L’offre d’assurance agricole, traditionnellement centrée sur les dommages aux biens et la grêle peine à s’adapter à la demande qui s’oriente vers l’assurance des récoltes et, au-delà, de la perte d’exploitation. L’assurance paramétrique se caractérise par le fait que l’indemnisation n’est plus déclenchée par un dommage dûment constaté, évalué, expertisé mais par la survenance d’événements objectivement mesurables, quoique non nécessairement destructeurs pour l’exploitation. Cette assurance, utilisée pour certaines « obligations catastrophe » pourrait être une solution d’avenir pour la garantie des récoltes et des pertes d’exploitation des agriculteurs. Et la blockchain pourrait être un outil de développement de l’assurance paramétrique.
La gestion traditionnelle du risque agricole et ses problématiques actuelles
Le développement de l’assurance agricole, voire la conception même de celle-ci, est aujourd’hui problématique. La gestion du risque par transfert est généralement réalisée par les contrats Multirisques agricoles qui couvrent les bâtiments d'exploitation et leur contenu (bétail, récoltes), les bâtiments d'habitation, les matériels professionnels et les approvisionnements ainsi que les serres contre les risques suivants : incendie, événements naturels (tempête, gel, grêle, inondations, etc.), dégâts des eaux, vol et vandalisme… L’agriculteur peut ainsi poursuivre son activité et relancer son cycle de production. Ce type de contrat est subventionné par l’État à hauteur de 65 % de la prime. Le produit est à la fois un contrat de dommages aux biens (sur la ferme, les matériels) et de garantie contre les catastrophes naturelles qui touchent les récoltes elles-mêmes.
Or, alors que les inondations et les épisodes de grêle de l’été 2016 ont généré 820 M€ de dégâts assurés chez les agriculteurs selon la FFA, l’assurance récolte se généralise difficilement : seulement 25 % des cultures de vente (grandes cultures et viticulture) sont aujourd’hui assurées. En effet, les agriculteurs ont tendance à ne s’assurer que contre les épisodes de grêle, en mesurant leur retour sur investissement pour récupérer au moins l’équivalent de la prime versée. Les effets des autres événements climatiques (sécheresse, inondation, gel, tempête) qui pèsent sur les rendements des cultures sont sous-assurés.
Les assurances traditionnelles sont en effet contraintes de divers côtés. Les primes demeurent relativement élevées du fait du coût de gestion de la police et des frais d’expertise. L’asymétrie d’information (aléa moral et anti-sélection) est fréquente, ce qui génère d’importants frais de gestion. La nature même du risque couvert (dommage aux biens et/ou risque d’exploitation) est ambiguë.
De plus, l’indemnisation est un processus coûteux et long, car il requiert de nombreuses démarches administratives : déclaration de sinistre à l’assureur, constitution d’un dossier, convoquer un expert sur place pour constater les dégâts… Le délai d’indemnisation, suivant les dégâts, peut atteindre plusieurs mois, voire plusieurs années.
En parallèle, le réchauffement climatique engendre une modification globale des conditions climatiques et nous assistons à des phénomènes météorologiques de plus en plus fréquents et de moins en moins prévisibles. Météo-sensible par essence, l’agriculture est touchée par ces évolutions, alors que la plupart des producteurs ne sont pas assurés contre les risques climatiques par leur contrat d’assurance actuel.
L’assurance paramétrique : le nouvel outil de transfert du risque agricole
Une nouvelle forme d’assurance apparaît : l’assurance paramétrique (ou indicielle), nouvel instrument de transfert de risque, semble pouvoir répondre à la nouvelle demande de garantie du risque d’exploitation agricole.
