Financement de l’action sociale : un nouvel outil controversé

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Revue Banque n°795

Vers Bâle IV ? Les banques dans l’incertitude

La France, que l’on dit souvent à la pointe en matière d’économie sociale et solidaire (ESS), était pourtant à la traîne en matière d’innovation financière dans ce secteur. Alors que nombre de nos voisins – Belgique, Suisse, Portugal, Allemagne – ont déjà copié les Social Impact Bonds (SIB) anglo-saxons, il n’en était rien de la France où une partie du monde associatif et politique redoute une « financiarisation » de l’action sociale à travers ces partenariats où un investisseur privé (un fonds d’impact investing par exemple) finance le programme d’un porteur de projet et n’est remboursé qu’en cas d’impact social avéré. Mi-mars, Martine Pinville, secrétaire d’État chargée entre autres de l’ESS, a corrigé cela en donnant l’impulsion politique d’une déclinaison de ces SIB « à la française » : les contrats à impact social (CIS).

Un appel à projets court jusqu’en janvier 2017 et des entrepreneurs sociaux ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt, comme la Sauvegarde du Nord, acteur de la protection de l’enfance, pour un programme visant à réduire le placement en famille d’accueil. Une réduction d’un point du taux de placement permettrait, selon l’association, de faire économiser 8 millions d’euros à la collectivité, et donc de rémunérer l’investisseur avec un rendement pouvant atteindre 6 %. Des binômes projets/investisseurs sont déjà constitués et n’attendent plus que le soutien de leur ministère d’affiliation. Le coup de pouce politique de Martine Pinville sera-t-il suffisant pour lever les réticences ? Cela tiendra pour beaucoup à la capacité des promoteurs du projet de convaincre que ces CIS sont différents des SIB anglo-saxons, cible des attaques. Les deux instruments sont toutefois très proches et reposent sur ce triple partenariat public-privé-social. Les CIS sont un outil supplémentaire, pas le remplacement d’un financement existant, et se focalisent sur les projets innovants, explique-t-on dans l’entourage de la ministre. Et d’insister sur le fait que le rendement est moindre qu’aux États-Unis et au Royaume-Uni. Mais en échange, l’investisseur demande davantage de protection et d’autres bailleurs de fonds vont probablement intervenir dans les montages pour apporter leur garantie face à des projets au succès très incertain. La ministre aimerait qu’un premier CIS voie le jour avant la fin de l’année.

 

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