Financement de l’économie

Désintermédiation : les grandes manœuvres

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Alors que les assureurs se présentent comme une alternative aux banques pour financer l'économie, des freins réglementaires – en particulier le Code des assurances – gênent le passage de relais entre ces deux grandes catégories d'acteurs financiers. Frédérick Lacroix, avocat associé chez Clifford Chance Europe LLP estime que jusqu'à présent, « un véritable bricolage juridique » a été nécessaire pour rendre praticable cette forme de désintermédiation, dont le développement semble pourtant inéluctable. Dans ce contexte, le Trésor s'apprête à modifier le Code des assurances. « Cette modification fera sauter un verrou et facilitera l'investissement, par les assureurs, dans des actifs tels que les prêts originés par les banques [1] et les obligations non notées émises par des entreprises. »

La décision d’assouplir la réglementation a coïncidé avec la mise en œuvre d’une autre initiative majeure visant à favoriser le financement non bancaire de l’économie : la création d’un fonds de Place sous l’impulsion de la Caisse des Dépôts (où Thierry Giami pilote le projet) et de la Fédération française des sociétés d’assurance. Ce véhicule devrait être investi en obligations non notées émises par des PME et ETI. A priori, il n’aura pas à recourir au « bricolage juridique », car l’assouplissement du Code des assurances est imminent (prévu pour ce mois de juin). Ce fonds pourrait être baptisé Novo, pour souligner son caractère novateur -le financement obligataire des PME et ETI étant encore peu développé. Il commencerait à investir en septembre.

Bien des produits financiers profiteront de cet assouplissement réglementaire. Par exemple, le développement de placements privés d'obligations non listées pourrait être facilité. L'une des premières opérations de ce type, menée par Crédit Agricole CIB et révélée le 25 avril dernier, concernait une émission de la société non cotée Sonepar [2]. Ce schéma permet à l'émetteur de conserver une confidentialité totale sur ses comptes (seuls les investisseurs ont accès aux informations financières). Les assureurs voient dans ces actifs une source de rendement intéressante et une diversification des risques ; en contrepartie, ils déploient d'importants efforts pour évaluer les émetteurs. S. G.

[1] Dans le modèle originate-to-distribute, la banque origine le prêt puis le transmet en tout ou partie à un investisseur institutionnel, souvent un assureur.

[2] Distributeur de matériel électrique.

 

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