Vers un rétrécissement du droit de payer en espèces ?
- Le 21/05/2008
- Banque & Droit
Imprimez
La loi a prévu un droit de payer en espèces même si son champ d'application est relativement restreint. Cependant, il est à noter que depuis une quinzaine d'années, les juges tendent à rétrécir encore un peu plus ce droit. Or, cette évolution de la jurisprudence n'est pas à l'abri de toute controverse juridique. Une évolution de la législation serait dès lors, à notre sens, opportune.
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Banque & Droit
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- 18/12/2018
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- 26/09/2018
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- 07/09/2018
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- 28/05/2018
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- 27/04/2018
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- 27/04/2018
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- 24/04/2018
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Droit de la régulation bancaire : Les organes centraux des groupes bancaires coopératifs et mutualistes sont soumis au principe d’impartialité , CE, ord. réf. 7 février 2018, Crédit mutuel Arkéa et al., n° 417443 ; CE 9 mars 2018, Crédit Mutuel Arkéa et al., n° 399413.
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- 23/04/2018
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Droit de la régulation bancaire : Cryptomonnaies : la position de la Banque de France, Banque de France, « L’émergence du bitcoin et autres crypo-actifs : enjeux, risques et perspectives », Focus n° 16, 5 mars 2018
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- Revue Banque N° 819
Droit de la régulation bancaire : Gestion des crises bancaires par la BCE : des progrès mais peut mieux faire !, Cour des comptes européenne, « L’efficience de la gestion des crises bancaires par la BCE », rapport spécial n° 02/2018, 16 janvier 2018
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- 23/02/2018
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Convention judiciaire d’intérêt public – Établissement de crédit suisse – Démarchage bancaire et financier illicite – Blanchiment aggravé de fraude fiscale.
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- 22/02/2018
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Collecte de fonds auprès du public – Absence d’agrément – Action des victimes.
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Les difficultés liées au remboursement du contenu détérioré, détruit ou volé d’un coffre-fort bancaire
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- 12/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Droit de la régulation bancaire : Arkéa est soumise au contrôle prudentiel de la BCE en tant que composante du groupe Crédit Mutuel, TUE 13 décembre 2017, Crédit mutuel Arkéa c/ BCE, aff. T-52/16 ; TUE 13 décembre 2017, Crédit mutuel Arkéa c/ BCE, aff. T-712/15
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- 25/01/2018
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Droit de la régulation bancaire : Nouvel arrêté réglementant l’agrément bancaire, Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l’agrément, aux modifications de situation et au retrait de l’agrément des établissements de crédit : JO 7 décembre 2017, texte n° 24.
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- 20/12/2017
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- 15/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Faux dans un écrit privé – Ouverture de comptes bancaires – Obtention d’instruments de paiement – Retraits ou achats rapides.
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- 15/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Relaxe – Produit « Equity Release » – Liquidation de la banque – Absence de manoeuvres frauduleuses – Information sur les risques.
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- 15/12/2017
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- 12/12/2017
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Droit de la régulation bancaire : vers l’achèvement de l’Union bancaire ?
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- 24/11/2017
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Droit de la régulation bancaire : Vers une surveillance financière européenne plus intégrée, Comm. UE, « Renforcer la surveillance intégrée pour consolider l’Union des marchés de capitaux et l’intégration financière dans un environnement en mutation », 20 septembre 2017, COM(2017) 542 final.
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- 24/10/2017
- Revue Banque N° 813
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Extradition – Qualification juridique des faits – Exercice illégal de la profession de banquier – Absence de conséquences d’une exceptionnelle gravité., Extradition
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- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Recel d’usage de chèques falsifiés – Indemnisation du préjudice – Condamnation civile antérieure – Application de la règle « una via electa »., Action civile
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Système de cavalerie – Émission de traites sans contrepartie – Exercice illégal de la profession de banquier – Complicité., Escroquerie – exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Société du bâtiment – Crédits travaux – Détournements des sommes versées – Escroquerie – Bons de commande fictifs – Faux procès-verbaux de réception de travaux – Versement des fonds., Abus de confiance – escroquerie
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Instruments de paiement – Réforme – Frais ou réduction – Encadrement – Amendes administratives., Instruments de paiement
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Chèques falsifiés – Opération de cavalerie – Falsification de la mention du bénéficiaire – Usage – Connaissance du prévenu., chèque falsifié
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Droit de la régulation bancaire : Évolutions du droit de la régulation bancaire découlant de la DSP 2, Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur : JO du 10 août 2017, texte n° 26.
