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Cet article est extrait de
Revue Banque n°765

La loi bancaire : la France précède l'Europe

Pendant combien de temps encore les conséquences de ventes hasardeuses effectuées au début des années 2000 viendront-elles, comme des bulles sur le flot de l’actualité, rappeler que certaines pratiques sont dommageables non seulement pour l’investisseur, mais aussi pour le vendeur qui, en matière de placement, s’est laissé aller à une stratégie à court terme ?

Ainsi, une décision de la cour d’appel de Lyon a confirmé en septembre dernier la condamnation d’une Caisse d’Épargne régionale dans ce qui est maintenant devenu une saga et un cas d’école. Certes, il y a l’amende de 100 000 euros, mais surtout des résurgences d’une affaire vieille d’une dizaine d’années. On se souvient qu’au début des années 2000, un placement Doubl’o garantissait à l’investisseur le doublement du capital, mais il s’agissait d’un doublement conditionnel, sous réserve de certaines conditions de marché (en fait la garantie était liée à l’évolution d’un panier composé d’une douzaine d’actions).

Les affaires de placements financiers faisant l’objet d’une action en justice ne manquent pas. Souvent, on trouve à la base du contentieux un produit assorti d’une garantie couplé à une communication laissant entendre que la garantie est totale. Mais il ne s’agit pas des seuls cas, loin de là. Les promoteurs et vendeurs de produits financiers seraient bien inspirés de prendre la mesure d’un phénomène qui ne peut, à terme, que prendre de l’ampleur.

 

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