Nouveau rôle reconnu à l’ACPR à l’égard des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)

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Revue Banque n°857

GESTION D’ACTIFS : La déferlante de l’investissement responsable

La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021, relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, est à l’origine d’évolutions notables intéressant les courtiers en droit des assurances, mais aussi les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).Concernant ces derniers, elle insère dans le Code monétaire et financier une nouvelle section intitulée « Adhésion et l’exercice des associations professionnelles des intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement » (C. mon. fin., L. 519-11 à L. ...
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