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- 25/09/2017
- Revue Banque N° 812
Droit de la régulation bancaire : La recommandation de l'ACPR sur le libre choix de l'assurance emprunteur en matière de crédit immobilier , ACPR, Recommandation n° 2017-R-01 du 26 juin 2017 sur le libre choix de l'assurance emprunteur souscrite en couverture d'un crédit immobilier
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- 30/08/2017
- Revue Banque N° 811
Les sanctions civiles de la violation du monopole bancaire : état des lieux et propositions
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Employé de banque – Banque partie civile – Indemnisation du préjudice – Absence de faute de la banque – Réparation intégrale, Escroquerie
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Distributeurs automatiques de billet – Mise en place d’un dispositif – Blocage des billets, Escroquerie
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie en bande organisée – Usage de fausses cartes bancaires – Organisation regroupant de nombreuses personnes, Escroquerie
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de confiance aggravé – Procuration – Détournement de chèques – Démonstration, Abus de confiance
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- 20/07/2017
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de biens sociaux – Dirigeants de banque – Concours bancaires – Novation de la dette originaire – Préjudice réparable, Abus de biens sociaux
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- 20/07/2017
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- 28/06/2017
- Revue Banque N° 810
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- 23/06/2017
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Falsification de chèques – Notion de falsification – Chèque sans mention d’ordre – Apposition frauduleuse du nom, Falsification de chèques
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- 26/05/2017
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Prescription en matière pénale – Réforme – Incidences en droit pénal bancaire., Prescription
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- 05/05/2017
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Réception de fonds remboursables du public – Habitude – Indifférence de la destination des fonds – Abus de confiance., Exercice illégal de la profession de banquier
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- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Echange automatique de données fiscales : L'Union européenne et Monaco signent un accord
- Article
- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Droit de la régulation bancaire : Reconnaissance du contrôle de légalité d’une recommandation et d’une position de l’ACPR, CE 20 juin 2016, Fédération française des sociétés d’assurance, n° 384297CE ; 30 juin 2016, Crédit Agricole SA, n° 383822 ; CE 30 juin 2016, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion, n° 385606
- Chronique
- 30/08/2016
- Revue Banque N° 799
Droit pénal bancaire : Droit penal financier, Réforme du droit pénal financier – Modification des délits – Choix entre la voie pénale et la voie disciplinaire/administrative.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier, Exercice illégal de la profession de banquier –Directeur général d’une société – Émission de chèques au bénéfice d’une autre société –Remises en contrepartie de lettres de change – Échanges sans prestation réelle.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit pénal bancaire : Transfert de capitaux sans déclaration, Transfert de capitaux sans déclaration – Chèques barrés –Mention « non endossables sauf au profit d’une banque ».
