Contrats à impact social

Quand la banque fait de la R&D solidaire

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Revue Banque n°803

Numéro double 803-804 : Prospective 2017 - Rétrospective 2016

Le gouvernement français a avancé à marche forcée pour rattraper son retard sur les pays anglo-saxons en matière de Social Impact Bonds. Huit mois après le lancement de l’appel à projets par la secrétaire d’État en charge de l’Économie sociale et solidaire, Martine Pinville, les deux premiers contrats à impact social (CIS) ont été labellisés par Bercy fin novembre, en présence de François Hollande. Il faut dire que les acteurs étaient dans les starting-blocks : les opérateurs sociaux, qui porteront le projet d’expérimentation sociale financé, comme les investisseurs privés, désireux de tester cette innovation financière. Les pouvoirs publics, plus durs à convaincre, pourront s’appuyer sur la caution morale fournie par le ministère de l’Économie via cette labellisation et plus encore par sa décision de se porter payeur final en cas de succès de l’expérimentation.

Jusqu’à 4,5 % de rendement

Ces CIS sont des contrats multipartites complexes car essentiellement sur-mesure. « Nous avons travaillé en mode R&D sans vraiment compter notre temps », souligne Maha Keramane, responsable microfinance et entrepreneuriat social Europe chez BNP Paribas, qui a copiloté la structuration d’un des deux CIS labellisés, celui de l’ADIE autour du microcrédit en zone rurale. « L’une des difficultés a été le montage juridico-financier du projet, en tenant compte des contraintes très variées des différents investisseurs privés – dont un assureur, une fondation et une entreprise – et du payeur public final », explique-t-elle. Au final, c’est un financement de 1,3 million d’euros, sur 6,5 ans, déboursable en quatre fois qui a été conclu. En cas de succès, les investisseurs pourront toucher jusqu’à 4,5 % de rendement. En cas d’échec, ils perdront leur mise. « La définition des indicateurs d’impact social déclencheur du remboursement est un des points critiques du montage, précise Maha Keramane. Ils doivent être incontestables pour chaque partie : en adéquation avec la mission sociale du porteur de projet et opérationnellement réalistes, justifiables et ambitieux pour les pouvoirs publics, et bien calibrés pour donner confiance aux investisseurs. » Ce travail de structuration, pour l’instant facturé en dessous de son coût de revient par BNP Paribas, pourra-t-il être suffisamment mutualisé entre les projets pour réduire les frais ? Ce sera un des enjeux des années à venir. « Pour que ce produit soit crédible, il faut que toutes les parties prenantes soient gagnantes, souligne la banquière qui travaille déjà à la structuration de quatre autres CIS. Il faut donner sa chance à cet outil d’impact investing, qui permet, pour la première fois, de relier directement la création de valeur sociale à la création de richesse. »

 

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