Les périls naturels catastrophiques sont fondamentalement non mutualisables (Planchet et Leroy, 2010). Pour y faire face, la Constitution de 1946 dispose que « la Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ». Ces périls naturels, non couverts par des mécanismes assurantiels classiques, nécessitent un système d’indemnisation spécifique. La Loi du 13 juillet 1982 instaure la garantie légale obligatoire Cat-Nat. Cette garantie, adossée à un contrat d’assurance dommages aux biens et financée par un taux de prime unique fixé par le législateur, offre « une couverture généralisée, efficace, à un prix abordable » (Caisse centrale de réassurance, 2017) face aux « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises » (Article L. 125-1 du Code des assurances).
L’indemnisation au titre de la garantie Cat-Nat des contrats d’assurance intervient lorsque l’état de catastrophe naturelle est reconnu par l’État. Une Commission interministérielle ad hoc est chargée de statuer sur le caractère anormal de l’agent naturel à l’origine de la catastrophe et, le cas échéant, publie un arrêté de reconnaissance Cat-Nat au Journal Officiel. L’assuré est alors indemnisé des dommages matériels directs couverts sur la base de sa déclaration de sinistre, le plus souvent après expertise et déduction faites de la franchise légale. Le régime Cat-Nat permet en outre de garantir la solvabilité des assureurs face aux périls naturels catastrophiques par un mécanisme de réassurance publique. Cette couverture de réassurance proposée par la Caisse centrale de réassurance (CCR) combine, à double détente :
- un traité proportionnel en quote-part à 50 %, qui permet un partage du sort entre assureur et réassureur et écarte tout risque d’antisélection ;
- un traité non proportionnel en excédent de taux de sinistres qui couvre la rétention (i. e. proportion non cédée en quote-part) et offre à l’assureur la possibilité de se protéger contre le risque d’accumulation, notamment grâce à la garantie illimitée de l’État.
Les données publiées par la CCR permettent de dresser un bilan de la sinistralité Cat-Nat relative aux inondations à l’échelle nationale de 1989 à 2014 : les catastrophes liées aux excès hydrologiques ont impacté la totalité des départements métropolitains et représentent 56 % de la sinistralité Cat-Nat. Avec un coût cumulé de 14 milliards d’euros, le péril inondation est la principale cause de sinistralité. Des inondations reconnues comme catastrophiques se produisent tous les ans avec une sinistralité annuelle moyenne de 533 millions d’euros. Cependant, les années particulièrement catastrophiques dépassant le milliard d’euros de charge de sinistres (1982, 1993, 1999, 2002, 2003 et 2010) introduisent une forte variabilité interannuelle. Il est à noter que les années catastrophiques de 2015, 2016 et a fortiori 2018 ne sont pas comptabilisées, leurs sinistralités respectives n’ayant pas été consolidées à ce jour.
Si les statistiques de la CCR (2017) sont exhaustives quant aux périls reconnus Cat-Nat et à leur extension géographique, ceux appliqués au segment Fine Art sont encore peu connus. Il convient à présent de préciser le périmètre de cette assurance affinitaire.
« Fine Art » signifie littéralement « Beaux-Arts » mais, étendu au secteur assurantiel, devient un terme générique pour définir une branche particulière d’assurance qui désigne l’assurance des œuvres d’art et regroupe différents types de polices consacrées aux œuvres, objets d’art, personnes et locaux en lien avec ceux-ci. Ce risque spécial concerne un large panel d’interlocuteurs publics et privés. L’offre culturelle des expositions se renouvelant en permanence et les statistiques de fréquentation atteignant parfois des records (ministère de la Culture et de la Communication, 2017), les œuvres circulent en permanence et les capitaux à assurer se chiffrent à plusieurs millions d'euros. Les professionnels de l’art ont un besoin croissant de couvertures adaptées à leur activité. Néanmoins, au regard de l’ensemble de l’offre assurantielle aujourd’hui existante, le secteur d’assurance affinitaire Fine Art se partage en un nombre restreint de compagnies.
Bien que les intermédiaires d’assurances se soient développés ces dernières années, les appels d’offres des marchés publics et la clientèle privée se partagent entre quelques principaux acteurs. Le marché d’assurance des œuvres d’art étant avant tout un marché de courtage (Laforest, 2011), les compagnies travaillent presque systématiquement avec des intermédiaires. Une des caractéristiques de ce segment est qu’il entraîne des résultats de sinistralité relativement favorables au regard des capitaux assurés : « la sinistralité sur le marché de l’assurance des œuvres d’art n’est pas attritionnelle : elle est importante en fréquence, mais non en sévérité » (Hugounenq, 2017). La casse, le vol, la restauration suivie d’une éventuelle dépréciation après sinistre, la dépréciation après sinistre concernent particulièrement les musées, mais il est avéré que la majorité des sinistres a lieu pendant les manipulations et les transports (Hugounenq, 2018).
