Crédit immobilier

Le modèle français menacé

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

Introduction

Le modèle français menacé

Les français sont habitués à emprunter à taux fixe et en fonction de leurs revenus. Cette pratique est menacée par les travaux du Comité de Bâle qui élabore des standards bancaires internationaux. Si bien que l'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté des résolutions pour tirer la sonnette d'alarme.

Crédit immobilier : le modèle français menacé

Inquiets face aux travaux du Comité de Bâle qui pourraient bouleverser les pratiques françaises en matière de crédit immobilier, les députés et sénateurs se sont mobilisés en adoptant des résolutions [1] très similaires montrant leur attachement au modèle actuel : des crédits à taux fixes octroyés en fonction des revenus et assortis d’un cautionnement.

Ces trois critères sont menacés par le Comité de Bâle. Il prépare actuellement la réforme des accords de Bâle III, réforme que nombre d’observateurs ont baptisée Bâle IV, tant les changements envisagés sont importants, notamment pour le crédit immobilier. Les différents documents de consultation esquissent un paysage réglementaire qui déstabiliserait totalement le modèle français :

  • l’octroi des prêts en fonction des revenus (LTI – loan to income) disparaît au profit de la pratique anglo-saxonne du loan to value (LTV) qui consiste à prêter en fonction de la valeur du bien acheté. Les explications de Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l’ACPR : « seule la profession bancaire française a défendu le LTI. Tous les autres pays se sont insurgés contre le LTI, avec des arguments spécieux comme la difficulté de définir le revenu. […] Pourtant, grâce au LTI, le risque de crédit encouru par les banques françaises est faible : le taux de créances douteuses est extrêmement bas, inférieur à 2 % sur le crédit immobilier, ce qui explique le taux de créances douteuses sur l’ensemble des crédits qui est de 4 % en France contre près de 5,7 % en Europe (selon les données publiées par l’Autorité bancaire européenne) ». Mais les espoirs de voir le ratio LTI réintroduit pendant les négociations finales qui se déroulent actuellement sont très minces.
  • très utilisé en France, le cautionnement (alternative à l’hypothèque qui est plus répandue dans le monde) pourrait être pénalisé ; c’est du moins ce que laissent craindre les documents de consultation. Mais sur ce point, les négociations finales permettaient d'imaginer, début septembre 2016, une issue plus favorable.

En marge de cette réforme, le Comité de Bâle s’est également intéressé au risque de taux, dans son texte IRRBB [2] publié le 21 avril 2016. Frédéric Visnovsky souligne qu’« il existe une méthode standard dans IRRBB dont le superviseur pourrait se servir comme “benchmark” […] Si elle est appliquée sans différenciation, la méthode standard risque d’aboutir à des montants d’exigences de fonds propres plus élevés pour les banques françaises que pour les banques qui font du taux variable. Pourtant les banques françaises ne prennent pas davantage de risque de taux puisqu’elles le couvrent. » Tous les yeux des banquiers français sont donc rivés vers leur superviseur : la BCE ou plus précisément le SSM (Single Supervision Mechanism).

Elue française au Parlement européen dans le groupe Socialistes et Démocrates, Pervenche Berès est elle aussi attentive aux décisions que va prendre le SSM sur le taux fixe. Elle se dit attachée au taux fixe qui protège le particulier du risque de taux, celui-ci étant pris par les banques françaises dont le modèle « a bien fonctionné par le passé », admet-elle. Toutefois, l’élue se préoccupe du contexte actuel de taux historiquement bas et affirme : « si le SSM estime que les banques françaises encourent un risque de taux qui justifie d’augmenter leurs fonds propres, je ne serai pas choquée. En revanche, je ne souhaite pas qu’au nom de l’uniformisation des systèmes de mesure du risque internes aux banques, on pénalise le modèle français du crédit immobilier. […] Le système français, même s’il est spécifique, a fait ses preuves et il faut donc éviter le “one size fits all”. Tout ne doit pas être uniformisé. »

Si le document final de Bâle IV (dont la publication devrait intervenir tout début janvier 2017) demeure pénalisant pour les banques françaises, celles-ci batailleront à l’échelon européen pour faire valoir leur point de vue, au moment où le texte bâlois sera transposé dans un texte législatif européen. Mais attention, prévient Pervenche Berès : « Cela sera difficile car un accord international préexistera. Il est essentiel de faire valoir ses intérêts à Bâle. L’Europe ne pourra pas totalement diverger mais simplement réaliser des ajustements. »

 

Achevé de rédiger le 26 septembre 2016.

 

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

[1] Résolution adoptée le 18 mai 2016 par le Sénat et le 13 juin à l’Assemblée Nationale.

[2] Interest Rate Risk in the Banking Book.

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