Pourquoi cette enquête ?
Il y a eu beaucoup de débats autour des exigences prudentielles. Mais ces débats manquaient de substance entre, d’un côté, le lobby bancaire, très favorable au supporting factor, et de l’autre, le régulateur et certaines ONG, qui défendaient le penalising factor. Nous avons une expertise globale sur le financement de la transition, que nous avons appliquée aux secteurs de la rénovation, de la production d’électricité… pour retracer toute la chaîne d’impact. Ce travail-là n’avait pas été fait avec ce niveau de profondeur. C’était une contribution qui nous semblait importante pour nourrir un débat assez dogmatique et abstrait.
Pour aider à choisir entre la carotte, le supporting factor, et le bâton, le penalising factor ?
C’est plus subtil que ça. La carotte n’est une carotte que si elle fait avancer le financement de la transition. Notre étude montre que tel n’est pas le cas. C’est un cadeau pour les banques en termes de profitabilité, d’ampleur réduite en plus, mais ce cadeau n’aurait que très peu de répercussion. Et il n’est pas question de bâton non plus, puisque l’idée, c’est de protéger les banques et l’économie, face à un risque contre lequel nous considérons qu’elles ne sont pas assez capitalisées et qui les expose. La question, c’est plutôt : « Quel est le bon dispositif pour accompagner les banques dans la transition de leur portefeuille ? »
Comment avez-vous procédé ?
Nous avons d’abord retracé, de façon quantitative, toute la chaîne d’impact, depuis une variation prudentielle, pour comprendre ce qui se passe en interne au sein des banques, en regardant comment ces outils affectent leur profitabilité. Pour ça, nous nous sommes basés sur des données françaises de l’ACPR. Nous en avons déduit des hypothèses sur le taux de crédit – en présupposant qu’à chaque fois, la banque répercutait intégralement, soit l’augmentation, soit la diminution des exigences prudentielles sur le taux de crédit et sur le client, ce qui ne serait probablement pas le cas dans la réalité. Mais ça nous permettait de calculer l’impact maximum sur la transition.
Nous avons ensuite utilisé d’autres modèles, qui notent l’impact d’un taux de crédit sur un projet. Par exemple, pour un projet de rénovation énergétique, s’il est un élément déclencheur et si oui, pour quel type de rénovation. Même chose pour les véhicules et les énergies : à quel point la charge de la dette est-elle un paramètre du déclenchement ou de l’annulation d’un projet ? Nous avons ensuite vérifié des briques sur lesquelles des chercheurs avaient déjà travaillé, notamment le lien entre exigence prudentielle et rentabilité interne de la banque, ou le lien entre taux de crédit et projets à objectif de transition. Même si, bien sûr, notre modèle a ses limites, il n’avait jusqu'alors jamais été poussé sur autant de sujets.
Quel est l’impact de chacun des deux dispositifs sur la transition ?
Pour le supporting factor, nous avons testé trois variables différentes : faible (15 %), moyenne (25 %), ce qui correspond au taux déjà utilisé en Europe pour les PME et les infrastructures, et fort (50 %). Même pour le plus fort, nous constatons que l’impact est très faible (voir tableau) : pour un véhicule électrique à 30 000 euros, il correspond à une réduction de 200 euros. L’impact est de même ampleur pour la rénovation énergétique, un peu meilleur pour les énergies renouvelables, à la maturité plus longue, mais pour lesquelles il existe déjà un facteur de soutien.
L’impact du penalising factor est plus conséquent, mais il peut provoquer des perturbations, à la fois en contractant l’ensemble des crédits et en pénalisant l’accès au crédit d’entreprises en transition qui en ont justement besoin. Nous alertons donc sur le recours à un penalising factor très fort appliqué à l’ensemble des secteurs carbonnés. Avec une pénalisation à 250 %, la plus forte que nous ayons testée, l’impact est suffisant pour décourager les projets, en tout cas pour les renchérir de façon significative, mais il faut que cette pénalisation soit assez ciblée pour la concentrer sur des secteurs dont la stratégie de sortie est en cours et qui sont donc des secteurs très risqués.
L'ASNBC fixe des objectifs de réduction des émissions de carbone à cinq ans. Les solutions proposées, quelles qu’elles soient, sont-elles à la hauteur de l’urgence ?
