Inclusion bancaire

Clientèles fragiles : les banques s'engagent

Dossier réalisé par Laure Bergala

Introduction

Clientèles fragiles : les banques s'engagent

Les engagements pris par les banques fin 2018 de plafonner les frais d’incidents des clientèles fragiles, de développer l’offre spécifique qui leur est dédiée et de geler les hausses des tarifs bancaires cette année prolongent et améliorent les actions et la réglementation en faveur de l’inclusion bancaire, qui existent au moins depuis la loi bancaire de 2013.

Clientèles fragiles : les banques s'engagent

La France affiche un taux de bancarisation remarquable de 99 %, qui n’occulte cependant pas le fait qu’une part de la population n’a pas pas d’accès ou d’usage satisfaisant des services bancaires quotidiens. Or le compte courant est quasiment indispensable pour vivre normalement aujourd’hui, même s’il n’est pas le seul marqueur de l’exclusion bancaire, qui concerne aussi le crédit ou l’épargne par exemple.

Des mesures de réglementation ou de soft law, du droit au compte de 1984 à la loi bancaire de 2013, ont été prises depuis longtemps pour favoriser l’accès à ce compte et améliorer la situation des clientèles financièrement fragiles. La loi de 2013 a créé une offre spécifique clientèle fragile (OCF) que les banques se doivent de proposer à ces publics, après les avoir identifiés. Or cette offre est souscrite par seulement 10 % de la population éligible, estimée par l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), créé par la loi de 2013, à 3,6 millions de personnes fin 2017.

Des travaux au sein du Conseil consultatif du système financier (CCSF) sur l’accumulation des frais d’incidents de paiement, qui pénalise les personnes en situation de fragilité financière et peut représenter une difficulté majeure pour les personnes les plus pauvres, et l’intérêt de Bercy pour le sujet ont été les prémices de l’engagement pris par les banques en septembre 2018 de plafonner l’ensemble des frais d’incidents des détenteurs de l’OCF. La loi de 2013 avait conduit au plafonnement des seules commissions d’intervention des souscripteurs de cette offre.

Le mouvement des gilets jaunes a déclenché fin 2018 un intérêt pour les questions de pouvoir d’achat et d’inégalité – la lutte contre les inégalités étant devenue la priorité de la présidence française du G7, qui se réunira fin août à Biarritz. La demande d’équité a amené le président de la République à rencontrer les banques le 11 décembre dernier et ces dernières se sont alors engagées à plafonner les frais d’incidents pour tous les clients fragiles, et à geler les hausses des tarifs bancaires pour l’année 2019. Des mesures qui représenteraient un gain de pouvoir d’achat de 500 à 600 millions d'euros pour les Français, selon la Banque de France, alors que les tarifs bancaires peuvent parfois être l’objet de crispations dans l’opinion et d’adresses des pouvoirs publics.

Formation

Les banques se sont également engagées en décembre à augmenter de 30 % le nombre de détenteurs de l’OCF en 2019 par rapport à 2017. La formation nécessaire à la connaissance et à une meilleure diffusion de l’offre par les réseaux d’agence est un point primordial pour l’OIB, auquel les banques assurent s’atteler.

Les mesures prises en faveur des clientèles fragiles progressent, mais selon les observateurs et les associations, il reste des sujets de vigilance des marges d’amélioration vers une inclusion bancaire encore plus forte et complète en France, notamment sur certains publics spécifiques comme les migrants. S’il est trop tôt pour évaluer les résultats des engagements des banques de fin 2018, les autorités bancaires s’appuieront sur les travaux de l’OIB et les contrôles de l’ACPR pour faire un bilan de ces engagements.

Dossier réalisé par Laure Bergala

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