Chronique : Bancassurance
Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
- Le 05/02/2016
- Banque & Droit
Imprimez
Position du Parlement européen du 24 novembre 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil sur la distribution d’assurances (refonte), P8_TC1-COD(2012)0175.
L'auteur
- Professeur agrégé des Facultés de droit
- Doyen de la Faculté de droit du Mans
- Directeur du Master II Assurance-Banque
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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°165
Editorial : Des pratiques commerciales dangereuses pour les établissements - MIF II : quels ...
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