La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, est à l’origine d’une évolution notable en droit de la régulation bancaire, en étendant les missions de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Un rappel s’impose. Le règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité ...
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