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit pénal bancaire : Escroquerie, Complicité d’escroquerie – Employée de banque –Validation d’une fausse procuration sur le compte d’un tiers – Retraits d’argent opérés.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit pénal bancaire : Contrefaçon ou falsification de chèque, Contrefaçon ou falsification de chèque – Usage de chèque contrefait ou falsifié – Chèques tirés sur le compte d’une société – Absence de pouvoirs.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit de la régulation bancaire : Manquements aux obligations en matière de « droit au compte », Comm. sanct., ACPR, 19 mai 2016, Société Générale, n° 2013-04
- Chronique
- 30/06/2016
- Revue Banque N° 798
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Exceptions – Ordonnance – Personnes physiques souscrivant des minibons, Exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Relaxe – Action civile, Action civile
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Élément matériel – Élément moral – Caractérisation, Escroquerie
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Encaissement de chèques – Libellé des chèques, Abus de confiance
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Droit de la régulation bancaire : Nouvelle décision de sanction rendue contre un établissement de crédit, ACPR 29 avril 2016, n° 2015-06, Isbank Paris
- Chronique
- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
Droit de la régulation bancaire : Précisions sur le régime préventif de lutte contre le blanchiment des capitaux, CJUE 10 mars 2016, Safe Interenvíos, C-235/14
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Action civile – Abus de confiance – Directeur d’agences – Préjudice personnel et direct de la banque – Réparation intégrale
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Pratiques commerciales trompeuses – Souscription à un compte – Rémunération à un taux – Évolution du taux – Absence d’information du client
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de faiblesse – Relaxe – Faute civile – Préjudice direct et personnel – Réparation
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Fabrication d’un faux contrat de travail et de faux bulletins de paie – Obtention d’un crédit – Préjudice pas nécessairement pécuniaire – Faux en écritures privées – Préjudice éventuel
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Détournement de fonds par une personne chargée d’une mission de service public – Directeur d’agence de la Banque postale – Prévenu embauché sous le statut de fonctionnaire – Condamnation – Absence de prescription – Dissimulations
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Droit de la régulation bancaire : L’Union européenne se dote d’un plan d’action contre le financement du terrorisme
- Chronique
- 25/03/2016
- Revue Banque N° 795
Droit de la régulation bancaire : Précisions utiles du Conseil d’État sur la procédure devant l’ACPR, Conseil d’État 20 janvier 2016, n° 374950, Caisse d’Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon c/ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Chronique
- 26/02/2016
- Revue Banque N° 794
Chronique : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Action publique – Absence de prescription – Dissimulation des détournements, Abus de confiance
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Faux et usage – Prêt consenti – Action civile devant les juges répressifs, Action civile
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit pénal bancaire : Blanchiment d’argent – Faits commis en Espagne – Droit français – Application dans l’espace – Constatations exigées, Blanchiment d'argent
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Employée de banque – Abus de qualité vraie – Remise de fonds, Escroquerie
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Conseillère financière d’une banque – Manoeuvres frauduleuses – Usage de faux documents – Obtention de crédits à la consommation, Escroquerie
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Droit de la régulation bancaire : Vers l’achèvement de l’Union bancaire ?, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 afin d’établir un système européen d’assurance des dépôts
- Chronique
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Droit de la régulation bancaire : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit-elle rester une autorité administrative indépendante ?
- Chronique
- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Chronique : Droit pénal bancaire : Délit de retrait de la provision d’un chèque – Action civile en paiement du montant d’un chèque sans provision – Action dirigée contre le débiteur de l’obligation, Délit de retrait de la provision d’un chèque
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Chèques émis sur des comptes clos – Connaissance de la clôture des comptes – Manoeuvres frauduleuses, Escroquerie
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Demande de crédit – Documents comportant de faux renseignements – Appréciation de l’établissement faussée – Exercice illégal de la profession de banquier – Fonds reçus du public – Opérations de placement, Escroquerie et exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit pénal bancaire : Fraude fiscale – Blanchiment – Organisation frauduleuse de l’insolvabilité – complicité d’une SCI – Saisie pénale – Immeuble objet des infractions, Saisie
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Manoeuvres frauduleuses – Ouverture de compte – Fausse identité – Documents falsifiés – Caractère déterminant, Escroquerie
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Titulaire d’une procuration – Décès du mandant – Virement indu, Abus de confiance
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Droit de la régulation bancaire : Le régime de la preuve applicable aux procédures disciplinaires devant l'ACPR, CE 14 octobre 2015, Société Générale, n° 381173
- Chronique
- 24/11/2015
- Revue Banque N° 790
Droit de la régulation bancaire : La réforme de la procédure de prévention et de résolution des crises bancaires : présentation succincte, Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière : JO, 21 août 2015, p. 14652
- Chronique
- 27/10/2015
- Revue Banque N° 789
Chronique : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de l’activité de prestataire de services d’investissement – Activité de démarchage illicite – Action civile – Absence de préjudice se rattachant aux faits en cause, Exercice illégal de l’activité de prestataires de services d’investissement
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit pénal bancaire : Délit de falsification de chèque – Usage – Peine complémentaire – Interdiction – Étendue, Falsification de chèques
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Exceptions – Évolution légale – Société, Exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Compte bancaire – Dépôts de chèques sans provision – Retraits d’espèces concomitants, Escroquerie
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Procuration générale donnée à un fils – Détournements de fonds – Utilisation des moyens de paiement, Abus de confiance
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit pénal bancaire : Nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité en matière de délit d’initié, Délit d’initié
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Droit de la régulation bancaire : Précisions utiles sur les règles de procédure intéressant l’ACPR , ACPR, Comm. sanct., 24 juillet 2015, n° 2014-07, Generali Vie.
