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« Démocratiser l’épargne solidaire à travers le LDD »

Créé le

12.02.2015

-

Mis à jour le

25.02.2015

Finansol, à travers ses actions de sensibilisation et l’octroi d’un label, facilite depuis 10 ans la mise en relation des banquiers et des épargnants qui souhaitent « donner du sens à l’argent ».

Que représente aujourd’hui la finance solidaire en France ?

L’encours de l’épargne solidaire a dépassé 6 milliards d’euros fin 2013, dont 1,9 collecté par les banques. Chaque année depuis 2008, elle enregistre des taux de croissance importants, à l’instar de 2013 où elle a progressé de 28 %. Cette croissance est tirée par l’épargne salariale solidaire (+43 %), mais l’épargne bancaire a aussi progressé de 10 %. L’épargne solidaire représente désormais 0,15 % de l’épargne financière totale des ménages.

Qui est l’épargnant bancaire solidaire ?

L’épargnant solidaire qui investit dans des produits bancaires n’a pas le même profil que celui qui place son épargne salariale en solidaire : il est plus militant, souvent engagé dans la vie associative. Sa réflexion sur l’utilisation faite de son argent est plus aboutie que l’épargnant salarié qui réagit surtout à la visibilité donnée aux placements solidaires par la loi [1] .

Comment évolue l’offre des banques en la matière ?

Certaines banques proposent des livrets de partage spécifiquement ouverts par l’épargnant mais quelques-unes comme la Banque Postale et Société Générale ont opté pour un mécanisme d’option de partage sur leurs livrets existants : c’est intéressant car l’épargnant n’a pas besoin de changer de produit d’épargne et l’impact est plus grand, car on transforme immédiatement un stock. Le comité du label Finansol va élargir son périmètre au second semestre pour intégrer ce type de nouveaux produits. Par ailleurs, le comité pourra également labelliser les comptes courants dont les dépôts sont utilisés pour financer des projets à forte utilité sociale et environnementale, sur le modèle de ce que font La Nef ou le Crédit Coopératif.

Cette traçabilité des fonds déposés sur des produits solidaires vers les financements à impact pourrait-elle être demandée aux livrets de partage ?

Aujourd’hui, le label Finansol demande qu’au moins 25 % des intérêts d’un produit d’épargne de partage soient reversés à une ou plusieurs associations choisies par l’épargnant. Les dépôts  sont  placés librement. Aller vers une plus grande traçabilité de l’affectation de ces dépôts répond à une certaine logique et s’inscrit dans la recherche de sens qui mobilise les épargnants solidaires.

Où en est l’assurance vie solidaire ?

Pour atteindre notre objectif de 1 % du patrimoine financier des Français investi en solidaire, il faut que l’ensemble des produits d’épargne soient déclinés en solidaire, et en premier lieu l’assurance vie. Il y a tout d’abord le contrat de partage de la Carac, qui reverse 1 % des sommes versées à des associations. En 2013, Predica a lancé un contrat dont le support en euro et les unités de compte sont solidaires. Pour être labellisé, il faut qu’au moins 5 % des actifs levés soient investis de manière solidaire. C’est possible pour de nouveaux contrats, mais très contraignant pour des anciens que l’on souhaiterait transformer. La Maif l’a fait en se fixant un niveau de 1 % investi en solidaire. Ce produit n’est pas encore labellisé Finansol. Toutefois, le comité du label réfléchit à la manière de distinguer ces deux stratégies : nous devons rester exigeants de sorte à ce que l’adjectif « solidaire » ne devienne pas un gadget marketing mais nous devons aussi faire en sorte que de nouveaux produits émergent. Nous devons aussi continuer notre dialogue avec les pouvoirs publics sur le sujet. Un pas vient d’être franchi avec la création du contrat Vie Génération [2] . Pour bénéficier de l’avantage fiscal de ce contrat, un tiers de l’actif doit être investi dans au moins l’une de classes d’actifs suivantes : PME-ETI, logement social ou pour la première fois, l’économie sociale et solidaire. Nous regrettons toutefois que le décret devant qualifier les actifs de l’ESS éligibles ne soit pas encore paru au contraire de ceux relatifs aux PME-ETI et logement social.