Notre idée était d’observer les effets d’une réforme des exigences prudentielles à court terme, mais aussi de tenir compte du fait que les questions énergétiques vont évoluer dans le temps, dans les 10, 20, 30 ans à venir. Nous avons gardé comme horizon 2050, notamment quand nous nous sommes posé la question de pénaliser les énergies pétrolières – les scénarios de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) monde disent qu'il y aura encore une place pour le pétrole en 2050, pas pour de nouvelles explorations, mais pour son exploitation. Se baser uniquement sur du très court terme aurait créé une distorsion dans les modélisations, notamment sur les stratégies de sortie : autant une stratégie de sortie du charbon pour les banques françaises est envisageable à court-moyen terme, autant une stratégie de sortie de l'ensemble des activités pénalisantes, comme l'aéronautique, l'automobile, le ciment, le pétrole, n’est pas envisageable, nous le voyions bien avec les chiffres utilisés, en 2030 ou 2035. C'est pour cette raison que nous avons conservé une temporalité assez longue.
Vous vous êtes intéressés à l’énergie, à la mobilité et au bâtiment. Pourquoi pas à l’agriculture, aux nouvelles technologies ou à l’industrie, également grandes consommatrices de carbone ?
Nous avons d’abord regardé les secteurs très émetteurs et, au sein de ces secteurs, nous avons choisi l’endroit où le poids du financement bancaire avait le plus d’impact. Pour l’agriculture, les subventions ont plus de poids que les prêts – beaucoup d’agriculteurs ont recours à des prêts bancaires, mais ce n’est pas l’élément financier déclencheur de la conversion à une agriculture plus verte. Idem pour tout ce qui relève des nouvelles technologies, où les jeunes start-up recherchent avant tout des financements publics ou des investisseurs en capital. Nous n’avons pas choisi l’industrie parce qu'il fallait se limiter en termes de secteurs. Mais ce qu'on doit retenir, c'est que plus la maturité est longue, plus un supporting factor a d'impact – en gardant bien à l’esprit qu’il reste assez faible.
Les banques ont-elles conscience du rôle qu’elles pourraient jouer dans la transition ?
Ça dépend de l'histoire de la banque et de son engagement. Certaines banques sont engagées, mais ce n’est pas le cas de toutes. Il y a un peloton de tête en France, notamment parce que la finance verte y a été assez active : Paris est une place de la finance verte. Quelques banques sont plutôt en avance : elles sont très conscientes, elles se staffent, investissent, prennent des engagements et donnent matière à ces engagements, en termes de personnel et de compétences. Mais elles sont minoritaires. Derrière, ça s'échelonne entre moyens et vraiment mauvais élèves, dont certains qui freinent des quatre fers, essaient de tirer la législation dans l'autre sens, pour surtout ne pas réaliser la transition dans les temps.
Vous proposez une solution alternative aux deux outils que vous avez étudiés, qui prend appui sur le Pilier 2…
Au lieu de pénaliser sans discrimination les entreprises en transition comme les mauvais élèves, secteur par secteur, sans réfléchir, nous nous sommes demandé comment le superviseur pouvait accompagner les banques de façon plus qualitative, pour les aider à vérifier qu’elles intègrent des critères climat dans leur processus de décision, qu’elles ont un plan sérieux et sont conscientes de ces enjeux au bon moment. Certaines banques expliquent encore qu'elles n'ont aucune analyse climat pour aucun de leur portefeuille, pas même pour les grandes entreprises cotées. Ces pratiques n’ont pas lieu d’être, ne serait-ce que parce qu’elles les exposent à un risque. L'idée n’est pas de les pénaliser, mais de voir comment, au sein du Pilier 2, avec ses instruments plus qualitatifs comme le SREP
Quelles réactions votre étude a-t-elle provoquées ?
C'est la première fois que l'on arrive à chiffrer ce qui relevait d’un débat assez théorique. Comme nous avons une position mesurée, l'accueil a été plutôt positif. J’ai été surprise du nombre de sollicitations, tant de la part des régulateurs-superviseurs européens et français, naturellement, que des banques. Il y a eu quelques reproches, à propos des modélisations, mais qui venaient souvent de personnes qui avaient lu l'étude en diagonale. Elle est évidemment sujette à critiques, mais celles qu’on nous a faites n’étaient pas toujours des plus pertinentes.
Propos recueillis par Éric Mettout.
