Le 1er janvier 2014, un article du Figaro.fr titrait « Les délais de paiement : principale cause des défaillances des entreprises depuis la crise ». Cet article suivait la publication d'une étude dans la revue Économie et Statistique de l'INSEE qui mettait en avant trois aspects de la crise actuelle :
- durcissement des conditions d'octroi de financements ;
- plus de 60 000 défaillances d'entreprises par an depuis 2009 ;
- l'allongement des délais de paiement est la principale cause de défaillance.
L'assurance crédit, qui, à l'origine, vise à protéger les entreprises contre les impayés par un transfert de ce risque à un assureur en contrepartie du versement d'une prime d'assurance, semble disposer des atouts nécessaires pour être une solution viable de la crise du financement courant des entreprises.
Définition de l'assurance crédit
L'assurance crédit vise à protéger les entreprises contre le défaut de paiement de leurs acheteurs. L'assureur prend en charge ce risque contre versement d'une prime. Il interviendra ensuite en cas de défaut dans les limites du contrat passé avec l'assuré.
L'assurance crédit est une forme d'assurance relativement récente puisqu’apparue à la fin du XIXe siècle pour accompagner les entreprises à l'exportation en complément des dispositifs étatiques. Ce marché s'est étendu ensuite aux créances domestiques au cours du XXe siècle.
L'origine de l'assurance crédit est le « poste clients » qui se définit comme l'ensemble des factures émises par une société sur ses clients.
Ce poste clients est une part importante de la richesse des entreprises (environ 40 % du total bilan des entreprises), mais se révèle peu exploité par les petites et moyennes entreprises, a contrario des grandes entreprises qui, pour la plupart, ont mis en place des procédures d'optimisation du poste clients.
Les factures émises peuvent être réglées soit au comptant, soit à une échéance convenue contractuellement. Si la société donne cette possibilité à ses clients, elle fait crédit à ses clients. Comme le règlement (domestique) se fait à 60 jours ou à 30 jours fin de
Quand on se place au niveau macroéconomique, le crédit interentreprises est la notion qui regroupe l'ensemble des sommes en instance de paiement, mais non réglées suite à la livraison de biens ou de services en France ou à l'export. En France, ce crédit interentreprises représente un peu plus de 850 milliards d'
Risque de crédit et risque de contrepartie
Il est utile de s'arrêter sur deux notions souvent confondues que sont le risque de crédit et le risque de contrepartie. Le risque de crédit est le risque qu'un débiteur n'honore pas ses engagements (remboursements d'échéances, règlements de créances) tandis que le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie n'honore pas ses engagements.
Pour illustrer ce fait, imaginons une situation où un investisseur investit dans une dette d'État. Il est alors soumis à un risque de crédit et à un risque de contrepartie, notions interchangeables dans ce cas.
Si dans le même cas, ce dernier choisit de souscrire une assurance contre le défaut de paiement (type CDS) auprès d'une institution financière, il va alors transférer le risque de crédit à cette institution et ne conservera alors qu'un risque de contrepartie, risque que cette dernière n'honore pas ses engagements en cas de défaut.
Le marché de l'assurance crédit
Dans le monde, l'assurance crédit est un marché d'environ 5,8 milliards d'
En France, le marché de l'assurance crédit représentait 1 milliard d'
Le financement des entreprises
Les acteurs du financement des entreprises sont nombreux – banques, sociétés d'affacturages, etc. – et leurs modes d'action le sont également – escompte, affacturage, crédits de trésorerie, crédits à moyen et long termes, etc.
Les modes de financement par mobilisation du poste clients sont l'escompte, la cession Dailly, l'affacturage et l'affacturage inversé. Ces modes de financement ont en commun d'appuyer le financement sur des créances cédées à une institution financière (banque ou affactureur, en anglais factor) soumise à une réglementation prudentielle, Bâle II aujourd'hui, Bâle III demain.
Les entreprises cèdent leurs créances qui doivent être réglées à une certaine échéance à une institution financière qui les finance sous réserve de son acceptation. L'acceptation de cette dernière dépend de l'analyse faite par cette institution de la contrepartie (solvabilité, analyse de risque, historiques bancaires, etc.). Au cours de cette analyse, elle peut donner un score, c'est-à-dire une notation à l'entreprise débitrice.
Afin de pouvoir effectuer ces activités, ces sociétés sont soumises à une réglementation qui leur impose de disposer de suffisamment de capital afin de couvrir leurs engagements.
L'enjeu de Bâle III pour les acteurs du financement et de l'assurance crédit
La montée en puissance du dispositif Bâle III a commencé en 2013 pour se dérouler jusqu’en 2019. Dans l’Union européenne, cette évolution résulte du règlement 575/2013 ; elle amènera les banques et les institutions financières à renforcer leurs fonds propres. D'après une étude Mc Kinsey & Company d'avril
Bâle III est organisé sur trois piliers issus de Bâle II, mais qui sont renforcés :
- pilier I : exigences quantitatives, fonds propres, ratios de liquidité ;
- pilier II : exigences qualitatives, contrôle (supervision) et gouvernance ;
- pilier III : discipline de marché.
