L'information en matière de chèques

Les interrogations actuelles sur les obligations de mise en garde et d'éclairer à la charge du banquier feraient presque oublier que celui-ci est également tenu à un devoir d'information dans un grand nombre de cas. Or, cette information est amenée à jouer un rôle important en matière de chèque, dans la mesure où elle permet, depuis la dépénalisation de l'émission de chèque sans provision, de lutter contre la prolifération de ces derniers. L'avènement de l'information s'est alors opéré, en la matière, de deux façons distinctes, puisque les textes tendent à imposer une obligation d'information au banquier, mais également une obligation de s'informer. Cependant, la législation comme la réglementation manquant considérablement de clarté, la jurisprudence a été amenée à préciser les textes, sans pour autant mettre un terme à toutes les incertitudes.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°116

Banque et Droit 116


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