Assurance emprunteur

rebondissement législatif

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°805

Open bank : le jeu des services financiers modulaires

Alors que la profession bancaire s’attendait à une trêve législative à environ trois mois du premier tour de l’élection présidentielle le 23 avril, un texte concernant l’assurance emprunteur a été adopté le 17 janvier en Commission mixte paritaire par le Parlement. À partir du premier janvier 2018, il sera possible de renégocier un contrat assurance emprunteur une fois par an à chaque date anniversaire du contrat. La loi Hamon avait permis de changer de contrat pendant 12 mois à compter de sa signature.

 

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