Prêts entre particuliers en France : un contexte réglementaire encore mal cerné

Les opérations de prêt entre particuliers ne sont pas spécifiquement appréhendées par la réglementation. Pour cerner les obligations auxquelles elles peuvent être soumises, deux critères doivent être pris en compte : déterminer si ces transactions relèvent du gré à gré ou des opérations de marché ; considérer à la fois la phase de collecte des fonds et celle de crédit.

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Revue Banque n°727

Finance Carbone : 2012 et après ?


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