Produits d’assurance
Révision de la directive Intermédiation en assurance
Créé le
24.07.2012-
Mis à jour le
28.08.2012Avec la proposition de révision de la directive sur l’intermédiation en assurance, la Commission envisage de changer certaines règles de jeu pour les professionnels du secteur. Au menu : transparence des rémunérations, mais aussi lutte contre les conflits d’intérêts.
La proposition de révision de la Directive 2002/92/EC sur l’intermédiation en assurance du 9 décembre 2002 (DIA II – IMD 2 en anglais), dont les premiers travaux ont été lancés fin 2010, vient enfin d’être adoptée par la Commission européenne le 3 juillet dernier.
Le projet législatif rappelle notamment que la directive de 2002 est la seule à réglementer la commercialisation des produits d’assurance. Il est souligné que les intermédiaires d’assurance, ...
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