Le guide FCPA
N° 194 - Novembre-Décembre 2020 : Lutte contre la corruption - Le rôle de la société de gestion dans le recouvrement des créances cédées à un fonds de titrisation - Les recours contre les actes de droit souple des autorités nationales et européennes de surveillance
N° 193 - Septembre-Octobre 2020 : Avènement du droit des sociétés cotées - Le rôle de la société de gestion dans le recouvrement des créances cédées à un fonds de titrisation - Authentification forte/API – Avis de l’ABE du 4 juin 2020 : un changement de cap ?
N° 192 - Juillet-Aout 2020 : Retour sur l’arbitrage en matière bancaire et financière, Transparence et intelligence artificielle, Défaisance et restructuration financière,Les modèles européens du limited partnership : droit anglais, droit luxembourgeois et droit français, néobanques,
N° 191 - Mai-Juin 2020 : La baudruche de l’intérêt négatif est crevée, Les ordonnances « justice » des 25 et 27 mars 2020, inscription au FICP, cryptomonnaies, actifs numériques, Fraude au paiement en ligne...
N° 190 - Mars-avril 2020 : La Révolution (provisoire ?) dans les assemblées générales - Affaire des commissions échange image-chèque- La loi PACTE crée un terrain favorable aux activités de post-marché-Localisation des données de paiement...
N° 189 - Janvier-Février 2020 : La tentation des délices doctrinaux de l’herméneutique - Cloud Act – Accord bilatéral USA-UK : les Anglais ont tiré les premiers - L’introduction de la compliance et de la justice négociée en France (2/2) – Du DPA américain à la CJIP française - Du déséqu
N° 188 - Novembre-Décembre 2019 : Démarchage bancaire ou financier d’actifs numériques – Les dispositions de la loi (PACTE)-Prospectus de base, document d’enregistrement – Les apports du règlement Prospectus-L’introduction de la compliance et de la justice négociée en France (1/2) De la c
N° 187 - Septembre-Octobre 2019 : Encore le TEG - Quid de la rémunération de crédits bancaires français en présence d’index de référence négatifs - La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global - Marchés financiers et technologie bl
N° 186 - Juillet-Aout 2019 : Faut-il chambouler la notion de titres financiers ? - Regard juridique sur le financement des start-up - La circulation de monnaie électronique - Brexit : incidences sur les contrats de crédit britanniques
N° 185 - Mai-Juin 2019 : La loi PACTE : une réforme qui en annonce d’autres - Appuyer les positions françaises auprès de Bruxelles et des instances mondiales - Les stratégies de procédures connues et à découvrir - De la cession de créance professionnelle
N° 184 - Mars-avril 2019 : Le spectre de l’arbitrage en matière bancaire et financière - Prestataire de service d’investissement (PSI) et commercialisation de produits de couverture - Une évolution notable des services de paiement : l’exigence d’authentification forte - Cadre jurid
N° 183 - Janvier-Février 2019 : Au-delà des voeux - Le contrôle juridictionnel des décisions de la BCE - La soumission de la BCE à un strict contrôle du juge - Prêts toxiques et imprescriptibilité de la clause abusive - Réflexions sur les groupes d’influence
N° 182 - Novembre-Décembre 2018 : Le contrôleur des demandes de données de connexion : un magistrat qui n’est pas un juge - Extraterritorialité, sécurité nationale et libertés individuelles - Réflexions sur les sources du droit financier - Quelques réflexions sur la Décision (UE) 2018/795
N° 181 - Septembre-Octobre 2018 : Reprendre d’une main ce que l’on abandonne de l’autre… - Directive sur la distribution d’assurances : quels impacts sur la bancassurance ? - Services de paiement et intermédiation commerciale : qu’est l’encaissement de fonds pour le compte de tiers devenu
N° 180 - Juillet-Aout 2018 : Des fonds et des porteurs - Projet de loi PACTE : la France à l’avant-garde sur les offres de crypto-actifs
N° 179 - Mai-Juin 2018 : Ne bis in idem ou bis repetita placent ? - Les nouvelles Lignes directrices de l’ACPR et de TRACFIN : un document de nature… descriptive - Le manteau d’Arlequin de la répression des délits boursiers
N° 178 - Mars-avril 2018 : De la finalité de la société - Algorithmes en milieu bancaire et financier : entre responsabilité et conformité - Recours contre des actes de droit souple : quelles sont les garanties juridictionnelles offertes par le juge national et européen ? - Les sûr
