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Jean-Jacques
Cappelaere
Fiscaliste
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Fiscalité :
La première loi de finance rectificative pour 2012
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
02/05/2012
Revue Banque N° 748
Fiscalité de groupe :
Les conséquences de l’exterritorialité des structures intermédiaires
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
27/03/2012
Revue Banque N° 747
Fiscalité :
L’adaptation européenne de notre régime de TVA immobilière et ses conséquences sur les droits de mutation à titre onéreux d’immeubles
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
28/02/2012
Revue Banque N° 746
Fiscalité :
Les orientations fiscales de la loi de finances rectificative
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
31/01/2012
Revue Banque N° 745
Fiscalité :
Le projet de loi de finances pour 2012
, (Après le vote en première lecture par l’Assemblée Nationale)
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
03/01/2012
Revue Banque N° 744
Fiscalité :
« EIRL » : personnalité fiscale et absence de personnalité morale
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
29/11/2011
Revue Banque N° 742
Fiscalité :
L’allégement de l’ISF et le durcissement corrélatif de la fiscalité du patrimoine
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
27/09/2011
Revue Banque N° 740
Fiscalité :
L’analyse européenne du régime TVA des cessions de titres de participation
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
30/08/2011
Revue Banque N° 739
Fiscalité :
La translucidité fiscale des sociétés de personnes : une spécificité française en voie d’extinction
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
28/06/2011
Revue Banque N° 738
Fiscalité :
La territorialité de l’impôt sur les bénéfices et la liberté d’établissement
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
31/05/2011
Revue Banque N° 737
Fiscalité :
Question prioritaire de constitutionnalité et hiérarchie des normes
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
27/04/2011
Revue Banque N° 736
Fiscalité :
La question prioritaire de constitutionnalité
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
29/03/2011
Revue Banque N° 735
Fiscalité :
La loi de finances rectificative pour 2010
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
01/03/2011
Revue Banque N° 734
Fiscalité :
Le projet de loi de finances pour 2011 (2)
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
01/02/2011
Revue Banque N° 733
Fiscalité :
Le projet de loi de finances pour 2011
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
07/01/2011
Revue Banque N° 732
FISCALITÉ DES REVENUS DE L'ÉPARGNE la position de la Commission européenne en question
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
12/10/2010
Revue Banque N° 728
FISCALITÉ la suppression de la taxe professionnelle et l'autonomie financière des collectivités loca
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
06/09/2010
Revue Banque N° 727
Les conséquences de l'alignement législatif sur la jurisprudence du Conseil d'État
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
02/07/2010
Revue Banque N° 726
Fiscalité et droit communautaire L'ex-perception du précompte sur la redistribution des dividendes d
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
04/06/2010
Revue Banque N° 725
Fiscalité Les principales dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2010
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
11/05/2010
Revue Banque N° 724
Bouclier fiscal La mise en oeuvre de l'autoliquidation de la créance sur l'État
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
09/04/2010
Revue Banque N° 723
Le durcissement du régime d'imposition des loueurs en meublé
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
08/03/2010
Revue Banque N° 722
Fiscalité: Les principales orientations de la loi de finances rectificative pour 2009
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
08/03/2010
Revue Banque N° 721
Fiscalité Le projet de loi de finances 2010
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
08/02/2010
Revue Banque N° 720
Système fiscal français. Une évolution vers un allégement de l'imposition du capital
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
05/11/2009
Revue Banque N° 718
Fiscalité.Transparence fiscale et nouvelle convention franco-britannique
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
15/10/2009
Revue Banque N° 716
Fiscalité. L'extension aux personnes physiques de l'utilisation de la fiducie
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
06/10/2009
Revue Banque N° 717
Fiscalité La déductibilité de la TVA sur les frais occasionnés par la cession de titres de participa
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
08/06/2009
Revue Banque N° 713
Fiscalité La banalisation du régime d'imposition des dividendes et ses conséquences
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
07/05/2009
Revue Banque N° 712
Le "bouclier fiscal " . De l'expérimentation à l'affinement du dispositif
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
06/05/2009
Revue Banque N° 711
Fiscalité : Le projet de loi de finances pour 2009
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
03/02/2009
Revue Banque N° 709
Fiscalité La fraude à la loi ou l'abus du droit : l'inflexion de la jurisprudence communautaire
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
15/01/2009
Revue Banque N° 708
Fiscalité : Les plus-value et moins-values sur titres de participation
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
28/11/2008
Revue Banque N° 707
VT. Fiscalité
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
10/11/2008
Revue Banque N° 706
Titres de participation. Le nouveau traitement fiscal des frais d'acquisition
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
05/10/2008
Revue Banque N° 705
Droit européen. Le caractère résiduel du principe de la libre circulation des capitaux
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
21/09/2008
Revue Banque N° 704
Fiscalité. Le financement intragroupe et l'éclairage de l'administration fiscale
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
06/08/2008
Revue Banque N° 703
Fiscalité. Les conventions fiscales et la jurisprudence du Conseil d'État
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
24/06/2008
Revue Banque N° 702
FISCALITÉ. La spécificité fiscale des swaps de taux d'intérêt susceptible d'être remise en question?