Vous préconisez une transformation du Livret de développement durable (LDD) pour qu’il devienne aussi solidaire. En cela consisterait-il ?

Il faut démocratiser, populariser l’épargne solidaire. Or les produits les plus simples d’accès, les plus compréhensibles et les plus soutenus par les pouvoirs publics, sont les livrets réglementés. Le principe du LDDS serait qu’une partie des fonds gérés de manière décentralisée par les banques soit affectée au financement des entreprises à forte utilité sociale et environnementale. Le choix d’opter pour le LDD solidaire serait laissé à l’épargnant.

Ce serait une contrainte de plus pour les banques qui regrettent déjà leur manque de marge de manœuvre sur cette épargne réglementée…

Une contrainte supplémentaire n’est jamais simple à promouvoir, mais il est intéressant de regarder l’exemple de l’épargne salariale. Lorsque l’obligation de proposer un fonds solidaire a été votée, les sociétés de gestion n’y étaient pas très favorables. Aujourd’hui, elles ont transformé cette contrainte en avantage. Parmi les banques, membres de Finansol, certaines sont favorables à cette déclinaison du LDD.

Les taux bas sont-ils un handicap au développement de la finance solidaire ?

Ils ne favorisent pas les produits de partage : quand les taux sont bas, la part à partager va être limitée. Les épargnants solidaires sont bien des épargnants et pas des donateurs : ils veulent donner du sens à leur argent, mais tout de même préserver leur capital et être rémunéré si possible à hauteur de l’inflation. En même temps, cette période peut également être un argument à faire valoir auprès des investisseurs institutionnels : aujourd’hui, la rémunération proposée par les entreprises solidaires n’est pas si éloignée de ce que l’on voit sur le marché traditionnel.

Dans les discussions sur la réforme de l’épargne salariale, il a été suggéré de créer une obligation de proposer des fonds PME, sur le modèle de ce qui existe pour les fonds solidaires. Êtes-vous inquiète ?

J’étais membre du Copiesas [3] qui a rendu le rapport sur lequel s’est appuyé le ministre pour ses propositions finales et notre position a été entendue pour que l’on ne crée pas de concurrence entre les deux classes d’actifs. Cela aurait brouillé le message sans forcément atteindre l’objectif de développement des ressources levées auprès des salariés. La proposition retenue en faveur des PME est de faire bénéficier les PERCO dont la gestion pilotée s’oriente pour au moins 7 % vers les PME-ETI, d’un forfait social abaissé de 20 à 16 % pour l’ensemble du contrat. L’investissement solidaire, qui concerne exclusivement des PME, peut d’ailleurs permettre de répondre à ce critère de 7 %.

Que pourraient faire les banques pour développer davantage l’épargne solidaire ?

Dans nombre de banques, la promotion des produits d’épargne solidaire est insuffisante au sein des réseaux. Il est essentiel de former les forces commerciales à vendre ces produits, en leur donnant aussi des éléments sur les sous-jacents, à savoir l’ESS. Finansol peut les aider dans ce domaine. Mais nous voyons aussi des avancées comme l’appropriation croissante de la Semaine de la finance solidaire par les établissements, parfois même sans que nous intervenions.

 

1 La loi de modernisation de l’économie de 2008 a imposé aux PEE ou aux PERCO de proposer au moins un fonds solidaire dans leur offre aux salariés concernés, ndlr. 2 Contrat prévoyant un abattement complémentaire de 20 % sur la taxation en cas de décès du souscripteur, ndlr. 3 Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, installé en juin 2014 et ayant remis son rapport en novembre, ndlr.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº782
Notes :
1 La loi de modernisation de l’économie de 2008 a imposé aux PEE ou aux PERCO de proposer au moins un fonds solidaire dans leur offre aux salariés concernés, ndlr.
2 Contrat prévoyant un abattement complémentaire de 20 % sur la taxation en cas de décès du souscripteur, ndlr.
3 Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, installé en juin 2014 et ayant remis son rapport en novembre, ndlr.