Dirigeant d'entreprise

Savoir assumer ses fonctions et surtout assurer ses responsabilités !

La démultiplication des obligations légales et réglementaires ainsi que l’alourdissement des condamnations prononcées par les tribunaux à l’encontre des mandataires sociaux incitent à mettre en lumière non seulement les nouveaux risques de mise en cause encourus par les dirigeants sociaux, mais aussi les précautions à prendre pour « s’assurer » des meilleures garanties disponibles sur le marché.

Fondements théoriques de la responsabilité personnelle du dirigeant

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°319

ENASS papers 6

Au fil des années, le dirigeant est devenu le responsable quasi systématique des défaillances financières, boursières ou encore sociales constatées dans l’entreprise. La volonté combinée du législateur et du juge a ainsi été guidée par une double démarche : faciliter l’indemnisation des victimes et sanctionner les abus. Sans pouvoir bénéficier d’une protection financière de la part de sa propre société, au risque de faire basculer une suspicion de conflit d’intérêts en abus de bien sociaux pénalement réprimé, les patrons, leurs courtiers et leurs assureurs se doivent dès lors de leur ...
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