Le segment Fine Art est concerné par différentes polices d'assurance intrinsèquement liées à l'objet de risque : si la responsabilité civile professionnelle concerne uniquement la couverture personnelle des professionnels de l’art dans le cadre de leur activité, seules les polices stock œuvres d’art, Tous Risques Exposition (en clou à clou ou séjour seul) et multirisques galeries ou antiquaire sont couvertes par la garantie Cat-Nat. Ces dernières polices sont concernées par l'unicité des taux de prime (12 %) exposés précédemment. Ce taux de prime n’est obligatoire que si l’objet de risque se situe sur le sol français et, contrairement à d’autres pays européens, cette couverture n’est pas considérée comme une exclusion (Hugounenq, 2017).
En dépit du manque de transparence des critères de reconnaissance Cat-Nat avancé par Tessier (2012), notamment à propos de la non-paramétrisation de l’anormale intensité de l’agent naturel catastrophique, une lecture géographique de la sinistralité imputable aux inondations reste envisageable à partir des données Cat-Nat (Douvinet et Viney, 2012). Compte tenu de la conclusion de ces derniers pointant la « surestimation des petits sinistres au détriment des répliques des inondations historiques sur les principales vallées fluviales », l’analyse géographique du ratio Sinistres à primes (S/P) est ici préférée à celle des arrêtés Cat-Nat.
Ainsi l’analyse croisée, à l’échelle nationale, du ratio S/P et de la localisation des entités labellisées « Musées de France » – bénéficiant d’un maillage territorial dense – permet, dans un premier temps, d’envisager la spécificité géographique du risque « Fine Art – Inondation » (v. Fig. 1).
La concentration dans l’espace fluvial constitue un élément fondamental de la géographie urbaine nationale : chaque fleuve est parcouru par ses ports et traversé par ses ponts (Lampin-Maillet et al., 2010) et si « la répartition des musées obéit à l’étendue de la population » (Poulot, 1999), Baudelle (2000) met en avant un « haut degré de corrélation entre les vallées fluviales et la répartition de [ces] populations ». La carte des « Musées de France » l’illustre parfaitement, mais si l’expression de Gravier (1947), pointant « Paris, le désert français et sa diagonale du vide » s’applique aux données muséales, la cartographie du S/P apporte une nuance largement imputable à la chronique historique des observations CCR. La sous-estimation des inondations majeures mise en avant par Douvinet et Viney est complètement contrebalancée. Ainsi les fleuves méditerranéens et leurs catastrophes historiques (ex. l’Aude en 1999, le Rhône en 2003, les cours d’eau côtiers varois en 2010) sont largement prépondérants et introduisent une spécificité géographique.
Ainsi, la géographie des « Musées de France » dessine la France des cours d'eau et sa comparaison avec la cartographie du ratio S/P interroge quant à la pertinence spatiale du régime Cat-Nat appliquée au risque « Fine Art – Inondation ». Les structures muséales et patrimoniales se retrouvent toutes dans les lieux à risques et un changement d'échelle s'impose. L’exemple parisien, le plus représentatif, sera l’objet de notre développement.
Géographie du Risque à l'échelle de la ville de Paris
L’analyse spatiale croisée du péril inondation et de l’objet de risque FA nécessite un référentiel géographique commun. L’échelle retenue de lecture du risque est celle du maillage infra-communal homogène que l’Insee a développé pour la diffusion de ses données statistiques. Ces îlots regroupés pour l’information statistique (Iris) permettent de comparer finement la répartition des musées et structures patrimoniales et la probabilité d’aléa inondation. L’inventaire des structures abritant des œuvres d’art, le géo-référencement de leurs adresses postales et l’agrégation des sites par Iris constitue une base de données exploitable.
