Banque et Droit 121 - Revue Banque

Banque & Droit n° 121 - Septembre-Octobre 2008
52,00 € TTC

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N° 174 - Juillet-Aout 2017 : La médiation de l’AMF, une institution bien assise-Le CIF et la MIF, Acte II, Scène 3. Quelles mesures de niveau 2 pour le conseil en investissement ?-Les dispositions de la loi Sapin 2 relatives à la banque de détail - Les sanctions civiles de la violati
N° 173 - Mai-Juin 2017 : Le « droit souple » peut-il servir de fondement à une sanction ? - Colloque « Réforme des abus de marché : surveiller, prévenir et punir »
N° 172 - Mars-avril 2017 : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche… - État des lieux des risques précontractuels du banquier contrepartie de swaps - La saga des emprunts toxiques - La qualité du client bancaire déterminante – Des modalités de déno
N° 171 - Janvier-Février 2017 : Technologie et droit - Réforme du régime des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement : des difficultés de légiférer - Des biens divers régulés
N° 170 - Novembre-Décembre 2016 : Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire - Le monopole bancaire et ﬁnancier à l'épreuve de la réforme du droit des contrats et du nouveau dispositif MiFID 2 et MiFIR - Réforme de l’agent des sûretés : vers une modernisation et un renouvellement du
N° 169 - Septembre-Octobre 2016 : Code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier - Le nouveau recours contre les actes de droit souple : mode d’emploi - Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire (1/2)
N° 168 - Juillet-Aout 2016 : Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes de force du Règlement général sur la protection des données
N° 167 - Mai-Juin 2016 : « Le droit mou est-il en train de durcir ? » - Financement bancaire et risque de crédit : l’exemple du différend au sein de l’industrie spatiale - Les fonds européens ELTIF : un nouvel outil pour financer les investissements à long terme - Commentaire de
N° 166 - Mars-avril 2016 : Editorial : mystérieux fonds - Le secret bancaire face aux injonctions civiles anglo-américaines (2/2) - Garantie BPIfrance : une nature originale à la portée mal comprise et génératrice de contentieux - Du Psautier de Mayence aux zettaoctets – Quel envir
N° 165 - Janvier-Février 2016 : Editorial : Des pratiques commerciales dangereuses pour les établissements - MIF II : quels enjeux juridiques et quels impacts pour la conformité ?- L e renforcement de la protection des avoirs des clients dans la directive MIF II - A venir du conseil ind
N° 164 - Novembre-Décembre 2015 : Soumission d'un financement au droit anglais : risque pour les créanciers français en cas de restructuration ? Le sort des sûretés personnelles dans l'avant-projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives du 10 avril 1
N° 163 - Septembre-Octobre 2015 : Clause attributive de juridiction asymétrique – Clair-obscur sur les clauses d’élection de for asymétriques; L’application des règles relatives au placement et à l’offre public de titres par les conseillers en investissements financiers; La solidarité act
N° 162 - Juillet-Aout 2015 : Mécanisme de surveillance unique : une première étape vers la réalisation de l’Union bancaire européenne - Responsabilité en matière d’opérations financières spéculatives - La discipline de marché : une notion ambivalente
N° 161 - Mai-Juin 2015 : Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF - Cybersécurité des banques : notifications des incidents - La banque confrontée aux problématiques kafkaïennes du mode de calcul du Taux effectif global (TEG) dans les contrats
N° 160 - Mars-avril 2015 : Banque et Droit 160
N° 159 - Janvier-Février 2015 : Le bitcoin, une monnaie ?
N° 158 - Novembre-Décembre 2014 : Banque et Droit 158
N° 157 - Septembre-Octobre 2014 : Banque et Droit 157
N° 156 - Juillet-Aout 2014 : La redéfinition de la notion de réception de fonds du public - Gage de stock de droit commun en faveur des banques - Réflexions sur le mécanisme de la cession de créance dans les contrats publics
N° 155 - Mai-Juin 2014 : Banque et Droit 155
N° 154 - Mars-avril 2014 : Les actions de groupe… avant les actions de groupe - Emprunts toxiques : l’issue de la crise passe par une liberté contractuelle « encadrée » des collectivités locales - La compensation pour dettes conventionnellement connexes en sauvegarde
N° 153 - Janvier-Février 2014 : Les clauses d’indexation monétaire dans les contrats de prêt accordés par un établissement bancaire - Etat du droit régissant l’entraide fiscale entre la France et la Suisse
N° 152 - Novembre-Décembre 2013 : Réforme du Code des assurances et organismes de titrisation - De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements - Droit bancaire - droit financier et boursier - droit pénal bancaire - droit fiscal- gestion collective - droit des sûretés
N° 151 - Septembre-Octobre 2013 : Directive AIFM - gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs établis dans un pays tiers - Réflexions autour de l’arrêt Cass. Civ. 1re, 19 juin 2013 - Sûretés réelles et faillite internationale
