Chronique : Régulation et conformité
La Commission européenne intensifie la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’Autorité bancaire européenne toujours en première ligne, mais pour combien de temps ?
Créé le
24.06.2020Le 7 mai dernier, la Commission européenne a adopté un plan d’action pour une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitauxet du financement du terrorisme. Le plan d’action s’appuie sur un ensemble de 6 mesures que la Commissiona l’intention de mettre en œuvre d’ici le début de 2021.Ce plan est soumis à consultation publique jusqu’au 29 juillet 2020 en parallèle de son adoption.
Lien vers le plan d’action pour une politique globale de l’UE en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : http://ec.europa.eu/finance/docs/law/200507-anti-money-laundering-terrorism-financing-action-plan_en.pdf
Contexte. Les actualités récentes[1] ont mis en évidence plusieurs failles du cadre de lutte de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, malgré l’adoption d’une 5e directive dédiée[2].
Dès lors, la Commission a été invitée sous la pression des colégislateurs à étudier les conditions propices à une harmonisation plus poussée des règles, une meilleure surveillance, y compris au niveau de l’Union européenne (UE), ainsi qu’à ...
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