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LE CONTENTIEUX AUTOUR DES MENTIONS DU CHÈQUE : ÉTAT DES LIEUX

Créé le

18.06.2009

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Mis à jour le

09.11.2010

Le droit du chèque est particulièrement formaliste. Ainsi, faute de présenter certaines mentions expressément visées par le législateur, un titre ne peut pas être qualifié de chèque. Au contraire, d'autres mentions ne peuvent pas y figurer, sous peine d'être réputées non écrites. D'autres, enfin, sont susceptibles de présenter un intérêt particulier, alors même qu'elles ne sont pas obligatoires, à l'image du nom du bénéficiaire du chèque. Ce travail se propose dès lors d'étudier plus en détail ces différentes mentions ainsi que le contentieux auxquelles elles donnent lieu.