- Chronique
- 22/09/2015
- Revue Banque N° 788
Droit de la régulation bancaire : Contrôles de l’ACPR et respect des droits fondamentaux des assujettis, ACPR, Comm. sanct., 5 juin 2015, Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle, n° 2014-08
- Chronique
- 24/08/2015
- Revue Banque N° 787
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Droit de payer en espèces – Exceptions – Lutte contre le blanchiment, Droit de payer en espèces
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Délit d’initié – Décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 – Incidences – Annulation d’une décision de condamnation, Délit d’initié
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Blanchiment – Réception de chèques – Retraits des fonds encaissés – Remises en espèces, Exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Poursuite pour fraude fiscale – Données informatiques bancaires versées au soutien des plaintes – Absence d’intervention frauduleuse de l’administration fiscale, Preuve
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Confiscation d’un bien – Propriété d’une banque – Saisie – Procédure – Requête du ministère public, Saisie
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Droit de la régulation bancaire : nouvelle condamnation disciplinaire d’un changeur manuel, ACPR 21 mai 2015, n° 2015-01, SARL Ambition des frères c/ M. Akash ARIF.
- Chronique
- 23/06/2015
- Revue Banque N° 786
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Identifiants de connexion – Virement – Immunité familiale, Escroquerie
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Banqueroute par détournement d’actifs – Détournement de gage – Banque créancière gagiste – Constitution de partie civile – Admission, Constitution de partie civile
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Blanchiment aggravé – Paiement en espèces – Montants supérieurs aux seuils légaux – Chèques établis par des tiers – Manquements aux obligations de vigilance et de déclaration – Dissimulation de l’origine des fonds – Caractère habitu, Blanchiment d’argent
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Fonds collectés par des particuliers – Achat de biens ou change – Caractère habituel, Exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Établissement de crédit suisse – Infractions – Contrôle judiciaire – Obligation de fournir un cautionnement d’un montant élevé, Contrôle judiciaire d’un établissement de crédit
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit de la régulation bancaire : La Banque Centrale Européenne n’est pas compétente pour réglementer l’activité des chambres de compensation, TUE, 4 mars 2015, Royaume-Uni c/BCE, aff. T-496/11
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Protection de la clientèle et bonnes pratiques professionnelles, ACPR, Recommandation sur le traitement des réclamations, 2015-R-03 du 26 février 2015
- Chronique
- 28/04/2015
- Revue Banque N° 784
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement – Délit – Évolution légale – Erreur de renvoi, Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie au président – Manifestation – Virements – Moyens de lutte, Escroquerie au président
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Dénonciation d’une infraction imaginaire – Plainte pour vol et falsification de chèque – Plainte justifiant une opposition – Volonté d’empêcher l’encaissement, Dénonciation d’une infraction imaginaire
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Action publique – Prescription – Réquisition bancaire – Acte interruptif de prescription, Prescription de l’action publique
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Fausse garantie bancaire – Détermination de la victime à conclure une convention, Escroquerie
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Droit de la régulation bancaire : Florilège de décisions de condamnation rendues par l’ACPR, Déc. ACPR n° 2013-07 du 11 février 2015, State Bank of India - Déc. ACPR n° 2014-03 du 24 février 2015, Compagnie nantaise d’assurances maritimes et terrestres - Déc. ACPR n° 2014-05 du 26 février 2015, Cards off
- Chronique
- 24/03/2015
- Revue Banque N° 783
Droit de la régulation bancaire : Nouvelle condamnation d’un établissement de crédit par l’ACPR, Décision ACPR n° 2013-06 du 26 janvier 2015
- Chronique
- 24/02/2015
- Revue Banque N° 782
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Transferts de capitaux – Blanchiment en bande organisée du délit d’exercice illégal de la profession de banquier, Exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Questions prioritaires de constitutionnalité – Délits financiers – Sanctions de l’AMF – Cumul de sanctions, Cumul de sanctions
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Conseiller financier – Indemnisation de la banque, Abus de confiance
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Établissement de crédit suisse – Infractions – Contrôle judiciaire – Obligation de fournir un cautionnement d’un montant élevé, Contrôle judiciaire d’un établissement de crédit
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Droit de la régulation bancaire : Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d’argent, Déc. ACPR n° 2014-06 du 22 décembre 2014, Société d’exploitation or et change
- Chronique
- 27/01/2015
- Revue Banque N° 781
Droit de la régulation bancaire : Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique, Ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au Mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit : JO 7 nov. 2014, p. 18791.