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
21/05/2008
Revue Banque N° 700
FISCALITÉ. La loi de finances rectificative pour 2007
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
06/03/2008
Revue Banque N° 699
FISCALITÉ. Le projet de loi de finances pour 2008
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
05/03/2008
Revue Banque N° 698
FISCALITÉ : De la translucidité à la transparence fiscale des sociétés de personnes
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
08/01/2008
Revue Banque N° 697
FISCALITÉ : La loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
04/12/2007
Revue Banque N° 696
FISCALITÉ : La nouvelle réglementation des modalités de déduction de la TVA d'amont
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
19/11/2007
Revue Banque N° 695
FISCALITÉ : La limitation des effets de la "translucidité" fiscale
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
02/10/2007
Revue Banque N° 694
DROIT FRANÇAIS : Les conséquences de la limitation de l'utilisation de la fiducie
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
03/09/2007
Revue Banque N° 693
PAYS À FISCALITÉ PRIVILÉGIÉE : Le nouveau régime d'imposition des bénéfices réalisés dans ces pays
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
06/07/2007
Revue Banque N° 692
PLUS-VALUES SUR VALEURS MOBILIÈRES : Modalités de mise en oeuvre du régime incitatif ...
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
01/06/2007
Revue Banque N° 691
LA FRAUDE À LA LOI : Implications en droit fiscal interne et communautaire
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
26/04/2007
Revue Banque N° 690
FISCALITÉ : La mise en application de l'intangibilité du bilan d'ouverture
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
06/04/2007
Revue Banque N° 689
FISCALITÉ : Les orientations de la loi de finances rectificative pour 2006
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
02/03/2007
Revue Banque N° 688
FISCALITÉ : Les principales dispositions fiscales du PLF pour 2007
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
05/02/2007
Revue Banque N° 687
FISCALITÉ Adaptation du droit fiscal conventionnel le futur avenant à la convention ....
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
04/01/2007
Revue Banque N° 686
FISCALITÉ : L'autonomie du droit fiscal européen
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
05/12/2006
Revue Banque N° 685
FISCALITÉ : L'assouplissement des dispositifs d'option dans le cadre du régime de la TVA bancaire
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
02/11/2006
Revue Banque N° 684
FISCALITÉ : L'adaptation fiscale aux normes IFRS d'évaluation et de dépréciation des immobilisations
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
11/10/2006
Revue Banque N° 683
FISCALITÉ : L'adaptation fiscale à la nouvelle réglementation comptable IFRS : la définition des ...