Les 606 objets de risques FA inventoriés se concentrent dans douze Iris qui se détachent nettement de l’ensemble du maillage territorial parisien (v. Fig. 2) : les Archives, la Monnaie, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Thomas d’Aquin, Sainte-Avoye, Saint-Merri, Arsenal et la Madeleine représentent à eux seuls 32 % des structures inventoriées. Ces zones indissociables de la constitution de la ville et de la diffusion artistique correspondent à des emplacements historiques importants avérés dès l’Ancien Régime. Les Iris des 3e et 4e arrondissements représentent 97 structures inventoriées (soit 16 %). Celles-ci sont pour une large majorité des galeries d’art privées consacrées à l’art contemporain et la photographie. Seules quelques-unes d’entre elles ont des spécificités artistiques géographiques ou d’époques précises (ex. la galerie Sophie Scheidecker se concentre sur l’art abstrait, le Surréalisme et l’Expressionnisme et celle Jean-François Cazeau propose des artistes du XXe siècle, de l’art asiatique, de l’Impressionnisme). Au sein de ces Iris, seuls le Centre Georges Pompidou et le musée Picasso (musées nationaux), la maison Victor Hugo (musée de l’Établissement Public Paris – Musées, musées ville de Paris) et le musée privé de la Chasse et de la Nature sont véritablement des musées, lieux accueillant des visiteurs vecteurs de la diffusion culturelle susceptibles d’être impactés différemment par les inondations. Les Iris des 6e et 7e arrondissements concentrent également un large panel de galeries puisque 87 structures (soit 14 %) y sont inventoriées. Si le type d’activité reste identique, l’offre artistique est légèrement différente puisque ce sont des galeries proposant de l’art contemporain mais également une diversification des partis artistiques plus significatifs (techniques, époques et géographie). La galerie Lefebvre et fils est spécialisée dans la céramique ancienne notamment, quatre galeries proposent de l’art africain, la rue Verneuil accueille des pièces d’archéologie (galerie Gilgamesh), un cabinet de curiosités (galerie Epoca), de l’art primitif et premier (L’œil et la Main), de l’art déco (Seine intérieur), des meubles anciens et des porcelaines (Teo Leo). Ici, le seul musée est celui national Eugène Delacroix. Enfin, le fossé se creuse puisque l’Iris suivant de la Madeleine ne regroupe que neuf des objets de risque, soit 1 % des structures inventoriées, avec majoritairement des galeries d’art moderne et contemporain, dont une spécialisée dans l’art pictural du XXe siècle et l’Impressionnisme.
Si les musées nationaux déploient de considérables moyens de prévention lors des crues de la Seine (Rykner, 2016), la sinistralité liée aux inondations touche principalement des entités privées, de surcroît avec une activité marchande – notamment les galeries.
Le péril est également quantifié au sein de ces mêmes Iris. La cartographie des territoires à risques d’inondation de la
Les fortes précipitations sont une composante normale du climat et se traduisent tout naturellement par une élévation rapide et temporaire du niveau de l’eau (Beltrando, 2010). La méthode de Ballais et al. (2011) identifie des unités spatiales, hiérarchisées suivant la fréquence précitée de cet aléa (lits mineur, moyen et majeur), qui s’inscrivent dans le relief général du bassin parisien. La Seine, dans la partie centrale du bassin parisien qui nous intéresse, dessine une large vallée nettement encaissée dans quatre plateaux calcaires emboîtés : Beauce au sud-ouest, Brie au sud-est, Parisis au nord-est et Vexin au nord-ouest. L’érosion impose au paysage une forme de relief dissymétrique alternant talus en pente raide et plateau doucement incliné (cuesta), formes dont l’agglomération parisienne ne garde que des buttes résiduelles (Mercier, 2013). (v. Fig. 3)
De part et d’autre de ces collines, le réseau hydrographique parisien, dont seule la Seine canalisée a survécu à l’aménagement urbain, s’inscrit et forme une vaste plaine alluviale. D’une largeur moyenne de deux kilomètres et occupant un tiers du territoire, cette plaine forme l’espace inondable parisien. La Seine entre à Paris, après la confluence de la Marne, par le sud-est et longe en rive droite le versant ouest de la butte de Romainville matérialisé par les collines de Charonne (69 m), de Ménilmontant (108 m), de Belleville (128 m), des Buttes-Chaumont (103 m) et de la Butte Bergeyre (100 m). En rive gauche, la Butte-aux-Cailles (63 m) et la Montagne Sainte-Geneviève (61 m) limitent l’extension de la plaine alluviale exceptée dans l’ancienne vallée de la Bièvre (aujourd’hui disparue sous le boulevard de l’Hôpital). Le fleuve prend ensuite la direction nord-ouest et sa plaine inondable s’étend jusqu’à la butte de Montmartre (131 m) le long d’un bras mort, qui accueillait les ruisseaux de Ménilmontant, Montreuil et la rivière Grange-Batelière, avant d’être transformés en égouts puis en grands boulevards. La plaine de la rive gauche est plus modeste, si ce n’est quand elle remonte les talwegs des anciens ruisseaux du Bac et Saint-Germain. Bloquées ensuite par les buttes Chaillot (67 m) et Passy (71 m), les eaux de la Seine changent de direction et coulent vers le sud-ouest en traversant la plaine du ruisseau de Vaugirard, qui s’étend dans le talweg de l’ancien ruisseau éponyme, avant de sortir de Paris par le méandre de Boulogne. La Seine remonte alors vers le nord et peut inonder une dernière fois Paris par la plaine des Batignolles, avant de s’éloigner définitivement après le méandre de Gennevilliers.
