10 ans après le 11 septembre 2001

Les multinationales sont-elles prêtes face à la menace terroriste ?

Dix ans après les attentats du 11septembre 2001, le risque de terrorisme demeure élevé. Face à cette menace, les multinationales ont aujourd’hui à disposition des produits d’assurance, de réassurance et des outils de gestion de risque. L’évolution du terrorisme et sa complexification au cours des dernières années posent la question du degré de préparation des entreprises multinationales. Sont-elles conscientes de leurs expositions ? Mettent-elles en œuvre des moyens et procédures suffisants ? Les industries de l’assurance et de la réassurance proposent-elles des solutions adéquates ?

L'auteur

  • Grégory Ranc
    • Junior International Broker
      Frank Crystal & Company

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°301

ENASS PAPERS : actualité, technicité et innovation dans l’assurance

Quelle est la différence entre les risques « terrorisme », « politiques » et « violences politiques » ? Une certaine confusion existe en la matière, car ces notions se rencontrent à la suite d’un seul événement ou d'une série d’événements.

S’agissant des risques politiques, une première distinction peut être citée, laquelle différencie les risques politiques spécifiques à l'entreprise et les risques politiques spécifiques au pays [1]. Les risques politiques spécifiques à l'entreprise sont les risques qui visent une entreprise en particulier et sont, par nature, discriminatoires. Par exemple, le risque d'un gouvernement qui annule son contrat avec une entreprise donnée ou celui d'un groupe terroriste qui cible les opérations physiques de l'entreprise sont spécifiques à cette dernière.

En revanche, les risques politiques spécifiques au pays ne sont pas dirigés contre une compagnie du secteur privé, mais ciblent tout le pays et peuvent affecter le fonctionnement de l'entreprise. Les exemples incluent la décision d'un gouvernement d'interdire les transferts de devises ou le déclenchement d'une guerre civile dans le pays hôte.

Une deuxième distinction peut être faite entre les types de risques politiques : les risques liés au gouvernement et les risques d'instabilité. Les risques liés au gouvernement sont ceux qui résultent de l'action d'une autorité gouvernementale, que cette autorité soit utilisée légalement ou non. Une hausse de taxe légitimement édictée ou une cellule d'extorsion de fonds qui est autorisée à fonctionner (et qui est dirigée par un chef de police local) peuvent être considérées comme des risques liés au gouvernement. En effet, de nombreux risques de gouvernement, notamment ceux qui sont spécifiques à l'entreprise, contiennent un mélange ambigu d'éléments légaux et illégaux. Les risques d'instabilité quant à eux résultent de luttes de pouvoir politique. Ces conflits pourraient survenir entre des membres distincts dans la lutte contre un gouvernement pour sa succession, ou des émeutes de masse en réponse à la détérioration des conditions sociales.

Les violences politiques font donc bien partie des risques politiques. Aux risques de grèves, émeutes urbaines et guerres civiles, on peut ajouter les événements suivants : guerres, désordres sociaux, insurrections, rébellions et révolutions.

En ce qui concerne le risque terroriste, on peut en dénombrer quatre formes :

  • le terrorisme islamiste ;
  • le terrorisme séparatiste ;
  • le terrorisme anarchiste dit « de gauche » ;
  • le terrorisme dit « de droite [2] ».

De par sa dimension internationale et complexe, il n’existe pas de définition unique du terrorisme. Sa signification dépend du pays dans lequel on se situe. Il est intéressant de noter que le Canada ou la Suisse n’ont pas la même expérience face au terrorisme que l’Espagne ou le Royaume-Uni. L’ONU a tenté de développer une définition commune, sans succès. Les différentes interprétations qui existent à travers le monde convergent vers la description de l’acte de terrorisme comme étant perpétré par une personne agissant au nom ou en relation avec une organisation qui exerce des activités orientées vers le renversement ou l'influence sur un gouvernement ou un organisme public par la force, la violence ou la peur [3].

La menace terroriste et la prise de conscience des multinationales

Bien qu’il n’ait pas été recensé d’attaque comparable à celles ayant visé le World Trade Center en 2001, la menace est toujours aussi présente et a pris de nouvelles formes. Le terrorisme international a continué après 2001, notamment avec les attentats à la bombe de Bali en 2002, l’attentat de la gare d’Atocha à Madrid en 2004, ceux de Londres en 2005, de Mumbai en 2008 ou d’autres incidents comme le suicide à la bombe en 2011 à l'aéroport Domodedovo de Moscou. Au sein des quatre formes de terrorisme, la branche islamiste incarnée par la cellule Al-Qaïda représente la mouvance la plus active.

