La France dans l’européanisation de la réparation du dommage corporel automobile

Le système français d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles a connu sa plus grande réforme en 1985, lors de l’adoption de la loi Badinter[1] . Nous sommes alors passés d’un régime de responsabilité à un régime d’indemnisation : la victime n’a plus à apporter la preuve de la responsabilité du tiers à l’origine de l’accident pour pouvoir prétendre à une indemnisation. Ce régime de réparation, où la responsabilité ...