ENASS Papers 2021

L’investissement durable, les réglementations ESG

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Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°407

ENASS PAPERS 22

13. Textes d’application des Règlements 2019/2088 (27 novembre 2019) dit Règlement « Disclosure » ou SFCR et 2020/852 (18 juin 2020) dit Règlement « Taxonomie »1. Les autorités de contrôle de la banque, de l’assurance et des marchés financiers (ESAS) ont publié, le 2 février 2021, un Rapport final sur les normes techniques de réglementation (RTS) du Règlement « disclosure » (Transparence) de 2019. Ce rapport à la Commission fixe les obligations déclaratives des intermédiaires financiers (banque/assurance/gestionnaires de fonds), en matière de « durabilité » des investissements qu’ils ...
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