N° 177 - Janvier-Février 2018 : Blockchain : du minage au mirage ? - Lecture croisée de la Directive sur les services de paiement et du Règlement sur la protection des données personnelles - Les difficultés liées au remboursement du contenu détérioré, détruit ou volé d’un coffre-fort ba
N° 176 - Novembre-Décembre 2017 : Le danger d’une « épistocratie juridique »… ou le droit envahi par l’expertise - Colloque de la Fédération bancaire française du 24 octobre 2017 « Vers une réforme du droit des sûretés » – Rapport de synthèse- L’« avis » de l’ESMA sur les catégories d’act
N° 175 - Septembre-Octobre 2017 : Taux d’intérêt négatifs : l’AMF s’exprime - Quelle sécurité dans la modernisation du droit des émissions obligataires ? - Les sirènes de la blockchain : mirage ou terre promise ? - Aviseurs et témoins, banque et fraude fiscale - Panorama 2016/2017 de la j
N° 174 - Juillet-Aout 2017 : La médiation de l’AMF, une institution bien assise-Le CIF et la MIF, Acte II, Scène 3. Quelles mesures de niveau 2 pour le conseil en investissement ?-Les dispositions de la loi Sapin 2 relatives à la banque de détail - Les sanctions civiles de la violati
N° 173 - Mai-Juin 2017 : Le « droit souple » peut-il servir de fondement à une sanction ? - Colloque « Réforme des abus de marché : surveiller, prévenir et punir »
N° 172 - Mars-avril 2017 : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche… - État des lieux des risques précontractuels du banquier contrepartie de swaps - La saga des emprunts toxiques - La qualité du client bancaire déterminante – Des modalités de déno
N° 171 - Janvier-Février 2017 : Technologie et droit - Réforme du régime des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement : des difficultés de légiférer - Des biens divers régulés
N° 170 - Novembre-Décembre 2016 : Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire - Le monopole bancaire et ﬁnancier à l'épreuve de la réforme du droit des contrats et du nouveau dispositif MiFID 2 et MiFIR - Réforme de l’agent des sûretés : vers une modernisation et un renouvellement du
N° 169 - Septembre-Octobre 2016 : Code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier - Le nouveau recours contre les actes de droit souple : mode d’emploi - Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire (1/2)
N° 168 - Juillet-Aout 2016 : Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes de force du Règlement général sur la protection des données
N° 167 - Mai-Juin 2016 : « Le droit mou est-il en train de durcir ? » - Financement bancaire et risque de crédit : l’exemple du différend au sein de l’industrie spatiale - Les fonds européens ELTIF : un nouvel outil pour financer les investissements à long terme - Commentaire de
N° 166 - Mars-avril 2016 : Editorial : mystérieux fonds - Le secret bancaire face aux injonctions civiles anglo-américaines (2/2) - Garantie BPIfrance : une nature originale à la portée mal comprise et génératrice de contentieux - Du Psautier de Mayence aux zettaoctets – Quel envir
N° 165 - Janvier-Février 2016 : Editorial : Des pratiques commerciales dangereuses pour les établissements - MIF II : quels enjeux juridiques et quels impacts pour la conformité ?- L e renforcement de la protection des avoirs des clients dans la directive MIF II - A venir du conseil ind
N° 164 - Novembre-Décembre 2015 : Soumission d'un financement au droit anglais : risque pour les créanciers français en cas de restructuration ? Le sort des sûretés personnelles dans l'avant-projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives du 10 avril 1
N° 163 - Septembre-Octobre 2015 : Clause attributive de juridiction asymétrique – Clair-obscur sur les clauses d’élection de for asymétriques; L’application des règles relatives au placement et à l’offre public de titres par les conseillers en investissements financiers; La solidarité act
N° 162 - Juillet-Aout 2015 : Mécanisme de surveillance unique : une première étape vers la réalisation de l’Union bancaire européenne - Responsabilité en matière d’opérations financières spéculatives - La discipline de marché : une notion ambivalente
N° 161 - Mai-Juin 2015 : Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF - Cybersécurité des banques : notifications des incidents - La banque confrontée aux problématiques kafkaïennes du mode de calcul du Taux effectif global (TEG) dans les contrats
N° 160 - Mars-avril 2015 : Banque et Droit 160
N° 159 - Janvier-Février 2015 : Le bitcoin, une monnaie ?
