L’internationalisation des échanges, l’expansion géographique croissante de l’activité des entreprises ainsi que la compétition accrue entre employeurs sur le marché mondial de l’emploi ont modifié l’approche des questions de protection sociale et d’avantages sociaux pour les entreprises multinationales.
Ces dernières sont désormais confrontées à des défis multiples et jusqu’ici peu connus :
- connaissance et maîtrise des coûts d’assurances de personnes à l’échelle globale ;
- connaissance du niveau d’exposition aux risques humains de la totalité du groupe ;
- harmonisation des niveaux de couverture des salariés au niveau mondial ;
- marque d’employeur uniformément perçue et reconnue à travers le monde.
L’exposition des multinationales aux risques liés au capital humain
Ces risques sont les maladies, qui génèrent des frais médicaux, de l’hospitalisation, et des indemnités journalières, ainsi que les coûts liés à l’absentéisme, des accidents générant des absences de plus ou moins longue durée, ou même des événements tragiques tels que le décès de salariés. Le lien entre la réalisation de ces aléas et la baisse de performance des entreprises apparaît alors évident. La santé physique et mentale des employés affecte leur engagement quotidien ainsi que leur présentéisme, et, de facto, les résultats des entreprises.
La répercussion de la réalisation de ces risques humains sur la performance des multinationales a fait émerger dans les entreprises des besoins de connaissance des risques, d’exposition à ceux-ci, de contrôle des coûts, mais aussi, afin de réduire la probabilité d’occurrence, de mise en place de mesures préventives. Or, pour des entreprises dont l’activité s’étend sur plusieurs continents et regroupant des effectifs de plusieurs milliers d’employés, ces missions se révèlent difficiles.
La maîtrise des risques et des coûts par la mise en place de programmes internationaux : vers une gestion holistique des risques
Essor des captives d’avantages sociaux
Une captive est une entité appartenant à un groupe industriel ou commercial ayant pour vocation d’assurer ou réassurer les risques du groupe auquel elle appartient. Lorsqu’une captive réassure les risques de sa maison mère et du groupe, un ou des assureur(s) supporte(nt) les risques en fronting et les cèdent ensuite à la captive. En matière de protection sociale, la captive intervient en qualité de réassureur, car les filiales du groupe sont soumises aux obligations d’assurance locale dans la plupart des pays d’implantation du groupe.
La mise en œuvre d’un projet de création d’une captive d’avantages sociaux nécessite l’appui d’un courtier mondial ainsi que d’un ou plusieurs réseaux d’assureurs en qualité de fronteurs. Les réseaux ayant la structure nécessaire pour intervenir sur ce type de programmes sont très limités. On compte notamment Maxis, Generali Employee Benefits Network (GEB), Zurich, Allianz et IGP. Les trois premiers sont les réseaux pionniers en la matière.
Initialement, ce véhicule de transfert alternatif de risques avait été conçu pour couvrir les risques de dommages et de responsabilité. Ce n’est qu’à la fin des années 1990 que des entreprises multinationales ont adopté l’idée de loger la réassurance de leurs risques de Santé et Prévoyance dans des captives. Ainsi, des multinationales telles que DHL, Alcatel ou encore AstraZeneca font figure d’instigatrices en intégrant dès 1995 leurs plans d’assurances de personnes au sein de captives de réassurance.
Avantages de l’intégration des avantages sociaux dans une captive
Avantages financiers
Cette intégration peut avoir pour effet bénéfique d’augmenter la diversification des risques déjà réassurés par une captive, et ainsi de réduire son exposition globale et, donc, son besoin de fonds propres. Par là même, les exigences de solvabilité imposées par Solvabilité 2 (pour les captives domiciliées au sein de l’Union européenne) peuvent être réduites à mesure que l’exposition au risque de la captive s’amenuise. L’intégration des plans de protection sociale au sein de la captive peut aussi générer des avantages financiers pour le groupe grâce à la rétention des capitaux au sein du groupe (via la cession des primes par les assureurs fronteurs). Ces capitaux peuvent être investis sur les marchés financiers directement par le groupe parent, à la différence du schéma traditionnel d’assurance où les produits de ces investissements sont collectés par les assureurs.
Par ailleurs, les risques étant cédés à la captive, cette dernière définit sa tarification au regard de son propre niveau de risque et celui de son groupe parent, et non plus de celui des portefeuilles des assureurs. L’évaluation du risque est ainsi plus précise, et la captive peut se montrer compétitive car cette centralisation permet de réduire les coûts frictionnels. Enfin, ce montage offre au groupe parent un accès direct au marché de la réassurance et à moindres coûts.
Avantages opérationnels
La réassurance des risques liés au capital humain par la captive offre une incontestable flexibilité du design des garanties mais aussi du règlement des sinistres.
La captive permet aux salariés de bénéficier de la couverture de risques non assurés ou insuffisamment assurés par les marchés locaux. C’est le cas par exemple de la couverture du VIH, de l’extension de la couverture de santé et/ou de décès au partenaire de même sexe ou au concubin (certains marchés ne couvrant pas les partenaires non mariés). C’est aussi le cas de couvertures maladie et hospitalisation beaucoup plus généreuses que celles obtenues localement. Les salariés peuvent enfin bénéficier de règlements ex-gratia de la part de la captive.
Prenons l’exemple d’un employé devant subir une intervention chirurgicale coûteuse non prise en charge par la couverture fournie par son employeur. Celui-ci peut en informer la direction des ressources humaines (RH) de son entreprise qui se rapproche de leur maison mère. Cette dernière peut accepter de prendre à sa charge, par le biais de la captive, les coûts afférents à cette intervention.
