Honorabilité, Compétence et Expériences

Les nouvelles agilités de la fonction de vérification de la conformité dans le secteur de l’assurance

La directive Solvabilité 2 transposée en droit français par l’ordonnance du 2 avril 2015 créé la fonction de vérification de la conformité en assurance et fixe des principes de compétence, d’expérience et d’honorabilité pour l’exercer. Au-delà de la lettre du texte, la transposition pratique et opérationnelle de ces fondamentaux nécessite de développer des agilités particulières. Celles-ci impliquent une nécessaire inventivité pour trouver de nouvelles formes de dialogues avec l’ensemble des parties prenantes et créer un point entre l’activité quotidienne opérationnelle et l’information sur les risques les plus graves auprès de la direction générale et des conseils d’administration.

compliance

L'auteur

  • Cédric Duchatelle
    • Directeur Groupe Conformité et Éthique des affaires, Fonction Clé de vérification de la conformité
      AG2R La Mondiale
    • Vice-président
      Club-Pro Cercle d’Éthique des Affaires
    • Membre
      Association Française des professeurs de Droit & Management

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°809

Crédit aux PME : de nouvelles tendances émergent

Dans le cadre du scandale Volkswagen, le FBI dans sa démarche de recherche de coupables a arrêté Oliver Schmidt, le « head of compliance » suspecté d’avoir dissimulé des informations à charge pour le constructeur voire même d’avoir falsifié certains documents [1]. Cette mise en cause n’est pas isolée : en 2015 déjà, six responsables de la compliance des secteurs industriels et bancaires ont été inquiétés par le DOJ [2] et en janvier 2017, celui de la Deutsche Bank a dû présenter sa démission. Il a expliqué qu’il n’était pas en mesure de remplir ses fonctions, la banque ne lui ayant confié ...
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