Conflit au Crédit Mutuel

L’hypothèse d’une scission d’Arkéa et d’énormes incertitudes

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°818

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De nouvelles étapes sont franchies dans ce qui ressemble à une escalade du conflit entre le Crédit Mutuel Arkéa (CMA) et la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), que CMA entend quitter. Alors que les consultations des caisses locales du CMA (Bretagne et Sud-Ouest, Massif Central ayant indiqué vouloir rester au sein du Crédit Mutuel) devaient être menées en mars, les autorités publiques (Trésor et ACPR / Banque de France) ont publié une lettre adressée le 25 janvier au président du CMA qui précise leur position. « L’hypothèse d’une modification du cadre législatif n’est pas envisagée par le gouvernement, et donc de la création d’un nouveau groupe mutualiste au sens du code monétaire et financier », y apprend-on. Le courrier se base sur un rapport remis par Christian Noyer qui privilégie le scénario du maintien de l’unité mais indique « qu’un scénario de séparation sans intervention législative pouvait au cas d’espèce s’envisager ». L’hypothèse d’une scission devient donc officielle, accompagnée le cas échéant de deux certitudes : « l’abandon de la marque par Arkéa » et « la situation de groupes entièrement concurrents ».

Mais de nombreuses questions demeurent, sur lesquelles Trésor et Banque de France somment CMA de préciser son scénario en amont de la consultation des caisses locales. Elles concernent les « conséquences juridiques, prudentielles, financières, opérationnelles et commerciales » pour les caisses. Les sujets de « l’agrément et le statut de la nouvelle entité, ses relations avec les caisses centrales et les activités régulées que ces dernières pourraient maintenir dans ce cadre sans organe central ni agrément collectif […] les perspectives d’évolution de ses besoins en fonds propres et de ses conditions de refinancement, au regard de l’appréciation de la viabilité et de la solidité d’un groupe Arkéa devenu indépendant et de la disparition du mécanisme de solidarité avec le reste du groupe Crédit Mutuel » doivent être éclaircies.

De leur côté, Nicolas Théry et Daniel Baal, président et directeur général du CM11, ont profité de la présentation de leurs résultats fin février pour réaffirmer avec insistance, tout en indiquant ne pas vouloir s’exprimer sur le conflit, à la fois les notions d’indépendance des caisses locales mais aussi « le rôle de garant de la solidité, de la solidarité et de la marque Crédit Mutuel » de l’organe central CNCM.

 

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