La mort d’Oussama Ben Laden le 2 mai 2011 questionne la future trajectoire de l’organisation. Si celle-ci ne peut être prédite, deux observations générales majeures sont possibles. Premièrement, après Ben Laden, Al-Qaïda est susceptible de se décentraliser davantage, sa menace devenant plus diffuse. Alors qu'il était en vie, Ben Laden a réussi à imposer l’unanimité sur la concentration de son entreprise intrinsèquement antiaméricaine. Aucun successeur ne peut parler avec la même autorité que lui. Dès lors, Al-Qaïda pourrait devenir une collection de commandants unis seulement par leurs croyances et répartis dans des territoires autonomes, union qui serait présidée par un commandement central. Deuxièmement, la mort de Ben Laden ne signifie pas la fin de la campagne terroriste mondiale d’Al-Qaïda. L'élévation déclarée d’Ayman al-Zawahiri en tant que chef de l'organisation suggère que l’insistance de Ben Laden à attaquer les États-Unis continuera après sa mort [4].

Un risque hautement probable

Les attentats du World Trade Center (WTC) ont eu un impact sans précédent sur la prise de conscience des entreprises qui, dix ans auparavant, n’imaginaient pas qu'une organisation terroriste pût planifier un événement d’une telle ampleur. En parallèle de la menace terroriste, qui reste inquiétante, émergent des événements sociaux et politiques définis comme violences politiques.

Les résultats du rapport [5] illustrent le fait que les entreprises perçoivent le terrorisme comme un risque hautement probable. Les facteurs qui dirigent cette tendance sont la radicalisation des politiques, des religieux, la fragmentation sociale, l’augmentation de la disparité économique, les tensions géopolitiques ou l’existence d’États fragiles. Les multinationales sont au fait de cette forme de menace, comme le montrent les chiffres suivants : 63 % des cadres pensent que leurs entreprises font face à des violences politiques en raison du fait qu’elles sont associées à leur rôle dans le système capitaliste. Aussi, trois dirigeants sur cinq prédisent que les risques opérationnels associés à la violence politique vont augmenter au cours des cinq prochaines années. Le Moyen-Orient et les Etats-Unis sont considérés comme les deux régions les plus touchées [6].

Récemment, ce risque a été au cœur d’un mouvement appelé « printemps arabe », lequel a déclenché une vague de manifestations pacifiques à travers la Tunisie, et qui a abouti à l'éviction du président Zine El Abidine Ben Ali. Après le soulèvement en Tunisie, des protestations en Égypte en janvier et février 2011 ont forcé le président Hosni Moubarak à démissionner. Cependant, le rapide renversement des présidents de la Tunisie et de l'Égypte n'a pas été reproduit ailleurs. Les régimes du Bahreïn, de la Libye, de la Syrie et du Yémen ont déployé des troupes pour résister aux manifestants. D'autres manifestations de moindre envergure ont eu lieu dans presque tous les autres pays arabes de la région. La guerre civile de fait a été déclarée en Libye (la mort du colonel Kadhafi n’y mettant pas un terme), au Yémen (où le départ d’Ali Saleh n’est que difficilement acquis) et en Syrie (où elle fait rage, sans perspective immédiate perceptible).

Des multinationales désormais préparées

Le niveau de préparation des multinationales peut être jugé globalement en bonne voie. La situation dépend du critère qui est choisi. S’agissant des expositions aux risques de terrorisme, la prise de conscience est grandissante et l’ampleur de la menace semble bien intégrée dans leur approche de gestion de risque. Cela étant, si la prise de conscience du risque est une condition nécessaire pour le gérer, elle n’est pas suffisante. La mise en place d’outils performants et de procédures pour assurer la continuité d’activité et la gestion de crise est essentielle. Sur ce point, beaucoup de multinationales semblent avoir un retard à rattraper.

Le renforcement de l’information des entreprises multinationales sur les risques de terrorisme et de violences politiques est un aspect majeur. Il repose sur une meilleure compréhension des environnements respectifs (situation économique, sociale, politique et humanitaire) des pays dans lesquelles elles opèrent. Une collaboration étroite avec les autorités et autres acteurs locaux va dans ce sens. Par ailleurs, l’implication locale est un avantage significatif pour les sociétés internationales, dans des contextes sécuritaires et politiques fragiles. En effet, l’engagement des entreprises multinationales au sein de la vie économique et sociale (initiatives de développement économique), et parfois humanitaire, contribue au renforcement de l’image et de la bonne réputation de l’entreprise.

