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Fonds de garantie

La France veut réduire la contribution de ses banques

Créé le

25.03.2015

-

Mis à jour le

30.03.2015

Lors d'une séance au Sénat, plusieurs élus ont demandé si la France allait solliciter une dérogation pour réduire la cible de préfinancement du fonds de garantie des dépôts devant être atteinte d'ici 2024. Elle pourrait passer de 0,8 % à 0,5 % des dépôts couverts. En effet, la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts laisse cette possibilité aux États. Le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert a répondu : « C'est en effet notre intention, car nous considérons que nous remplissons les critères prévus par la directive, notamment eu égard à la concentration de notre système bancaire. Nous disposons en effet d'un petit nombre de grands établissements. »

Le rapporteur de la Commission des finances, Albéric de Montgolfier, a calculé que, si cette demande de dérogation aboutit, la réduction pour les banques s'élèvera à près de 3 milliards d'euros.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº783