Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

L’économie numérique à l’heure de la DSP 2.0

L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
    • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Revue de l'article

Le temps du législateur. 2007, le temps de la publication de la première directive concernent les services de paiement, dite « DSP [1] » ; 2009, celui de sa transposition (et de la révolution !) en droit français par une ordonnance du 15 juillet. Depuis, l’expansion considérable du commerce en ligne et le développement des paiements par téléphonie mobile (et autres objets connectés) a ouvert une nouvelle ère, celle du « paiement numérique ». Un Livre vert jeté comme une bouteille à la mer le 11 janvier 2012 [2], avec pour rivage un « paquet paiement » daté du 24 juillet 2013 et composé ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)