Cet article appartient au dossier : ENASS Papers 13.

Assurance maritime

L'assurance des bateaux de plaisance qui ont une activité commerciale : naviguer en eaux troubles

Utiliser un navire à des fins commerciales, par exemple pour les sorties de pêche ou les croisières, relève du casse-tête administratif. L’offre des assureurs s’en trouve, elle aussi, inadéquate. Une fuite de ces bateaux vers le pavillon belge commence à être constatée. Une clarification, par le législateur, du statut de ces navires de plaisance à utilité commerciale (NUC) serait précieuse.

bateau

L'auteur

  • Savéria Sampol, Master ENASS
    • Souscriptrice au service plaisance
      AXA CS
    • Master ENASS 2016

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°358

ENASS PAPERS 13

Les navires de plaisance à utilité commerciale (NUC) sont définis comme « tout navire, n’entrant pas dans la définition du navire à passagers, sur lequel sont embarqués à titre onéreux, sous la responsabilité du propriétaire, de son représentant ou de son préposé, lui-même embarqué, des personnes effectuant une navigation touristique ou sportive » (Décret du 30 août 1984).En Droit, la définition des NUC est claire, bien que la multiplicité des textes se soit chargée d’entretenir la confusion. Mais pour les assureurs maritimes, le Code des assurances crée un « flou juridique » ...
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