Position de l’AMF et recommandation de l’ACP

La « soft law » sur la connaissance du client laisse l’industrie sceptique

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°757

Supervision européenne : intégration ou complexification ?

Demander à un épargnant s'il pratique des sports à risque n'est pas une question pertinente pour évaluer son inclinaison à prendre des risques dans ses placements. C'est l'avis de l'ACP et de l'AMF, qui ont publié le 8 janvier une recommandation et une position applicables à la commercialisation des contrats d'assurance vie et des produits financiers.

Les autorités ont précisé leurs attentes en la matière, car elles ont identifié (notamment lors de contrôles) des insuffisances de la part de certains professionnels. Parmi les intermédiaires d'assurance, organismes d'assurance, conseillers en investissements financiers et autres prestataires de services d'investissement, certains acteurs n'appliqueraient donc pas correctement les règles (MIF et article 132-27-1 du Code des assurances) qui imposent de recueillir les informations permettant de connaître les clients afin de leur délivrer un conseil adapté.

Toutefois, d'autres organismes mettent correctement en œuvre les règles et les autorités s'en sont même inspirées. Un exemple de bonne pratique qui figure dans les textes de l'ACP et de l'AMF : les informations recueillies par le professionnel doivent être actualisées.

Comment l'industrie accueille-t-elle ces soft laws ? Pour Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail à la Fédération Bancaire Française (FBF), « les directives MIF2, PRIPs et IMD2 étant en discussion, les position et recommandation de janvier 2012 arrivent de façon prématurée ; elles donneront sans doute lieu à des modifications quand les textes européens seront adoptés. Tout cela engendre des coûts qui seront supportés par le client pour un bénéfice qui reste à démontrer. »

Le niveau de détail des textes publiés par les autorités est également critiqué : « Pour des documents de doctrine générale et d'interprétation des textes de loi, ces recommandation et position sont beaucoup trop détaillées, élaborant un cadre très rigide donc difficilement adaptable aux différents établissements qui vont subir des coûts de mise en œuvre d'autant plus importants », estime Pierre, Bocquet avant de poursuivre : « De façon générale, les banques appliquent correctement la MIF. Si le superviseur estime que certains établissements doivent améliorer ou modifier leurs pratiques, il devrait d'abord leur demander des explications à l'occasion d'un contrôle. »

Un accueil pour le moins sceptique de la part des banques. Les compagnies d'assurance expriment elles aussi des griefs (voir Encadré) sur ces textes que tous les professionnels devront appliquer à partir du 1er octobre 2013.

 

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