N° 158 - Novembre-Décembre 2014 : Banque et Droit 158
N° 157 - Septembre-Octobre 2014 : Banque et Droit 157
N° 156 - Juillet-Aout 2014 : La redéfinition de la notion de réception de fonds du public - Gage de stock de droit commun en faveur des banques - Réflexions sur le mécanisme de la cession de créance dans les contrats publics
N° 155 - Mai-Juin 2014 : Banque et Droit 155
N° 154 - Mars-avril 2014 : Les actions de groupe… avant les actions de groupe - Emprunts toxiques : l’issue de la crise passe par une liberté contractuelle « encadrée » des collectivités locales - La compensation pour dettes conventionnellement connexes en sauvegarde
N° 153 - Janvier-Février 2014 : Les clauses d’indexation monétaire dans les contrats de prêt accordés par un établissement bancaire - Etat du droit régissant l’entraide fiscale entre la France et la Suisse
N° 152 - Novembre-Décembre 2013 : Réforme du Code des assurances et organismes de titrisation - De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements - Droit bancaire - droit financier et boursier - droit pénal bancaire - droit fiscal- gestion collective - droit des sûretés
N° 151 - Septembre-Octobre 2013 : Directive AIFM - gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs établis dans un pays tiers - Réflexions autour de l’arrêt Cass. Civ. 1re, 19 juin 2013 - Sûretés réelles et faillite internationale
N° 150 - Juillet-Aout 2013 : Préfinancement des créances futures de CICE - protection du consiommateur emprunteur par l'encadrement légal du taux d'intérêt - droit bancaire - droit financier - gestion collective...
N° 149 - Mai-Juin 2013 : Moyens de paiement - monnaie électronique - Transposition de la DME2 - Gages sans dépossession
N° 148 - Mars-avril 2013 : Clauses de juridiction asymétriques - Caisse de crédit municipal de Toulon - Notion d’opération de crédit en droit français - Gestion de fonds étrangers en France
N° 147 - Janvier-Février 2013 : CIF - MIF - Opérations de grande ampleur - droit bancaire - droit financier - GEstion collective - Bancassurance - Droit des sûretés - Droit des sociétés - Droit fiscal
N° 146 - Novembre-Décembre 2012 : Financements bancaires et changement de débiteur - Les sanctions économiques américaines - Modification de la norme simplifiée 48
N° 145 - Septembre-Octobre 2012 : Fraude Madoff - registre des actions nominatives- cadre juridique et réglementaire des ETF
N° 144 - Juillet-Aout 2012 : Communication en matière de critères ESG - Procédures collectives en droit OHADA
N° 143 - Mai-Juin 2012 : CIF : comment vous déclarer à l'ORIAS ? - Produits financiers complexes des collectivités locales
N° 142 - Mars-avril 2012 : Parts sociales des banques mutualistes et coopératives, les dates de valeur sous surveillance, l 'apport de l'arrêt Belvédère
N° 141 - Janvier-Février 2012 : Le CIF et la MIF - Conséquences de la loi HADOPI pour les entreprises - La subordination de créance
N° 140 - Novembre-Décembre 2011 : Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La fiducie sur contrat de concession.
N° 139 - Septembre-Octobre 2011 : Entreprises en difficulté. La conversion de créance en capital : une nouvelle voie à explorer
N° 138 - Juillet-Aout 2011 : Les banques de couverture dans les financements LBO - Les cas problématiques de réaménagement ou de rééchelonnement de dettes
N° 137 - Mai-Juin 2011 : CIF et loi de régulation bancaire et financière - Cloud Computing - Produits structurés et collectivités locales
N° 136 - Mars-avril 2011 : Procédure disciplinaire - Agent des sûretés - Facilité de caisse
N° 135 - Janvier-Février 2011 : Relations contractuelles - Monnaie électronique - Facilité de caisse - CIF et loi de régulation bancaire et financière
N° 134 - Novembre-Décembre 2010 : Démarchage bancaire et financier - Loi de régulation bancaire - Application de la DSP...
