Banques et territoires : quelles mesures post-COP 21 ?

Comme l’avait annoncé l’UNEP Inquiry [1] , 2016 a vraiment été l’année de la finance verte. Cette dynamique est porteuse de l’espoir de pouvoir contenir le réchauffement climatique par une accélération des investissements verts, mais elle traduit surtout une compétition économique mondiale depuis 2009 autour des nouvelles énergies vertes qui entraînent dans leur sillage toutes les autres filières économiques. Traduire ce tournant en emplois implique de placer les banques et les régions au cœur du débat, car c’est sur leur territoire que se concentre cette croissance verte, aux côtés des collectivités et des PME. À mon sens, quatre grandes mesures financières post-COP 21 impacteront les relations entre banques, collectivités et PME dans l’accompagnement des marchés de la transition énergétique.

Quelques éléments de contexte

L’accord de Paris qui a été décidé à l’issue de la COP 21, la conférence mondiale annuelle sur le climat qui s’est tenue en France fin 2015, porte l’héritage des discussions internationales sur la transition énergétique initiées lors de la COP de 2009. À Copenhague, les États avaient fixé l’objectif de maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de deux degrés. Cette année-là, le bouleversement du marché de l’énergie libère celui de la transition énergétique : alors que les marges des filières d’énergies fossiles se dégradent, l’attention se tourne vers les filières d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, jugées plus rentables et viables. Le marché se transforme profondément, avec l’émergence de nouveaux acteurs et l’adaptation des acteurs historiques, au premier rang desquels les groupes énergétiques, qui muent pour s’orienter vers le marché des énergies renouvelables, du stockage et de l’efficacité énergétique (voir Graphiques). Cette transformation s’accompagne d’une évolution des outils de financement, de plus en plus sophistiqués et innovants, qui permettent de répondre rapidement à l’élan de massification des investissements bas-carbone. Dès lors, les initiatives se multiplient en faveur de la finance verte, encouragées par les pouvoirs publics. L’enjeu est d’identifier les mesures politiques et les solutions financières qui peuvent augmenter les investissements dans l’efficacité énergétique en Europe, dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie, aux côtés des PME. C’est dans ce contexte qu’intervient notamment le Groupe BPCE dans le groupe de travail EEFIG (Energy Efficiency Financial Institutions Group) coordonné par UNEP-Fi et la DG ENER (Directorate-General for Energy) de la Commission européenne depuis 2013.

Quatre grandes mesures

Quatre mesures post-COP 21 – les green bonds et le label TEEC, la valeur carbone, les tests de résistance climatique et le green supporting factor – impactent les relations entre banques et territoires dans l’économie climat.

Les green bonds et le label TEEC

Le chiffre de 500 milliards de dollars de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) est souvent cité pour évaluer le besoin mondial en financement de la transition énergétique d’ici à 2035. Les green bonds apparaissent, pour beaucoup, comme l’outil privilégié pour y répondre car ils permettent de financer, à moindre coût, des opérations de transition énergétique. L’enjeu des obligations vertes réside dans la définition du caractère « vert » de l’utilisation des fonds recueillis, qui figure dans la documentation destinée aux investisseurs. À cette fin, le label TEEC « Transition énergétique et écologique pour le climat » a été lancé en France, ainsi que la Climate Bond Initiative au niveau international. Ce label constitue un vrai progrès pour émettre des green bonds correspondant à des grands projets. Mais il ne semble pas adapté au refinancement de projets de plus petite taille, tels que l’on finance dans les réseaux, notamment en faveur des PME, petites collectivités et des particuliers, car sa méthode d’application serait trop compliquée (et probablement coûteuse) à mettre en œuvre. Cela est dommage, car le marché de la croissance verte représente un gros enjeu pour l’Europe. Rien qu’en France, le secteur de l’efficacité énergétique génère 20 milliards d’euros d'investissements annuels, dont 14,5 milliards d’euros en région, et correspond, à 80 %, à des travaux opérés sur des logements individuels animés par 300 000 TPE/PME locales.

La valeur carbone

Lors de la COP 21, une Coalition pour la tarification du carbone (Carbon Pricing Leadership Coalition – CPLC) a été lancée afin de rendre plus rentable les investissements verts et accélérer ainsi la transition bas-carbone. Le carbone se pose désormais comme un levier incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. Dans les activités de marché, une méthode de calcul de bilan carbone ou GHG Protocol tend à se généraliser. Cette méthode est utile pour évaluer et arbitrer des choix d’investissements. Une solution alternative avait été construite en 2008 pour tenter d’adosser les crédits verts à un marché carbone domestique mais n’avait pas reçu d’écho favorable de la part des pouvoirs publics. Le risque est que, faute de parvenir à une solution adaptée à l’activité de banque de détail, on se tourne vers l’idée d’un mécanisme de compensation, voire d’une taxe.

Les tests de résistance climatique

Appuyée par le G20, la France a initié un test de résistance climatique auprès des banques sur le modèle des stress-tests. Cet exercice a pour objectif d’évaluer les risques financiers liés aux changements climatiques pour les institutions financières qui l’auraient mal anticipé. Pour l’activité d’investisseur, cette analyse repose surtout sur le risque carbone qui correspond au risque financier induit par des positions soumises à des contraintes et des taxes carbone de plus en plus élevées. Pour y répondre, la modélisation du « cycle de vie » et le calcul de l’empreinte carbone permettent aujourd’hui d’entamer des stratégies de décarbonation qui vont dans le sens de l’article 173 de la loi du 17 aout 2015 et de l’engagement de Montréal [2] . Pour l’activité bancaire, en revanche, l’analyse repose sur le risque climat qui impacte les secteurs économiques les plus vulnérables aux conséquences du dérèglement climatique (immobilier, agriculture ou tourisme). Aujourd’hui la plupart de ces risques sont couverts par des polices d’assurance des clients des banques. Cette couverture sécurise leur activité et donc leur capacité à faire face à leur endettement. L’analyse de la sensibilité d’une banque au risque climatique doit donc être mesurée au regard du risque résiduel, c’est-à-dire en prenant en compte le fait que les clients soient assurés [3] .

Le green supporting factor

Le green supporting factor (GSF) a été proposé en septembre 2016 par la Fédération bancaire française et calqué sur le modèle du SMEs supporting factor. Il vise à diminuer la pression sur le modèle bilanciel des banques françaises imposée par les règles internationales en réduisant les fonds propres à appliquer aux crédits verts. Le GSF faciliterait ainsi le financement de la transition énergétique des entreprises, des particuliers ou des transports locaux, sous réserve d’une analyse de faisabilité plus approfondie. Mais on peut regretter l’absence de concordance entre les méthodes mises en avant, telles le label TEEC et les green bond principles, et les labels verts régionaux (par exemple AB Bio et BBC rénovation).

 

Ces quatre mesures pointent l’urgence de travailler à l’harmonisation des approches entre le modèle financier anglo-saxon spécialisé et celui de la banque universelle généraliste. Il est important de valoriser l’activité locale de bancassurance pour soutenir la création d’emploi. Il est grand temps de valoriser le modèle bancaire français et de le voir comme un avantage dans la compétition internationale sur les marchés de la transition énergétique.