N° 150 - Juillet-Aout 2013 : Préfinancement des créances futures de CICE - protection du consiommateur emprunteur par l'encadrement légal du taux d'intérêt - droit bancaire - droit financier - gestion collective...
N° 149 - Mai-Juin 2013 : Moyens de paiement - monnaie électronique - Transposition de la DME2 - Gages sans dépossession
N° 148 - Mars-avril 2013 : Clauses de juridiction asymétriques - Caisse de crédit municipal de Toulon - Notion d’opération de crédit en droit français - Gestion de fonds étrangers en France
N° 147 - Janvier-Février 2013 : CIF - MIF - Opérations de grande ampleur - droit bancaire - droit financier - GEstion collective - Bancassurance - Droit des sûretés - Droit des sociétés - Droit fiscal
N° 146 - Novembre-Décembre 2012 : Financements bancaires et changement de débiteur - Les sanctions économiques américaines - Modification de la norme simplifiée 48
N° 145 - Septembre-Octobre 2012 : Fraude Madoff - registre des actions nominatives- cadre juridique et réglementaire des ETF
N° 144 - Juillet-Aout 2012 : Communication en matière de critères ESG - Procédures collectives en droit OHADA
N° 143 - Mai-Juin 2012 : CIF : comment vous déclarer à l'ORIAS ? - Produits financiers complexes des collectivités locales
N° 142 - Mars-avril 2012 : Parts sociales des banques mutualistes et coopératives, les dates de valeur sous surveillance, l 'apport de l'arrêt Belvédère
N° 141 - Janvier-Février 2012 : Le CIF et la MIF - Conséquences de la loi HADOPI pour les entreprises - La subordination de créance
N° 140 - Novembre-Décembre 2011 : Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La fiducie sur contrat de concession.
N° 139 - Septembre-Octobre 2011 : Entreprises en difficulté. La conversion de créance en capital : une nouvelle voie à explorer
N° 138 - Juillet-Aout 2011 : Les banques de couverture dans les financements LBO - Les cas problématiques de réaménagement ou de rééchelonnement de dettes
N° 137 - Mai-Juin 2011 : CIF et loi de régulation bancaire et financière - Cloud Computing - Produits structurés et collectivités locales
N° 136 - Mars-avril 2011 : Procédure disciplinaire - Agent des sûretés - Facilité de caisse
N° 135 - Janvier-Février 2011 : Relations contractuelles - Monnaie électronique - Facilité de caisse - CIF et loi de régulation bancaire et financière
N° 134 - Novembre-Décembre 2010 : Démarchage bancaire et financier - Loi de régulation bancaire - Application de la DSP...
N° 133 - Septembre-Octobre 2010 : Règlementation du travail : le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination
N° 132 - Juillet-Aout 2010 : Le nantissement de créance : supplétif ou alternative à la cession Dailly ?
N° 131 - Mai-Juin 2010 : Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
N° 130 - Mars-avril 2010 : Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de "fonds de tiers"
N° 129 - Janvier-Février 2010 : Procédures américaines de discovery. Le transfert d'information d'ordre économique ou à caractère personnel
N° 128 - Novembre-Décembre 2009 : La commercialisation de produits financiers en France
N° 127 - Septembre-Octobre 2009 : Banque et Droit 127
N° 126 - Juillet-Aout 2009 : Banque et Droit 126
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N° 124 - Mars-avril 2009 : Banque et Droit 124
N° 123 - Janvier-Février 2009 : Banque et Droit 123
N° 122 - Novembre-Décembre 2008 : Banque et droit 122
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N° 108 - Juillet-Aout 2006 : Dossier : La transposition de la directive Abus de marché
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N° 53 - Mai-Juin : Baque et Droit 53
N° 52 - Mars-avril : Banque et Droit 52
N° 51 - Janvier-Février 1997 : Banque et Droit 51 janvier_février 1997
N° HS-2012 - Mars 2012 : Le meilleur de Revue Banque
N° HS-2009 - Décembre 2009 : DSP Transposition de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement
N° HS-2013 - Juin 2013 : Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
N° HS-2013-2 - Octobre 2013 : Droit des entreprises en difficulté
N° HS-2016-1 - Juillet-Aout 2016 : DSP2 le futur du paiement
N° HS-2014-2 - Novembre 2014 : L'action de groupe à la française
N° HS-2014 - Mars 2014 : 30 ans de Loi bancaire
N° HS-2015 - Juin 2015 : Hors-série. 1984-2014 : 30 ans de dématérialisation des titres en France
N° HS-2016-2 - Novembre-Décembre 2016 : Nouveaux comptes et intérêts négatifs
N° HS-2017-1 - Mars 2017 : Protection des données personnelles : commentaires sur le règlement européen du 27 avril 2016
N° HS-2012-2 - Décembre 2012 : Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF
N° HS-2011 - Décembre 2011 : La loyauté dans la commercialisation des produits financiers
N° HS-2015-2 - Décembre 2015 : La médiation bancaire
N° HS_2010_1 - Décembre 2010 : Compte-rendu Rencontre Banque & Droit du 12/10/2010 : les garanties sur créances à l'épreuve des procédures collectives
N° HS_2010_2 - Décembre 2010 : Commissions interbancaires : le modèle relationnel en danger ?

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