Les solutions apportées par les industries de l’assurance et de la réassurance

La menace terroriste couvre aujourd’hui une dimension plus large qu’il y a une dizaine d’années, et les risques liés à cette menace suivent logiquement cette tendance. Les multinationales sont donc concernées à plusieurs niveaux et ce tout au long de leur chaîne d’activité. Trois catégories d’actifs peuvent être visées par la menace terroriste :

  • le capital humain (le personnel) ;
  • le capital physique (les infrastructures) ;
  • le capital immatériel (l’image de l’entreprise et/ou ses données informatiques).

Les multinationales, du fait de leur présence dans plusieurs pays, ont plus de probabilité d’être concernées par les risques terroristes et de violences politiques qu’une entreprise à dimension nationale. Les risques auxquels elles sont exposées sont divers et peuvent être source de forte déstabilisation, à la fois pour leur santé financière et pour leur fonctionnement.

Au lendemain du 11 Septembre, de nombreux pays, à commencer par les États-Unis et la France, ont mis en place des programmes d’assurance et de réassurance afin de rendre accessible aux entreprises la couverture contre les risques terroristes. Avant cette catastrophe, d’autres pays comme l’Espagne et le Royaume-Uni, après avoir été confrontés à des événements terroristes, avaient mis en place des systèmes d’indemnisation similaires. La France a créé en 1986 un fonds d’indemnisation en faveur des victimes d’attentats en France et des ressortissants français victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. En 1990, l’indemnisation des victimes du terrorisme et l’indemnisation des victimes d’infractions, jusque-là gérée par l’État, ont été dévolues à un nouveau fonds, le FGTI [7]. Les multinationales doivent s’appuyer sur les réglementations locales dans les pays où elles sont implantées. Les modalités et conditions qui encadrent ces programmes varient d’un pays à un autre. C’est un élément non négligeable et qui est à prendre en compte dans la mise en place des programmes globaux d’assurance du risque terroriste.

Aujourd’hui, 12 pays sur les 34 que compte l’OCDE possèdent un programme d’assurance et de réassurance pour l’indemnisation des sinistres suite à une attaque terroriste. Au total, 20 modèles sont en place à travers le monde. Dans l’ensemble, ils prennent en charge les mêmes risques. Quelques exceptions, comme la France, offrent une couverture plus large. La diversité se trouve dans la participation des assureurs privés au financement des différents systèmes. Leur intervention est définie par la rétention qui leur est imposée (ou seuil à partir duquel l’État intervient), par la contribution financière liée au coût de la réassurance, et aussi par leur rôle consistant à offrir aux assurés l’accès à cette assurance. Le désengagement total de tout soutien financier de l’État semble très peu probable, même dans la situation actuelle de surendettement de la plupart des États garants de ces fonds.

Des programmes gouvernementaux limités

L’intervention des États n’est pas ici discutée puisqu’elle est légitime et se conçoit logiquement au vu de l’ampleur de la menace. D’un point de vue éthique, l’intervention des gouvernements trouve également tout son sens. Le terrorisme conjugue plusieurs thèmes : sécurité nationale, intérêt de la nation, indemnisation des victimes, économie du pays. Toutes les formes d’organisation politique (République, État fédéral, monarchie) sont concernées par le terrorisme et doivent relever ses défis.

Les programmes gouvernementaux assurent une couverture limitée en valeur, avec des conditions parfois restrictives, notamment sur les événements couverts. Cette couverture étant insuffisante, le marché stand alone a un rôle primordial pour procurer un complément de garantie ou une solution plus adéquate aux entreprises.

Les garanties disponibles sur les marchés d’assurance et de réassurance privés procurent les avantages suivants:

  • possibilité d’étendre la couverture pour inclure des périls autrement indisponibles: nucléaire, biologique, chimique et radiologique, de la guerre, l'autorité civile, sinistre d'entrée/sortie ;
  • territoire pratiquement illimité dans le monde ;
  • la certification d’acte de terrorisme par le gouvernement en charge n’est pas requise (comme il peut l’être exigé avant toute indemnisation aux États-Unis par exemple) ;
  • aucune exigence de perte minimale pour atteindre le seuil d’intervention ;
  • l’incendie suite à un acte de terrorisme est inclus dans la garantie ;
  • la couverture peut s'étendre au-delà de l'expiration du programme proposé (2014 pour les États-Unis), sur le principe de l’« occurrence ».