- le risque de crédit, défini plus haut ;
- le risque de marché qui est lié aux fluctuations des prix des instruments financiers qui composent le portefeuille de la banque,
- le risque opérationnel qui est pour les banques et les établissements financiers le risque de pertes plus ou moins directes dues à une défaillance interne de la banque.
La réglementation définit deux modes de calcul pour les fonds propres au titre du risque de crédit : l’approche standard et l’approche fondée sur les
Un élément important est la notion d’actifs pondérés en fonction du risque (RWA pour Risk-Weighted Assets), qui permet de calculer le montant minimum de capital requis pour un certain type de risque. À chaque risque correspond une pondération définie par la réglementation.
L'assurance crédit comme fonction de rehaussement de crédit
Le rehaussement de crédit est une technique financière visant à améliorer le risque représenté par une contrepartie ou un véhicule financier en lui substituant le risque d'une contrepartie de solvabilité meilleure.
Cette technique utilisée dans nombre de domaines financiers peut être appliquée au financement par mobilisation de créances.
En effet, lorsqu'une entreprise cède tout ou partie de ses créances à une institution financière, celle-ci mobilise plus ou moins de capital pour la financer, capital qui est fonction des risques portés par les créances.
Dans le cas où ces créances sont couvertes par une police d'assurance crédit, l'institution financière a la possibilité de remplacer les scores des créances cédées (qui dépendent de l'entreprise débitrice) par le score qu'elle accorderait à l'assureur-crédit. Or, la plupart des assureurs, notamment les trois principaux ont un rating élevé, à savoir AA- pour Euler Hermes (S&P), le numéro 1 mondial, AA- (Fitch) pour la Coface et A3 (Moody's) pour
Cette possibilité apparaît en particulier aux articles 92 (point 2), 111, 113 (point 1), 122 (point 2) du règlement UE n° 575/2013 « concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédits et aux entreprises d'investissement ». Concrètement, cette possibilité correspond à une diminution de 33 à
Ainsi il est possible de résoudre la problématique de l'apport des couvertures par les entreprises dans leurs besoins de financement, par mobilisation du poste clients. Les banques une fois en possession de ces éléments peuvent ainsi financer les entreprises à un coût moindre en capital et disposer de garanties élevées.
Bien que nous ayons pris l'exemple du financement par mobilisation du poste clients, car plus simple à appréhender en partant de l'assurance crédit, ce raisonnement est également applicable aux modes de financement plus classiques comme les crédits aux entreprises. Le problème ici n'étant pas de calculer des risques portant sur des créances, mais de trouver des assureurs prêts à s'engager sur ce type de produits et bénéficiant d'un niveau de rating satisfaisant rendant l'opération intéressante pour une banque.
Rendre concrète cette solution : un axe de réflexion
Afin de rendre concrète de telles solutions, et pour faire en sorte qu'elles soient accessibles à un grand nombre d'entreprises, notamment sur le segment des TPE/PME, assureurs et banquiers doivent penser à l'opérationnalité de ces solutions. Pour cela, il convient de sortir de la gestion à l'encours actuel pour passer à une gestion à la créance (c'est-à-dire à la facture) et accorder des garanties fermes jusqu'à échéance et non révisable comme c'est le cas de la majorité des engagements des assureurs crédits actuellement.
Une fois que l'assureur se serait positionné pour accorder une garantie ferme à une quotité définie, la banque, ou le factor, peut financer les engagements couverts. Cette connaissance leur permet de calculer à chaque instant leur exposition ce qui leur permet de provisionner au plus juste leurs fonds propres.
Bien qu'il soit possible de financer actuellement son poste client à la créance (des solutions profitants d'internet se mettent peu à peu en place), la principale difficulté pour mettre en place ce système provient des assureurs crédits qui doivent dépasser leur appréhension et définir une appétence aux risques différente. Appréhension toutefois compréhensible : ces derniers engagent leurs fonds propres mais ils doivent, sur un marché mature, considérer le potentiel de business que cela ouvrirait sans compter les avantages pour les entreprises.
Bibliographie
Le Figaro, www.lefigaro.fr
Anexfi, www.anexfi.fr
Observatoire des délais de paiement, www.banque-france.fr
ICISA, http://www.icisa.org
Fédération française des Sociétés d'Assurances, www.ffsa.fr
Mc Kinsey, www.mckinsey.com
Euler Hermes, www.eulerhermes.com
Coface, www.coface.fr
Atradius, www.atradius.com