N° 133 - Septembre-Octobre 2010 : Règlementation du travail : le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination
N° 132 - Juillet-Aout 2010 : Le nantissement de créance : supplétif ou alternative à la cession Dailly ?
N° 131 - Mai-Juin 2010 : Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
N° 130 - Mars-avril 2010 : Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de "fonds de tiers"
N° 129 - Janvier-Février 2010 : Procédures américaines de discovery. Le transfert d'information d'ordre économique ou à caractère personnel
N° 128 - Novembre-Décembre 2009 : La commercialisation de produits financiers en France
N° 127 - Septembre-Octobre 2009 : Banque et Droit 127
N° 126 - Juillet-Aout 2009 : Banque et Droit 126
N° 125 - Mai-Juin 2009 : Banque et Droit 125
N° 124 - Mars-avril 2009 : Banque et Droit 124
N° 123 - Janvier-Février 2009 : Banque et Droit 123
N° 122 - Novembre-Décembre 2008 : Banque et droit 122
N° 120 - Juillet-Aout 2008 : Banque et droit 120
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N° 109 - Septembre-Octobre 2006 : B&D - N° 109
N° 108 - Juillet-Aout 2006 : Dossier : La transposition de la directive Abus de marché
N° 107 - Mai-Juin 2006 : B&D - N° 107
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N° 102 - Juillet-Aout 2005 : Dossier : Directive européenne sur le marché des instruments financiers
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N° 53 - Mai-Juin : Baque et Droit 53
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N° 51 - Janvier-Février : Banque et Droit 51 janvier_février 1997
N° HS_2010_2 - Décembre 2010 : Commissions interbancaires : le modèle relationnel en danger ?
N° HS-2012 - Mars 2012 : Le meilleur de Revue Banque
N° HS-2009 - Décembre 2009 : DSP Transposition de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement
N° HS-2013 - Juin 2013 : Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
N° HS-2021-2 - Septembre 2021 : Un capitalisme responsable ? La question des dividendes
N° HS-2019-2 - Octobre 2019 : IA & Finance : Quels enjeux ? cybersécurité, régulation, éthique…
N° HS-2013-2 - Octobre 2013 : Droit des entreprises en difficulté
N° HS-2016-1 - Juillet-Aout 2016 : DSP2 le futur du paiement
N° HS-2017-2 - Décembre 2017 : Loi Sapin 2
N° HS-2014-2 - Novembre 2014 : L'action de groupe à la française
N° HS-2020-1 - Février 2020 : La coopération européenne et internationale des autorités de supervision en matière bancaire et financière
N° HS-2014 - Mars 2014 : 30 ans de Loi bancaire
N° HS-2018-1 - Juillet 2018 : Taux d’intérêt et TEG : Questions d’actualité
N° HS-2020-2 - Mai 2020 : La médiation bancaire et financière dans tous ses états
N° HS-2015 - Juin 2015 : Hors-série. 1984-2014 : 30 ans de dématérialisation des titres en France
N° HS-2016-2 - Novembre-Décembre 2016 : Nouveaux comptes et intérêts négatifs
N° HS-2018-2 - Septembre 2018 : La donnée dans tous ses états
N° HS-2017-1 - Mars 2017 : Protection des données personnelles : commentaires sur le règlement européen du 27 avril 2016
N° HS-2021-1 - Février 2021 : Cloud Computing : Les grands Enjeux réglementaires
N° HS-2012-2 - Décembre 2012 : Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF
N° HS-2011 - Décembre 2011 : La loyauté dans la commercialisation des produits financiers
N° HS-2015-2 - Décembre 2015 : La médiation bancaire
N° HS_2010_1 - Décembre 2010 : Compte-rendu Rencontre Banque & Droit du 12/10/2010 : les garanties sur créances à l'épreuve des procédures collectives
N° HS-2019-1 - Mars 2019 : Les données à l’heure de la DSP2 et du RGPD

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