Comptes de cantonnement – Des clarifications attendues de la part du Trésor

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Revue Banque n°813

Zone euro, union bancaire… Qu’attendre de l’ère Macron ?

Au ministère de l'Économie et des Finances, les équipes du Trésor confirment avoir été saisies de demandes de clarification sur la façon dont la garantie des dépôts s'applique aux comptes de cantonnement détenus par des établissements de paiement et de monnaie électronique (comme Morning, Compte Nikel, Leetchi…). En cas de difficultés rencontrées par la banque hébergeant ces comptes de cantonnement, le plafond de 100 000 euros de la garantie des dépôts s’applique-t-il au compte de cantonnement dans sa globalité ou, par transparence, à chaque client de la FinTech détentrice du compte ? La réponse à cette question n’étant pas évidente, le Trésor a été saisi de demandes de clarification. S. G.

 

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