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Gel des avoirs – Interdiction des transferts de fonds – Pouvoirs conjoints des ministres chargés de l’Économie et de l’Intérieur, Gel des avoirs
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Crédit immobilier – Délit pénal – Champ d’application, Droit pénal du crédit
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Falsification de chèques – Abus de confiance – Application concurrente, Falsification de chèques
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Infractions pénales – Indemnisation des victimes – Faute d’imprudence des victimes – Incidence, Indemnisation des victimes d’infractions pénales
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Une nouvelle catégorie de clients : les personnes en situation de fragilité financière
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Un guide vient éclairer les relations entre le superviseur et les commissaires aux comptes
- Chronique
- 25/11/2014
- Revue Banque N° 778
Droit de la régulation bancaire : Le pouvoir de sanction de la BCE en matière de surveillance prudentielle
- Chronique
- 28/10/2014
- Revue Banque N° 777
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Secret des affaires – Proposition de loi – Création d’un nouveau délit, Secret des affaires
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Mention du TEG par écrit – Loi n° 2014-844 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public – Incidence en droit pénal, Droit pénal du crédit
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Détention d’un billet contrefait en vue de sa mise en circulation – Mise en circulation d’un billet contrefait – Élément intentionnel, Fausse monnaie
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Vol en réunion – Réglette placée sur un DAB – Soustraction de devises, Vol
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Question prioritaire de constitutionnalité – Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale – Conformité à la Constitution – Termes suffisamment clairs et précis – Légalité des délits et des peines, Interdiction d’exercer
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit de la régulation bancaire : Signalement abusif du superviseur bancaire : quelle est la juridiction compétente pour engager la responsabilité l’État ?, CE, 16 juillet 2014, Bedoian, n° 350379
- Chronique
- 23/09/2014
- Revue Banque N° 776
Droit de la régulation bancaire : Présentation succincte de la nouvelle charte de l’ACPR sur le contrôle sur place
- Chronique
- 29/08/2014
- Revue Banque N° 775
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Financement participatif – Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 – Exercice illégal de la profession de banquier – Conseiller en investissement participatif – Intermédiaire en financement participatif – Nouveaux délits, Financement participatif
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Filouterie de logement – Fourniture d’un numéro de carte bancaire volée, Escroquerie
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Octroi d’un engagement de caution – Fausse qualité d’organisme financier – Délai de prescription, Escroquerie
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Droit et réglementation : Résolution des crises bancaires : le fonctionnement du collège de résolution précisé
- Chronique
- 30/06/2014
- Revue Banque N° 774
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Provocation à la preuve – Provocation à l’infraction – Forum d’infiltration – Fraude à la carte bancaire – Escroquerie, Preuve
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Saisie – Compte en banque – Requête en restitution de biens non confisqués – Procédure, Saisie sur compte bancaire
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Recel – Escroquerie commise – Remise d’un RIB – Compte crédité de fonds frauduleusement appréhendés – Évidence du caractère clandestin de l’opération, Recel d’escroquerie
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Fabrication d’un faux chèque bancaire – Établissement fictif – Utilisation du faux chèque, Escroquerie
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Droit pénal du crédit – Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – Renforcement des sanctions pénales, Droit pénal du crédit
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit et réglementation : Procédure de sanction et droit au compte, Comm. sanct., ACPR, 11 avril 2014, Société Générale, n° 2013-04
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Fiscalité : Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ?
