Comment définissez-vous l’inclusion financière ?
Pour nous, l’inclusion financière est le fait de permettre à tout un chacun d’accéder et d’utiliser, sans que cela ne génère de difficultés, les services financiers nécessaires à la poursuite d’une vie considérée comme normale dans le pays dans lequel il vit. Ces services financiers doivent être fournis de manière non stigmatisante par des banques traditionnelles. Cette définition recouvre à la fois la question de l’accès aux services financiers et celle de l’usage qui en est fait. Si l’on n’accède qu’à des produits inadaptés à ses besoins, on est alors en situation d’exclusion financière. L’un de nos objectifs est d’objectiver ces problèmes liés à l’usage des produits, tout particulièrement lorsque cela touche les publics fragiles.
La situation est-elle très différente d’un pays européen à l’autre ?
Les différences sont en effet assez marquées. En France comme en Belgique, les consommateurs sont assez protégés ; mais dans des pays comme le Royaume-Uni, on assiste à des pratiques agressives en matière bancaire et à la commercialisation de produits dangereux pour les consommateurs. Le consommateur britannique considère par ailleurs que l’accès au crédit est un droit qui lui est dû, quelle que soit sa situation… et les prêteurs lui donnent raison, en lui accordant des prêts sous des termes très pénalisants. Enfin, dans notre définition, nous avons dû tenir compte du type de société dans laquelle on se trouve : quand on habite une zone rurale en Roumanie, ne pas accéder à un compte bancaire ne pose pas en soi un problème au quotidien, comme c’est le cas en France ou en Belgique.
Quels services financiers sont particulièrement concernés par ces problèmes d’usage ?
On considère qu’il y a quatre domaines principaux : le compte transactionnel et les moyens de paiement, l’épargne et les placements, le crédit et enfin l’assurance. La récente directive européenne relative au compte bancaire devrait apporter une solution plus ou moins appropriée à la question de l’accès au compte transactionnel. L'offre de crédit et son rôle dans les problèmes de surendettement représentent un défi majeur pour les années à venir.
Quel est le problème en matière de comptes transactionnels ?
Tout d’abord, cela peut concerner les dispositions imposées aux banques pour l’ouverture d’un compte, en particulier la preuve de l’identité du titulaire. Dans certains pays comme le Royaume-Uni, l’Irlande ou les Pays-Bas, la démarche est difficile car il n’y a pas de système de carte d’identité. Il peut ensuite s’agir de coûts prohibitifs ou encore d’une grande complexité dans les règles d’usage, par exemple en matière de découvert.
Il faut aussi noter l’impact du glissement progressif des banques vers le canal Internet, au détriment des agences. Géographiquement, il peut aujourd’hui y avoir des problèmes d’accès pour des personnes qui sont en situation de rupture technologique, du fait d’un handicap ou de leur âge notamment. On constate par ailleurs, que le contact direct d’une personne à une autre autour d’un guichet permet, en règle générale, de résoudre des problèmes de communication ou de compétence du client, ce que ne permet pas Internet. Les frais supplémentaires facturés pour avoir accès à ces canaux autrefois utilisés pénalisent plus spécifiquement les publics les plus précaires.
Il faut toutefois nuancer cet état de fait en mentionnant les progrès permis par les moyens de paiement modernes en faveur de l’inclusion financière, par exemple la reconnaissance vocale pour les aveugles. La technologie a le potentiel de jouer dans le bon sens, encore faut-il mettre les dispositifs en place.
Pourquoi, selon vous, la directive européenne sur le droit au compte ne répond-elle pas parfaitement au problème ?
La directive n’impose pas que toutes les banques d’un pays proposent un compte bancaire de base. Cela ouvre la porte à l’émergence de « banques pour les pauvres ». Or nous considérons qu’il n’y a pas inclusion financière totale si le choix de l’établissement est trop restreint. Par ailleurs, cela génère une concurrence déloyale, certains opérateurs étant obligés de fournir un service moins profitable. Selon nous, il faudrait alors mettre en place un modèle de compensation, qui se baserait sur les parts de marché de chacun. C’est ce qu’a prévu la loi belge : s’il s'avérait qu’un acteur était trop en retrait en matière d’ouverture de comptes bancaires de base, ses concurrents pourraient demander une compensation. Cette menace fait que tous les établissements jouent plus ou moins le jeu. On a aussi constaté qu'avaient été imaginées par les banques des formules autres que le compte bancaire de base officiel, un peu moins favorables mais systématiquement proposées, jamais refusées et tout de même compétitives. C’est en quelque sorte une manière pour elles de contourner la loi mais tout en en respectant l’esprit.