L’assurance paramétrique se fonde sur un indice représentatif du risque météorologique. Quel que soit l’indice sélectionné par l’assureur pour répondre aux besoins assurantiels du client, le modèle de fonctionnement de l’assurance paramétrique est identique pour tous les assurés. Seule la nature des données captées est différente, afin de créer un contrat sur mesure. L’indice peut ainsi être la température, la pluviométrie, la vitesse du vent, etc. L’indemnité est versée, même sans dommages, si l’indice est atteint par le phénomène climatique assuré (hauteur de x des précipitations sur N jours, vitesse du vent de z km/h pendant une période de P heures, etc.). L’assurance est calibrée sur mesure, pour compenser les pertes subies à cause de conditions météorologiques défavorables : c’est une assurance flexible qui permet d’adapter au mieux la couverture.
Les sinistres sont donc indemnisés en fonction des conditions climatiques observées, mesurées par des stations météorologiques ou bien par des satellites et non des dégâts constatés sur les récoltes. À la différence d’une assurance traditionnelle, l’indemnisation de l’assuré en cas de sinistre s’effectue de façon automatique, sur la base d’observations météorologiques et de relevés météorologiques certifiés. Le déclenchement de l’indemnisation intervient si la mesure de l’indice dépasse un certain seuil qui a été fixé au contrat entre l’assureur et l’assuré. Le montant de l’indemnisation est également fixé au préalable en fonction de l’indice et du seuil fixé.
Ce type d’assurance nécessite la maîtrise du risque dit « de base », c’est-à-dire le risque d’inadéquation entre la perte réellement observée et la couverture prévue. Une gestion déficiente du risque de base affectera le comportement des assurés. Si des écarts successifs sont constatés dans l’évaluation des indemnisations, les assurés ne seront pas incités à souscrire à un contrat basé sur un paramètre. À l’inverse, un indice trop « généreux » provoquant des indemnisations fréquentes risque d’assécher les capacités du marché d’assurance.
La couverture paramétrique offre de nombreux avantages. D’abord, l’indemnisation dépendant du niveau de l’indice permet de supprimer les frais d’expertise. L’appel à un expert est généralement un processus coûteux, surtout lorsqu’il s’agit de sinistres survenus dans des lieux reculés. Par conséquent, le processus de gestion de sinistre est moins coûteux et moins long que dans le cas d’assurance traditionnelle. Les délais de gestion sont considérablement réduits.
La procédure d’indemnisation est facilitée au maximum : le processus de déclaration est simplifié et le délai de paiement réduit.
Le risque d’asymétrie d’information est supprimé : l’anti-sélection est éradiquée, car le degré de risque ne dépend pas des caractéristiques du bien assuré ou de la récolte garantie mais des événements météorologiques. L’aléa moral est également faible : il est dans l’intérêt de l’assuré de produire continuellement le plus possible, car aucune indemnisation ne sera reçue en cas de négligence comportementale. L’indemnisation dépend uniquement de conditions défavorables.
L’évaluation des dommages grâce aux données de satellites est de très haute précision et peu discutable, réduisant les différends entre assureur et assuré au minimum.
Cependant, l’assurance paramétrique n’est pas sans inconvénients. Le choix de l’indice est d’importance cruciale. Afin d’obtenir l’indice le plus représentatif possible du risque, il est nécessaire de réaliser une identification des menaces sur l’activité de l’assuré aux différentes étapes de son développement. Il est également indispensable de quantifier la dépendance des rendements du client aux conditions météorologiques. Les résultats de ces études peuvent être difficiles à évaluer.
La fiabilité des données doit être assurée. Des tests terrain sont réalisés à intervalles réguliers pour vérifier la fiabilité de l’indice et affiner les observations. Des données certifiées par un organisme reconnu sont nécessaires à l’assureur et à l’assuré.
Certains assurés peuvent être victimes d’effets de seuil : ils ne reçoivent pas d’indemnisation, car les dégâts enregistrés se situent juste sous le niveau d’indice choisi, malgré des pertes subies.
