Dans la droite ligne des avancées récentes en matière de protection du consommateur, les frais bancaires constituent un pan important auquel s’attaque à présent le CCSF. Après la remise le 8 juillet du rapport Pauget-Constans à Christine Lagarde, le CCSF s’est réuni à plusieurs reprises au cours de l’été pour présenter le 21 septembre un plan d’action complet et détaillé.
Cinq priorités ont été définies :
- renforcer la transparence sur les frais en facilitant la comparaison des prix. Une réflexion sur le vocabulaire et les définitions aboutira à une normalisation des termes utilisés, puis à une normalisation de la présentation des principaux tarifs applicables aux particuliers. La mobilité bancaire sera également observée, afin de s’assurer que le service mise en place par les banques depuis le 1er juillet 2009, fonctionne convenablement ;
- adapter les forfaits aux besoins des consommateurs ;
- prévenir les incidents de paiement et contenir leur impact sur les ménages les plus fragiles. Un forfait « sécurité » sera créé au plus tard le 30 juin 2011. Chaque établissement devra faire connaître au CCSF les modalités de fonctionnement de ce forfait, qui limitera en montant comme en nombre les frais liés à un incident de paiement ;
- faciliter les paiements au quotidien, au travers d’un « virement de proximité » qui pourrait faire appel aux fonctionnalités des téléphones portables ;
- mettre en place un suivi des mesures annoncées par le CCSF.
