Le devoir de conseil

Obligations et bonnes pratiques en matière d’assurances collectives

Les évolutions législatives et réglementaires récentes donnent au devoir de conseil en assurances collectives une nouvelle dimension, celle du devoir de service. Cette tendance à accentuer et formaliser le devoir de conseil est le reflet d’enjeux plus profonds, inhérents au dialogue social.

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Revue Banque n°729

distribution des produits financiers : protection versus efficacité ?

Dans le marché spécifique des assurances collectives, destinées à couvrir salariés et anciens salariés en assurances de personnes au sein des entreprises, le devoir de Conseil a considérablement évolué depuis 2006. Les conséquences de la directive européenne sur l’intermédiation en assurances, transposée fin 2005 en droit français, sont en passe de reformater lentement, mais sûrement, le rôle de l’intermédiaire et sa perception par l’entreprise souscriptrice.Un univers à part dans l’assuranceL’article L. 911-1 du Code la Sécurité Sociale fixe les conditions de mise en place d’un régime de ...
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Distribution des produits financiers : protection versus efficacité ?