Dispositifs réglementaires et fiscaux

Mécénat, parrainage : les banques au service de projets sociétaux

Soutien de projets solidaires, promotion d’actions culturelles, partenariats sportifs... Les banques figurent parmi les principaux contributeurs du secteur non lucratif. La loi Aillagon de 2003 a très largement contribué au développement de ces projets soutenus via le dispositif fiscal du mécénat d’entreprise. Pour certains partenariats, le parrainage demeure pourtant une alternative intéressante. Décryptage des dispositions réglementaires et fiscales en vigueur.

L'auteur

  • Stéphane Couchoux
    • Avocat associé, secteur "Fondations, Mécénat & Entreprises"
      Fidal Société d'avocats
  • Aurore Beckius
    • Avocate, secteur "Fondations, Mécénat & Entreprises"
      Fidal Société d'avocats

Revue de l'article

Deux modalités de partenariats proches, sources de confusion en pratiqueLes notions de mécénat et de parrainage sont très proches : outils de promotion de l’image de la banque, techniques de défiscalisation, vecteurs de soutien de projets de tous horizons…Le mécénat se définit comme le soutien matériel apporté par le mécène, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général [1]. Ce soutien résulte principalement d’une intention libérale et correspond à une action principalement désintéressée.Au ...
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Sommaire du dossier

Quand les banques investissent la vie culturelle, sociale et sportive

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