Panama papers

« La lutte contre la fraude fiscale est sur le point d’aboutir »

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Revue Banque n°796

Banque de détail : le modèle de distribution évolue

Plusieurs banques ont été épinglées par les Panama papers ; comment évolue le rôle de ces établissements en matière d’évasion fiscale ?

Les banques ont commencé à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements. Les progrès sont sensibles mais des pratiques opaques demeurent. Les régulateurs veillent à ce qu’elles disparaissent totalement. C’est l’un des objectifs du G20 mais aussi du Sommet international contre la Corruption qui se tient à Londres le 12 mai 2016. À mon sens, l’outil qui sera le plus efficace, s’il est renforcé, est le standard sur le bénéficiaire effectif. Une autre piste serait de renforcer les sanctions infligées aux intermédiaires pris en faute.

Pour mettre en échec un accord contre la fraude fiscale, suffit-il qu’un pays ne le signe pas ?

Dans le domaine de l’échange de renseignements, en effet, tous les pays doivent signer pour obtenir une réelle efficacité. En revanche, l’accord BEPS [1] est différent : les pays qui souhaitent se protéger le peuvent, même si des États ne signent pas l’accord.

Quels sont les pays récalcitrants en matière d’échange de renseignements ?

Le Panama, la République de Nauru, Bahreïn et Vanuatu. C’est très peu, la lutte contre la fraude fiscale est sur le point d’aboutir. Bien sûr, une fois les engagements pris, les pays doivent les mettre en œuvre et de ce point de vue également, le but est quasiment atteint. Par exemple, le secret bancaire qui était toléré, est devenu illégal et les établissements sortent de cette culture du secret.

 

[1] Base Erosion and Profit Shifting : accord contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

 

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