Ce type d’assurance n’est pas intuitif pour les agriculteurs clients potentiels, car il diffère du modèle classique en place actuellement. Il semble donc important d’organiser une campagne d’information afin d’engager une pédagogie sur l’assurance indicielle, à laquelle il conviendrait que les Pouvoirs Publics, qui cherchent à développer l’assurance agricole et subventionnent lourdement les primes, s’associent de façon dynamique.
La mise en place d’une couverture d’assurance paramétrique est coûteuse : des ressources sont nécessaires pour la captation des données climatiques, des expertises techniques poussées sont mises en œuvre. La création de stations météorologiques est également très onéreuse. De plus, il est indispensable de prévoir les coûts de formation des commerciaux et des courtiers pour la distribution des contrats d’assurance indicielle.
Enfin, le risque d’asymétrie de la demande existe dans les contrats d’assurance indiciels. À titre d’exemple, la prévention contre un été trop frais sera bien plus recherchée qu’une couverture contre un été trop chaud, le gel sera couvert dans certaines régions, la grêle (comme aujourd’hui) pour certains types de cultures (viticulture, arboriculture).
Blockchain et assurance indicielle
Les contrats d’assurance paramétrique pourraient trouver dans l’innovation technologique, et en particulier la blockchain, des solutions efficaces à la mise en place de l’assurance indicielle. En effet, l’assurance indicielle peut être transcrite informatiquement sous forme de smart contract. Les smart contracts sont des contrats élaborés sous forme de codes informatiques, à l’instar du langage juridique utilisé dans les contrats. Le codage permet à la fois d’exécuter les clauses du contrat automatiquement et de réduire le risque d’erreur humaine.
Les avancées technologiques et cryptographiques qui ont donné naissance à la blockchain donnent une possibilité d’application des smart contracts. En effet, la blockchain apporte la sécurité et la transparence nécessaire pour le partage de données mais aussi pour la prévention de la fraude. Elle pourrait donc devenir le vecteur de confiance de l’automatisation des phases déclaratives sans tiers.
Les assurances indicielles pourraient être l’axe de développement le plus naturel des smart contracts en assurance. Leur caractère binaire permet leur automatisation, et les tiers informateurs sur le niveau de l’indice choisi (station météorologique, satellite, drone) peuvent prendre le rôle
La disruption totale de l’institution assurantielle par la blockchain n’est pas d’actualité. Dans le domaine de l’assurance, la blockchain doit être perçue comme un outil de refonte incrémental. La mise en place de smart contracts pour les assurances indicielles aurait pour conséquence la refonte du rôle de l’assureur puisque l’automatisation de la blockchain démet l’assureur de toute tâche de gestion. L’assureur, aujourd’hui gestionnaire, tend ainsi à devenir conseiller pour la souscription de contrats adaptés au client. Le développement des smart contracts pourra démarrer sur des mesures court-termistes et sur des contrats à paramètres clairs où la gestion de sinistre est simple et où le risque de litige entre les parties est faible, comme des assurances paramétriques sur le retard de transport (avion, train etc.).
Aujourd’hui, la blockchain demeure à l’état de proof of concept, de prototype. C’est la multiplication des réalisations utilisant la technologie qui permettra de mieux la comprendre et mieux se l’approprier. L’assurance indicielle appliquée à l’assurance du risque d’exploitation agricole est sans doute une opportunité de test « en vraie grandeur » de l’efficacité de la blockchain.
Bibliographie
AXA Corporate Solutions, Parametric Insurance : A Fitting Solution for the Weather-sensitive, White Paper : https ://cdn.axa.com/www-axa-com %2F2c3da04e-12f8-489c-a356-ee84800d8550_axa_parametric_insurance.pdf.
Chartered Insurance Institute (2016), The Paris Climate Change Conference and its Implications for Insurance : http://www.cii.co.uk/media/6741253/cii_the_last_generation_jan2016.pdf?utm_source=slipcase.
U Change (2016) « Comprendre la blockchain – Livre blanc » : https ://www.uchange.co/comprendre-la-blockchain/.
