Phishing

De la nécessaire analyse des circonstances pour apprécier la négligence grave de l’utilisateur

Cass. com. 25 octobre 2017, n° 16-11.644, Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe c/ Madame X.

La Cour de cassation consacre la nécessaire analyse des circonstances ayant entouré l’exécution d’une opération de paiement contestée pour juger de la conscience par l’utilisateur d’avoir fait l’objet d’un phishing et, par conséquent, de sa négligence grave.

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En matière bancaire, le phishing (ou hameçonnage) est le procédé visant à récupérer des données personnelles sur Internet, avec l’objectif de détourner des fonds. Le moyen utilisé est l’usurpation d’identité, adaptée au support numérique. L’escroquerie repose le plus fréquemment sur la contrefaçon d’un site Internet, que ce soit celui d’une banque ou d’un marchand en ligne. L’adresse URL du lien comprise dans le courriel est également « masquée » afin de paraître authentique. Comme le reconnaissait le médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF) dans son rapport au titre de ...
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