Faillite bancaire

Une banque tente de défier les autorités

La banque lettonne AS PNB Banka devrait en principe être liquidée, mais elle ne s'est pas immédiatement soumise aux décisions prises par les autorités.

Une banque tente de défier les autorités

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Revue Banque n°835

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Supervisée directement par la BCE depuis le 4 avril 2019, la sixième banque de Lettonie, AS PNB Banka, rencontrait des difficultés pour remplir ses obligations, notamment prudentielles. Elle a été déclarée en situation de défaillance avérée ou prévisible le 15 août 2019 par la banque centrale. Le Conseil de résolution unique (CRU) a estimé qu’une procédure de résolution n’était pas pertinente dans ce cas de figure, car la faillite d’AS PNB Banka ne devrait pas avoir d’impact négatif sur la stabilité financière. La banque lettonne sera donc liquidée, selon le communiqué du CRU, en appliquant les règles nationales.

La banque se rebiffe

Mais le management de la banque lettonne ne s’est pas immédiatement conformé à cette décision, estimant que l’établissement pouvait poursuivre son activité. Un communiqué publié le 18 août, en letton et en anglais, sur le site de la banque développait cette thèse.

Toutefois, le superviseur local, la FCMC (Financial and Capital Market Comission), a suivi la décision prise par la BCE et le CRU. Elle a annoncé le 22 août avoir demandé à la justice lettonne l’ouverture de la procédure d’insolvabilité. Et le 27 août (lors de la rédaction de ces lignes), la banque semblait enfin disposée à se conformer aux décisions prises par les autorités.

La liquidation selon les règles nationales est également le traitement qui avait été décidé par le CRU dans les précédents cas qui lui ont été soumis : Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca (décision du 23 juin 2017) et ABLV (décision du 24 février 2018). Il faut remonter à la première décision du CRU, le 7 juin 2017, pour trouver une décision de résolution : celle de Banco Popular. S.G.

 

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