- Article
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Entreprises d’investissement : le respect des obligations en matière de fonds propres prudentiels, Comm. sanct. ACPR, 19 mars 2014, Arkéon Finance, n° 2013-02
- Article
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Secret bancaire – Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2013 – Alerte auprès de l’ACPR, Secret bancaire
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Lettre de change – Effet de complaisance – Faux intellectuel, Faux
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Manipulation de cours – Sanctions de l’AMF – Sanctions du juge pénal – Non-violation du principe « non bis in idem » – Art. 50 de la Charte des droits fondamentaux, Cumul de sanctions
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Question prioritaire de constitutionnalité – Article L. 163-3 du Code monétaire et financier – Contrefaçon ou falsification d’instruments de paiement – Termes suffisamment clairs et précis, Instruments de paiement
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Chèques sans provision – Ouverture d’un compte – Manoeuvres frauduleuses, Escroquerie
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Le Conseil national du crédit et les comités : les articles 24 à 36 de la loi
- Article
- 26/03/2014
- Banque & Droit N° HS-2014
L'encadrement pénal de la réforme
- Article
- 26/03/2014
- Banque & Droit N° HS-2014
Le secret bancaire
- Article
- 26/03/2014
- Banque & Droit N° HS-2014
Droit de la régulation bancaire : l’ordonnance n° 2014-158 du 21 février 2014
- Chronique
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Justice : Affaire Kerviel : la Cour de cassation se prononce
- Article
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Droit de la régulation bancaire : Réforme structurelle des banques dans l’Union européenne
- Chronique
- 25/02/2014
- Revue Banque N° 770
Europe : La coopération fiscale avec le Luxembourg
- Article
- 10/02/2014
- Banque & Stratégie N° 322
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Fraude fiscale – Lois n° 2013-115 et n° 2013-117 du 6 décembre 2013 – Évolutions multiples – Présentation succincte, Lutte contre la fraude fiscale
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Collecte de fonds – Transport à l’étranger – Volonté de contourner les règles fiscales, Exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Plainte fondée sur des moyens de preuves illicites – Fichiers informatiques provenant d’un vol – Salarié d’une banque suisse – Moyens de preuve soumis à discussion contradictoire, Preuve
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Pénal général – Régime des peines – Concours d’infractions – Faux et escroquerie – Infractions sanctionnant la violation d’intérêts distincts, Escroquerie et faux
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Secret bancaire et administration fiscale : Quel est l’état du droit régissant l’entraide fiscale entre la France et la Suisse ?
- Article
- 05/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Droit de la régulation bancaire : la Banque de France a-t-elle des pouvoirs autonomes de supervision bancaire ?
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Le secret bancaire, Approches nationale et internationale
- Ouvrage
- 01/01/2014
Droit de la régulation bancaire : La nature de la Commission des sanctions et les garanties reconnues au contrôlé à l’occasion d’un contrôle sur place, ACPR 25 novembre 2013, n° 2013-01, Caisse d’Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
- Chronique
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Procédure fiscale – Sanction fiscale – Défaut de déclaration de comptes ouverts à l’étranger – Compte Paypal ouvert au Luxembourg – Amendes
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
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- 09/12/2013
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- 09/12/2013
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- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit de la régulation bancaire : Précisions utiles sur la mise en œuvre du pouvoir de police de l’ACPR, CE 9 octobre 2013, SELAFA MJA, n° 359161
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit de régulation bancaire : Agrément bancaire : des précisions importantes quant aux qualités requises des dirigeants, Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, art. 39
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- 28/10/2013
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- Banque & Droit N° 151
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Droit de la régulation bancaire
- Ouvrage
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