Nous avons enfin une autre réserve vis-à-vis de cette directive : suite aux pressions de pays comme le Royaume-Uni, elle a entériné que la question du droit au compte puisse être uniquement encadrée par des chartes professionnelles et non par une loi stricte. L’histoire a prouvé que les chartes n’étaient pas efficaces en la matière, et nous ne croyons pas du tout en la soft law. Cette souplesse ne s’appliquera-t-elle qu’au Royaume-Uni ? Nous ne le savons pas encore, mais c’est clairement une brèche qui a été ouverte.
L’Europe parle de 58 millions de personnes à bancariser. Êtes-vous en accord avec ce chiffre ?
Pour nous, la question se pose davantage en termes qualitatifs. Je comprends que l’Europe souhaite que nous ayons tous un compte bancaire : c’est une manière de tracer l’argent, de lutter contre l’économie grise. Mais sur le plan de l’inclusion financière stricto sensu, le problème est différent : si, parmi les 58 millions, une partie vit très bien au quotidien sans compte, alors il n’y a pas à considérer qu’ils sont exclus.
Les services d’épargne posent-ils des problèmes similaires ?
Si l’on évacue la question de la preuve d’identité, les comptes épargne sont accessibles dans beaucoup de pays et sont peu coûteux. La question que nous nous posons dans nos recherches est plutôt de savoir dans quelle mesure les personnes fragiles ou en situation de précarité ont les mêmes opportunités d’accès à l’épargne. Nous excluons bien entendu de nos réflexions la dimension volume de cette épargne, puisque les montants mis de côté seront naturellement inférieurs dans le cas de ces populations. Sur la quinzaine de pays que nous avons étudiés, il n’y a presque aucun dispositif à l’échelle nationale qui favorise l’épargne des personnes précaires, à l’exception du livret d’épargne populaire français. En particulier, des désavantages se créent au niveau fiscal autour de cette épargne, puisque les avantages fiscaux n'impactent que les personnes aux revenus imposés ; il faudrait les corriger, même à dépenses publiques égales.
Un autre élément, davantage sociologique et moins lié aux banques, entre aussi en ligne de compte : le niveau d’éducation financière ou plutôt d’éducation budgétaire comme nous préférons l’appeler. En travaillant en groupe, en incitant au partage de connaissance avec des personnes qui vivent dans la même réalité qu’eux, on peut améliorer le quotidien de ces publics fragiles et même, leur permettre de dégager un peu de capacité d’épargne.
Le coût de ces comptes épargne est-il un sujet ?
Ils ne sont pas gratuits partout. Parfois, les banques imposent sur leur tarification des contraintes en termes de volume, de solde minimum, de blocage de l’argent un certain temps… Ces exigences en matière d’usage rendent parfois l’épargne impossible pour les publics fragiles.
Quelle est votre position vis-à-vis du fichier positif ?
J’y suis favorable pour plusieurs raisons. Dans la
Ce fichier est également potentiellement intéressant pour les chercheurs en répertoriant les parts de marché des acteurs et leur taux de défaut. Il serait alors possible d’identifier les bonnes et les mauvaises pratiques et de faire davantage de prévention. Les actions pour aider une personne à sortir du surendettement arrivent bien souvent trop tard. Repérer et mettre en place des voyants très réactifs permettraient de briser le cercle vicieux plus tôt. Malheureusement en Belgique, nous n’avons pas, nous chercheurs, accès à la base. Au niveau économique, on aurait tout à y gagner.
La centrale belge est donc insuffisante, selon vous…
Les informations qu’elle stocke sont relativement à jour en ce qui concerne les crédits eux-mêmes. Ce n’est malheureusement pas le cas des encours de ces crédits, ce qui introduit un biais dans l’analyse des données. On peut toutefois se féliciter d’avoir, en Belgique, une centrale qui fonctionne bien, que ce soit en termes d’exhaustivité de l’information comme de qualité des données.
