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Du paiement des intérêts en cas de révocation d'un contrat de crédit conclu par démarchage à domicile Quelques remarques sur les conclusions de l'avocat général Léger dans l'affaire Crailsheimer Volksbank

Créé le

27.01.2006

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Mis à jour le

30.11.2010

Critique des conclusions de l'avocat général Léger dans le cadre d'un renvoi préjudiciel portant sur la conformité de la loi allemande à la directive communautaire relative à la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux. Suivre la solution proposée amènerait la Cour de justice à entériner le déséquilibre des prestations réciproques des parties et l'enrichissement sans cause du consommateur.