Cet article appartient au dossier : Assurance , ENASS PAPERS 16.

Editorial

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Banque & Stratégie n°374

ENASS PAPERS 16

C’est un plaisir pour moi de présenter le seizième numéro des ENASS Papers, qui marque la huitième année de leur publication dans Banque & Stratégie, en tant que président du Comité scientifique de l’ENASS, institution nouvelle qui traduit la volonté de dialogue entre l’Université et la profession autour de la formation de nos futurs cadres. L’efficacité de ce dialogue se manifeste dans l’effort de professionnalisation de l’enseignement, et donc dans les sujets de mémoire de nos étudiants. Les meilleurs de ces mémoires sont remaniés en articles pour les ENASS Papers, dans l’espoir d’apporter des éclairages nouveaux sur des questions techniques anciennes ou des réflexions pertinentes sur les nouveaux risques et les évolutions réglementaires en cours, ou encore de décrire les défis jetés à l’assurance par les révolutions technologiques, soit en tant que porteur de risques nouveaux, soit en tant qu’utilisateur de ces technologies.

Ce numéro ne manque pas de suivre notre tradition. Nos étudiants sont attirés par l’apparition des nouvelles technologies, l’intelligence artificielle, les éoliennes off-shore, le développement des InsurTechs et le risque nucléaire, risque ancien qui nécessite une nouvelle appréhension. Ils sont aussi récurremment intéressés par les couvertures des risques liés à l’art en général, et aux expositions en particulier. La question du terrorisme face au Risk Management des entreprises renouvelle la vision du risque terrorisme.

Quant aux enseignants, ils apportent les premières réflexions sur les obligations des entreprises en matière de contrôle et de gouvernance des produits, dans le cadre de la nouvelle directive sur la Distribution ; et l’esquisse des difficultés qui attendent la profession, et notamment les tarifications automobiles, du fait de la réforme des garanties du « conducteur responsable ».

Comme chaque semestre, ce numéro contient la chronique de la réglementation. Elle traite à peine de la révision pratiquement avortée de la directive Solvency II, mais élargit son propos à l’ensemble de l’actualité réglementaire européenne et française. L’avalanche de textes se poursuit, des travaux sur le Key Information Document de la directive PRIIPS aux sujets sur la « résolution » des entités d’assurances et l’harmonisation des fonds de garantie d’assurés, en passant par les menaces de réglementations macroprudentielles nouvelles (avec des charges en capital supplémentaires), des velléités de réglementer les nouvelles technologies et leur emploi dans l’assurance, sans oublier le « verdissement de la finance » engagé par la Commission. Les auteurs de la chronique sont désormais placés sous l’égide d’un Observatoire universitaire de la réglementation de l’assurance (OURA), association qui rassemble les parties prenantes universitaires qui le souhaitent, dans un travail de compilation et de commentaires de l’évolution de la réglementation mis à disposition de tous ceux qui, dans les professions du risque ou à l’Université, peuvent en avoir besoin.

J’espère que cette création permettra de pérenniser nos travaux et de promouvoir leur qualité. Elle nous permet aussi d’élargir le champ de la « chronique » semestrielle aux nouveaux pans de réglementation qui introduisent le régulateur dans la conception des produits, la gouvernance des entreprises, la gestion des systèmes d’information, les stratégies d’investissements, et même la rémunération des salariés, sans compter la réglementation tentante de l’innovation technologique. Nous sommes loin désormais des subtils calibrages de la valeur en capital des risques pour le Pilier I de la directive Solvency II. L’approche de la régulation et de la réglementation est désormais « holistique », entendons exhaustive et intrusive.

Il est bon qu’une structure existe dans l’université pour assurer la veille sur ces sujets et pour donner l’éclairage utile aux dirigeants des entreprises du risque, laissant aux consultants, et aux courtiers éventuellement, le soin de l’aide à la mise en œuvre des dispositions réglementaires dans l’entreprise elle-même. La chronique ainsi pérennisée et « institutionnalisée » devient un actif intangible du CNAM et de l’ENASS, dont ceux-ci tirent légitimement profit, au moins en termes de prestige et de contribution à la bonne exécution du service public.

Je saisis l’occasion de cet éditorial pour remercier ceux qui conduisent cette opération semestrielle depuis huit ans : les femmes et les hommes se succèdent, les résultats demeurent. Je me félicite de voir que la récolte de mémoires et d’articles méritant publication est aussi (voire plus) abondante que les semestres précédents. La prochaine publication manifestera l’élargissement de notre périmètre d’intérêt, en traitant très largement de la nouvelle directive d’Assurance et du redoutable Règlement général de la protection des données personnelles. L’OURA n’est manifestement pas menacé de chômage technique.

 

 

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