Migration ETEBAC : les inquiétudes des entreprises

La conférence du 2 mai dernier organisée sous le patronage de Bercy pour mobiliser les entreprises au changement de protocole dans les relations banque-entreprise – d’Etebac vers les protocoles Ebics, Swiftnet ou des solutions de web banking –, a été l’occasion d’un dialogue entre les entreprises et les banques.

En premier lieu, le standard Ebics TS, qui comporte une signature embarquée comme la version actuelle Etebac 5, ne serait pas encore disponible dans toutes les banques. « Nous nous sommes en premier lieu préoccupés du standard Ebics T, qui correspond à l’ancien protocole Etebac 3 utilisé par environ 90 000 entreprises, alors que 4 à 5 000 entreprises seulement travaillent sur Etebac 5 et parmi elles, certaines ont opté pour une bascule vers Swiftnet. Mais à présent, le standard Ebics TS est quasiment finalisé »,  explique à ce propos Marcel Roncin, président du CFONB [1] .

Le deuxième questionnement porte sur la gestion des mandats, lesquels ne peuvent être transposés et doivent être renouvelés pour chaque banque à l’occasion de cette migration. « Les entreprises sont les premières à exiger d’être protégées contractuellement, souligne Marcel Roncin. Comme nous l’avions fait pour Etebac, le CFONB a publié un contrat-cadre en décembre 2010 en concertation avec l’AFTE, qui couvre 90 % des cas de figure, mais les clients ont souhaité pouvoir l’adapter dans une certaine mesure à leur situation particulière.  Nous allons cependant étudier si quelque chose peut être fait dans le sens d’une facilitation ».

Outre les éléments techniques d’Ebics TS, reste l’interopérabilité des certificats de signature embarqués sur ce standard.  Selon Marcel Roncin, « les banques, qui sont des commerçants comme les autres, travaillent dans l’intérêt de leurs clients et ont donc élaboré  pour eux des solutions qui peuvent être différentes. Le CFONB a la tâche de mutualiser ces solutions ». D’autant que le comité souhaite faire d’Ebics un standard européen. Celui-ci, d’origine allemande, a été repris par la France, au sein d’une joint-venture, filiale du CFONB. Il s’agit à présent d’élargir la communauté des utilisateurs : 4 autres pays européens au moins sont en contact avec le CFONB à ce sujet.

1 Comité français d’organisation et de normalisation bancaires.