Responsabilité civile médicale : vers une solution aux crises assurantielles ?

Une société plus exigeante vis-à-vis du monde médical, une procédure d’indemnisation facilitée, un environnement législatif sans grande cohérence et souvent conçu dans l’urgence, et enfin un accroissement de la fréquence des accidents médicaux, ont fait de la responsabilité civile médicale une des branches les plus difficiles à assurer. Confronté à une augmentation importante des primes demandées par les assureurs, le gouvernement a lancé en 2010 deux missions interministérielles confiées à M. Johanet, qui ont abouti à l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire. Ces solutions sont-elles à même de répondre enfin aux problèmes structurels d’assurabilité de la responsabilité civile de certaines spécialités médicales ?

Evolution du PIB et de l'inflation par rapport au coût moyen d'un sinistre corporel grave supérieur à 50 % d'AIPP

L'auteur

    • Délégué général
      Association des professionnels de la réassurance en France (APREF)

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°301

ENASS PAPERS : actualité, technicité et innovation dans l’assurance

La responsabilité civile médicale (RCM) est, en France comme dans bien d'autres pays, une branche considérée comme l’une des plus difficiles à assurer et réassurer. Porteuse d’enjeux essentiels et bien souvent antagonistes, elle présente en outre, d’un point de vue strictement assurantiel, des caractéristiques propres en raison d’un déroulement très long, de la coexistence de risques hétérogènes (praticiens et établissements de soins), du besoin d’expertise dans un environnement aussi complexe qu’évolutif et d’un manque de visibilité technique, économique et juridique, qui rendent tout ...
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