Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 19.

Les chantiers réglementaires de l'assurance

Les adaptations proposées par l’EIOPA pour la révision de Solvabilité 2, le projet d’exigences prudentielles supplémentaires pour les IAIG (Internationally Active Insurance Groups), la der-nière évolution du Key Information Document (KID) pour les contrats en Unités de Compte, la saison IV de la série PRIIPS, mais aussi les réglementations sur le « verdissement de la finance », et la probable continuation des taux d’intérêt négatifs, sont parmi les principaux points abordés dans cette chronique.

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Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°391

ENASS PAPERS 19

I.1. Texte introductifLa Chronique du 1er semestre 2020 est malheureusement très lourde.Elle renoue d’abord avec ses origines des années 2014-2015 où elle était centrée sur Solvency II et les négociations sur le Règlement Délégué et le Paquet « Branches Longues ». Nous voici de nouveau face aux propositions d’évolution du texte fondateur. Plus de 850 pages de propositions d’ajustement de la Directive initiale ont été publiées par l’EIOPA en octobre dernier. Les objectifs de l’Autorité européenne ne sont pas dissimulés : supprimer l’essentiel des mesures « Branches Longues » qui lui avaient ...
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