Transposition de la directive MIF. Le statut de conseiller en investissement financier en devenir

Le caractère national du statut de CIF, tel qu'il est organisé depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003, ne le prédisposait pas à être impacté par la transposition de la directive MIF 1. Toutefois, les logiques nationale et européenne se sont trouvées interconnectées par le fait que, dans cette nouvelle directive, le conseil en investissement devient un service d'investissement. Or, cette activité étant un des métiers de prédilection des CIF, l'adaptation du statut français de CIF s'est avérée nécessaire. La mise à niveau du statut de CIF a donné lieu à des mesures législatives et réglementaires. Les premières sont, comme la MIF, entrées en vigueur le 1er novembre 2007, et les secondes, qui ont été adoptées récemment, ont pris immédiatement effet.

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Banque & Droit n°117

Banque et Droit 117


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