Les capacités du marché standalone étaient destinées, à l’origine, à pallier l’exclusion du risque terroriste des polices dommages aux biens. Le potentiel d’absorption des risques a considérablement augmenté en 10 ans, passant de quelques centaines de millions de dollars à plus de 2 milliards de dollars de nos jours. Cette progression significative laisse transparaître deux enseignements majeurs :

  • la demande pour les produits d’assurance du risque terroriste disponibles sur ce marché est forte et constante dans le temps ;
  • les marchés les plus importants sont Chartis et les Lloyd’s de Londres.

Les risques liés au terrorisme, qui de plus en plus élargissent et complexifient la menace, trouvent pour l’instant une réponse assurantielle uniquement sur les marchés privés. Cette évolution tend donc à ce que le développement du marché standalone se poursuive. En ce qui concerne les produits d’assurance, les risques liés au terrorisme et aux violences politiques tendent davantage à être couverts par un seul et même contrat. Hiscox fait partie des assureurs pionniers sur ce type de couverture. Récemment, Bermuda-Hiscox Ltd. a développé un produit d’assurance créé spécialement pour les hôpitaux américains pour faire face à la menace terroriste. Le nouveau produit offre jusqu'à 50millions de dollars pour une couverture complète contre la responsabilité liée au terrorisme, les risques de terrorisme nucléaire, chimique et radioactif, ainsi qu’une indemnisation pour l'évacuation, l'avertissement de sécurité, et pour les dépenses liées au triage des victimes et blessés [8].

Quelle perspective pour les entreprises multinationales ?

Arriver à une protection et à une préparation optimales face aux risques de terrorisme et de violences politiques impliquerait une allocation financière conséquente de la part des entreprises. Or, dans la période actuelle de crise économique, les multinationales peuvent décider de couper ces dépenses au profit d’autres postes jugés plus essentiels pour l’activité de production. Le fait est que la crise que l’Europe et les autres économies occidentales traversent agit comme un moteur pour les violences politiques (à l’image de la Grèce ou de la Grande-Bretagne), qui peuvent être à leur tour potentiellement génératrices d’actes terroristes.

De plus, les entreprises multinationales doivent faire face à d’autres risques catastrophiques comme les risques naturels : tremblement de terre, inondation, tsunami, éruption volcanique, ouragan et tempête. L’élément naturel les distingue des risques de terrorisme et des violences politiques, qui sont de source humaine. Ces risques peuvent être tout aussi destructeurs et lourds de conséquences pour les comptes financiers des entreprises, d’autant que la fréquence des catastrophes enregistrées pendant la dernière décennie tend à augmenter par rapport aux années précédentes. Cette situation amène les réassureurs à établir des estimations records en termes de dommages assurés. La théorie du cygne noir [9] prend ainsi de nos jours une place de plus en plus significative dans les préoccupations et la réflexion des gestionnaires de risques au sein des entreprises multinationales.

Les multinationales sont des organisations intelligentes qui ont démontré par le passé qu’elles pouvaient être réactives face aux changements de leur environnement. L’hypothèse est ainsi formulée que ces entreprises s’adapteront et trouveront des solutions équilibrées pour relever le défi de la prévention et de la couverture des risques terroristes et de la violence politique.


[1] Daniel Wagner, fondateur et directeur de Country Risk Solutions chez Chartis USA Insurance.

[2] « Te-Sat 2011 – EU Terrorism Situation and Trend Report », Europol, 2011.

[3] Christiane De Bondy, 27-28 juin 2011, 3rd Asian Risk Management Conference, Singapour.

[4] Brian Michael Jenkins, « Al Qaeda After Bin Laden Implications for American Strategy », The RAND Corporation, 22 juin 2011.

[5] « Global Risks 2011 6th Edition », World Economic Forum, janvier 2011.

[6] « Under attack? Global business and the threat of political violence », The Economist Intelligence Unit Ltd and Lloyd’s, 2008.

[7] Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.

[8] Business Insurance, 30 novembre 2011.

[9] « Black swan theory », en anglais. Théorie développée par le philosophe Nassim Nicholas Taleb. On appelle « cygne noir » un certain événement imprévisible qui a une faible probabilité de se dérouler (appelé « événement rare » en théorie des probabilités), et qui, s'il se réalise, a des conséquences d'une portée considérable et exceptionnelle.

 

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