Logiquement, à l’échelle des Iris, les secteurs les plus exposés aux débordements se trouvent à proximité immédiate du lit mineur du fleuve (aléa fréquent). Bien que ces secteurs surexposés facilement soient identifiables, la géomorphologie héritée d’un passé oublié apporte quelques subtilités ; l’espace hydrologique mort renaît lors des crues du fleuve et des inondations du lit moyen (aléa moyen) et du lit majeur (aléa extrême).
Quelle segmentabilité spatiale du risque ?
L’hypothèse d’une relation linéaire entre objet de risque et péril, nous permet de proposer un indice spatialisé du risque « Fine Art – Inondation » : « RFAI = EFA · AI », avec l’indice de risque (RFAI) représentant la combinaison entre la densité d’exposition Fine Art par Iris (EFA) et la probabilité de l’aléa inondation (AI).
Le calcul de cet indice, à l’échelle des Iris produit une cartographie précise du risque RFAI et permet une analyse de sa segmentabilité (v. Fig. 4 et Tab. 1).
Une première étape (v. Tab. 1) vérifie la pertinence de notre modèle du risque FAI. Le calcul du coefficient de Gini (ou écart moyen relatif) de la distribution statistique de chacune des variables (exposition, aléa et risque) permet d’évaluer la segmentation géographique du risque : avec un coefficient de Gini de 0,85 pour la variable exposition, nous retrouvons les observations précédemment mises en avant démontrant la concentration du patrimoine dans quelques Iris. Pour l’aléa, le phénomène est moins marquant (Gini de 0,68), car le territoire parisien soumis au péril inondation est relativement important. En revanche, le coefficient de Gini de la distribution spatiale du risque FAI (Gini de 0,92) est très probant : la répartition géographique du risque est très hétérogène et surtout hyper-concentrée.
Un regroupement des risques par classification ascendante hiérarchique propose alors 5 classes homogènes fondées sur les 3 variables précitées (v. Tab. 2). Ces 5 classes discrétisent les Iris suivant la quantité et la qualité des risques FAI. Cette agrégation homogène permet d’étudier plus finement la segmentation des risques FAI suivant le critère géographique.
Nous pouvons d’abord noter que le nombre d’Iris où le risque est inexistant par absence d’exposition est en accord avec les conclusions à l’échelle globale (coefficient de Gini). Ensuite, l’analyse qualitative et quantitative du risque révèle un élément inquiétant quant à son assurabilité, du moins à l’échelle de la commune : trop peu de « bons » risques modélisés (i. e. non soumis à l’aléa) font face aux risques modérés, mauvais et très mauvais. Les Iris concernés (14,4 %) portent l’intégralité du risque, mais surtout une infime minorité (0,1 %) en porte 21,1 %. L’hyper-concentration géographique du risque déjà pressentie est démontrée.
Conclusion
Notre modèle FAI démontre l’intérêt et la pertinence d’une lecture géographique du risque. Ce modèle, bien que fondé sur un lien de causalité a priori – et non de corrélation a posteriori avec la sinistralité – démontre que le critère de localisation permet une segmentation statistiquement efficace. D’autant plus que fondée sur un critère physique « juste » et intelligible, tant pour l’assureur que l’assuré, ce paramètre a une incidence réelle sur le risque. Vu les montants engagés, la mutualisation à une échelle nationale est obligatoire pour assurer le risque FAI mais la segmentabilité géographique interroge. L’équité des assurés, reposant sur une prime proportionnelle au risque encouru, peut être légitimement questionnée face à l’unicité du taux de prime. De plus, la segmentation tarifaire paramétrisée d’une assurance obligatoire pourrait, en plus de garantir la solidarité nationale, limiter l’aléa moral et mieux inciter aux moyens de prévention et de protection. La devise des Lloyds, « The contribution of the many to the misfortune of the few », ne saurait être applicable que si, effectivement, la « mutualisation et la segmentation [étaient] les deux faces d’une même pièce » (Charpentier et al., 2016). La mémoire des catastrophes entraîne la connaissance de lieux à risques et cette information doit bénéficier à la pérennisation d’un régime de protection unique au monde.
