Une nouvelle mission pour l’ACPR

Loi n° 2021-1104, 22 août 2021 : JO, 24 août 2021, texte n° 1 ; Dalloz, actualité, 8 sept. 2021, obs. X. Delpech.

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Revue Banque n°860

Covid-19 : accélérateur de tendances

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, est à l’origine d’une évolution notable en droit de la régulation bancaire, en étendant les missions de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.Un rappel s’impose. Le règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit règlement SFDR) prévoit de nouvelles obligations à la charge de certaines entreprises du ...
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