Les éléments cités ci-dessus ne représentent que certains des avantages immédiats, mais les vertus de la captive se manifestent essentiellement dans ses effets sur le long terme.
Impacts sur le long terme
La réassurance des plans de santé et de prévoyance par une captive nécessite la mise en place d’une stratégie globale de protection sociale qui soit ensuite déployée au niveau local. L’élaboration d’une telle stratégie nécessite la consolidation des données relatives aux couvertures sociales fournies localement, leurs coûts, le niveau d’utilisation de ces couvertures au sein de chaque pays, la qualité des prestations locales garanties… En clair, cette consolidation octroie à un groupe multinational une indéniable et précieuse visibilité sur ses dépenses en assurances de personnes et sur le niveau de consommation local. Or l’expansion géographique de ces entreprises ainsi que les forts volumes de leurs effectifs sont autant de facteurs de coûts et d’opacité quant aux plans d’assurances couvrant leurs collaborateurs. Les données permettent au courtier global ainsi qu’à l’assureur d’identifier les principaux facteurs de coûts, les principales maladies auxquelles les salariés peuvent être exposés, ainsi que les principales causes de décès. Enfin, elles leur permettent surtout d’émettre leurs recommandations quant à la prise de mesures préventives afin de réduire les coûts sur le long terme. Ceci oriente de ce fait les entreprises multinationales vers une gestion proactive et efficace de leurs risques de RH.
Gestion proactive et efficace des risques humains
La sensibilité de ces risques nécessite qu’on leur porte une attention particulière. Non seulement ils touchent à l’humain, mais leur réalisation peut s’avérer coûteuse. C’est pourquoi ils doivent être proactivement gérés et contrôlés. Tel que précédemment évoqué, ceci est notamment rendu possible par la remontée d’informations faite à la captive et à sa maison mère. Les réseaux d’assureurs procèdent à un reporting périodique détaillé, mettant en lumière les principaux facteurs de coûts, la fréquence de réalisation des risques ainsi que leur sévérité. Par les mesures de prévention recommandées, la volatilité de ces risques peut se voir réduite, favorisant de facto la prévisibilité des budgets et ces mesures peuvent être appliquées dans toutes les filiales du groupe, et déclinées selon les spécificités de leurs pays d’implantation. Toutefois, si tous ces avantages peuvent sembler évidents, les moyens et efforts à mettre en œuvre pour y parvenir le sont moins.
Exigences de la démarche et organisation
Les entreprises multinationales doivent avant tout être prêtes à faire face à des exigences considérables et multiples. En premier lieu et préalablement à toute action, les objectifs et la stratégie doivent être définis. L’objectif ultime est-il de réaliser des économies immédiates ? Ou est-ce plutôt d’offrir des couvertures de santé et prévoyance compétitives par rapport à la concurrence ? Ou est-ce encore de gagner en visibilité et mieux contrôler les risques sur le long terme ?
Un comité décisionnel chargé de l’intégration des avantages sociaux au sein de la captive doit être nommé en amont de toute action. Ce comité réunit le Risk Management (ou la direction des assurances), les RH ainsi que les finances (ou la direction des achats). Cette rupture des silos de l’entreprise favorise les synergies et l’échange d’expertise sur les multiples aspects liés aux risques : techniques, financiers, humains. Cette collaboration tout au long de la vie de la captive est impérative à la gestion holistique des risques humains. Cette structure doit s’appuyer sur une étude de faisabilité. Cette cartographie des risques et de la situation de couverture est l’étape cruciale, car elle va déterminer si la multinationale a intérêt à l’intégration de ses risques humains dans une structure de captive. Elle doit être menée minutieusement. Toutes les informations nécessaires à l’évaluation des risques doivent être collectées. De nombreux paramètres seront examinés, avant de déclarer le « go/no go ». Enfin, les partenaires du projet devront être sélectionnés : courtier-conseil et assureurs, en particulier, en ce qui concerne les réseaux d’assureurs et leurs partenaires locaux, chargés du fronting. Leur qualité détermine le succès d’un tel projet.
Conclusion
Si elles ont connu un réel succès durant cette dernière décennie, les captives d’avantages sociaux ne sont toutefois pas destinées à l’ensemble des multinationales. À ce jour, seules près de 100 multinationales dans le monde recourent à ce mécanisme. À l’image des êtres vivants, les entreprises ont, elles aussi, des besoins distincts, des capacités qui leur sont propres mais aussi des objectifs différents. La culture des entreprises, leur niveau de centralisation, leur philosophie du risque mais aussi leur appétence à celui-ci sont autant de facteurs déterminants dans le choix d’un tel dispositif. Si l’intérêt d’entreprises est essentiellement porté sur la réalisation d’économies immédiates, alors il se peut que ces dernières ne trouvent pas pleine satisfaction dans un mécanisme aussi complexe qu’une captive. Les premières années de mise en place exigent un investissement à tous les niveaux, tant au niveau global qu'au niveau des filiales locales, à la fois en temps et en argent puisqu’une injection de capital pour renforcer les provisions peut être nécessaire ou réglementairement imposée. En revanche, si des entreprises dont la taille (en effectifs, volumes de chiffre d’affaires et montant de primes payées) sont soucieuses de la gestion de leurs risques et de leur maîtrise sur le long terme, alors la captive peut être l’outil idoine pour y parvenir, à condition qu’elles y soient structurellement prêtes.
Pour toutes les autres entreprises multinationales dont la taille et/ou les objectifs ne favorisent pas le recours à une captive, il existe des programmes internationaux adaptés que sont le pooling multinational et le global underwriting.
