La régulation de l’assurance donne de plus en plus d’importance à la fonction Conformité dans les entreprises, phénomène relayé par la multiplication des réglementations qui s’appliquent notamment aux entités du monde de l’assurance.Inscrite dans l’article 46 de la directive Solvabilité 2 comme un sous-ensemble du contrôle interne, la Conformité est une pièce majeure d’un environnement assuranciel réglementé et régulé. Son périmètre s’articule autour de trois lignes directrices qui sont : la veille réglementaire, la mise en place des normes réglementaires et des procédures dans ...
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