Le surendettement a tout de même progressé, malgré la centrale…
C’est un outil de documentation, permettant d’avoir à un moment donné une information plus juste que le seul déclaratif du client. Ce n’est pas une centrale qui va permettre d’éviter une crise économique qui fait perdre leur emploi aux gens. Il ne faut pas faire dire à la centrale plus qu’elle ne peut en raconter.
Quelle place accordez-vous à la question de la protection des données personnelles ?
La protection des données n’est pas une difficulté qui doit, en tant que telle, rendre impossible la mise en place d’une centrale. Il faut mettre en place des garanties pour qu’il n’y ait pas d’abus en la matière. Il s’agit de définir des clauses précises concernant les circonstances dans lesquelles on peut accéder aux données. Disposer du numéro unique d’identification de la personne en particulier. Et s’il y a abus, on colmate. Il faut avoir une gestion pragmatique de la base de données.
Constatez-vous une plus grande sensibilité à la question de l’inclusion financière pour les établissements sous statut coopératif ?
Ce n’est pas systématique mais le fait que les coopérateurs propriétaires soient en même temps des usagers constitue un plus en matière de services. Nous militons en tout cas pour une biodiversité des banques, en particulier en Belgique où il ne reste pratiquement plus de banques d’épargne et de banques coopératives. La diversité des banques françaises jouent, selon nous, en faveur d’une bonne inclusion financière.
Comment percevez-vous les projets de groupes d’épargne et de crédit informels qui se développent
La question de la légalité de ces pratiques se pose, la collecte de l’épargne étant strictement réservée aux établissements de crédit. Idéalement, il faudrait envisager un cadre européen harmonisé qui permette à des organisations à but non lucratif et à finalité sociale, de développer des services intégrant de l’épargne et ce, de manière encadrée. Il n’est pas question que les usagers plus fragiles qui auraient recours à ces circuits se retrouvent ainsi moins protégés que les autres. C’est un peu la quadrature du cercle mais nous avons heureusement en Europe des exemples assez intéressants en la matière. C’est en particulier le cas des credit unions.
De quoi s’agit-il ?
C’est un modèle que l’on retrouve dans certains pays qui ont prévu dans leur réglementation des exceptions au monopole bancaire, comme au Royaume-Uni, en Irlande, en Pologne, en Slovaquie ou encore en Roumanie. Ces credit unions sont issues de la volonté de certaines communautés locales mises à l’écart du système bancaire traditionnel, de développer leurs propres services financiers. Elles permettent aux membres de placer leur épargne en achetant des parts de la coopérative. Ces credit unions opèrent dans une logique communautaire, les liens pouvant relever de la confession religieuse, de la proximité géographique, du pays d’origine dans le cas des migrants… Au Royaume-Uni, on assiste aujourd’hui à une importante vague de fusions parmi ces credit unions, sous la pression des autorités qui leur imposent une série de règles prudentielles. Avec leur assise plus grande, ces credit unions ont pu recruter du personnel et se professionnaliser davantage. En contrepartie de ces contraintes réglementaires nouvelles, les credit unions bénéficient désormais d’une garantie des sommes déposées : il ne s’agit plus de placements mais d’épargne. Certaines credit unions britanniques de grande taille proposent même aujourd’hui des comptes courants et des moyens de paiement. C’est un modèle inclusif très intéressant pour peu qu’il soit soumis à un encadrement approprié (lire aussi dans ce dossier l'interview de Paul A. Jones).
L’Europe a-t-elle un rôle à jouer ?
Il y a une utopie à laquelle on pourrait aspirer : que chaque citoyen européen ait accès à des services financiers de base répondant à des normes minimales lui assurant un niveau de protection homogène même lorsqu’il traverse une frontière. Une Europe inclusive serait une Europe qui, en dépit de marchés financiers très complexes, mettrait à la disposition de ses citoyens des produits d’un usage simple et suffisamment sécurisé. À l’image d’un médicament dont elle garantirait l’efficacité et l’absence de nocivité. On obtiendrait alors un marché moins risqué, moins violent et davantage générateur de confiance auprès des consommateurs.