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
04/08/2006
Revue Banque N° 682
FISCALITÉ : Restructurations d'entreprises
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
16/06/2006
Revue Banque N° 681
COMPTABILITÉ : L'avis du CNC sur l'épargne logement
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
13/06/2006
Revue Banque N° 680
FISCALITÉ : La garantie contre les changements de doctrine : Le cas des vérifications de comptabilit
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
13/04/2006
Revue Banque N° 679
FISCALITÉ : Généralisation de la procédure simplifiée aux dividendes de source française versés aux
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
29/03/2006
Revue Banque N° 678
FISCALITÉ : La loi de finances rectificative pour 2005
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
12/03/2006
Revue Banque N° 677
FISCALITÉ: Projet de loi de finances 2006: maintien d'un objectif d'allégement global
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
26/01/2006
Revue Banque N° 676
FISCALITÉ: L'extension aux particuliers de la jurisprudence Quemener
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
02/01/2006
Revue Banque N° 675
FISCALITÉ : RELATIONS INTRAGROUPE: La minoration ou la majoration des cessions d'éléments de l'actif
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
02/12/2005
Revue Banque N° 674
FISCALITÉ: L'IRAP italien et la taxe française sur les salairesau regard de la 6e directive TVA
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
09/11/2005
Revue Banque N° 673
FISCALITÉ : Translucidité fiscale ou transparence fiscale; l'épreuve du droit conventionnel
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
30/09/2005
Revue Banque N° 672
FISCALITÉ: Loi du 21 août 2003 : l'épargne retraite par capitalisation
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
16/09/2005
Revue Banque N° 671
FISCALITÉ: La taxe sur les salaires, taxe de substitution à la TVA
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
01/07/2005
Revue Banque N° 670
FISCALITÉ: L'utilisation de la marge par la doctrine administrative pour le calcul de déduction....
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
01/06/2005
Revue Banque N° 669
FISCALITÉ: Les intérêts sur les créances douteuses compromises des entreprises financières
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
29/04/2005
Revue Banque N° 668
FISCALITÉ: Le recours contentieux contre les instructions de l'administration fiscale
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
30/03/2005
Revue Banque N° 667
FISCALITÉ: Les caractéristiques de la loi de finances rectificative
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
09/03/2005
Revue Banque N° 666
Les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2005 : la poursuite de la nécessaire ada
par
Jean-Jacques Cappelaere
Article
28/01/2005
Revue Banque N° 665
Actualité fiscale : La loi de finances rectificatives pour 2003 et la fiscalité extraterritoriale
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
03/12/2004
Revue Banque N° 656
Actualité fiscale : L'autonomie de notre droit fiscal : son illustration par deux arrêts ...
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
03/12/2004
Revue Banque N° 655
Actualité fiscale : Les dispositions fiscales du projet de Loi de finances pour 2004 et le ...
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
03/12/2004
Revue Banque N° 654
Actualité fiscale : La loi pour l'initiative économique ou la consécration d'une fiscalité ...
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
03/12/2004
Revue Banque N° 653
Actualité fiscale : Les fonds turbo : des limites de l'abus du droit à la responsabilité des ...
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
03/12/2004
Revue Banque N° 652
Actualité fiscale : Les principes directeurs de la dernière directive européenne relative à...
par
Jean-Jacques Cappelaere
Chronique
03/12/2004
Revue Banque N° 651
Actualité fiscale : L'harmonisation de l'impôt sur les sociétrés à travers la mise en place ...
par
Jean-Jacques Cappelaere
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03/12/2004
Revue Banque N° 649
Actualité fiscale : L'opposabilité des contrats de droit privé à l'administration fiscale
par
Jean-Jacques Cappelaere
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03/12/2004
Revue Banque N° 650
Actualité fiscale : l'approfondissement jurisprudentiel et doctrinal de la translucidité fiscal...
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Jean-Jacques Cappelaere
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03/12/2004
Revue Banque N° 648
Actualité fiscale : La loi de finances rectificative pour 2002 ou l'adaptation de not ...
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Jean-Jacques Cappelaere
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03/12/2004
Revue Banque N° 646
Actualité fiscale : Les orientations du projet de loi de finances pour 2003
par
Jean-Jacques Cappelaere
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03/12/2004
Revue Banque N° 643
Actualité fiscale : L'encadrement de notre droit fiscal par des règles de droit non fiscales
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Jean-Jacques Cappelaere
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03/12/2004
Revue Banque N° 641
Actualité fiscale : Fiscalité des restructurations d'entreprises : les précisions appor...
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03/12/2004
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Actualité fiscale : Les transferts de déficits liés aux restructurations d'entreprises
par
Jean-Jacques Cappelaere
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03/12/2004
Revue Banque N° 644
Actualité fiscale : L'activation des dépenses des entreprises et la jurisprudence la plus récen...
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03/12/2004
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Actualité fiscale : l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 2002 et l'avenir de notre régime d'imp...
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03/12/2004
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Actualité fiscale : la taxe sur les salaires est-elle compatible avec la 6e directive TVA?
par
Jean-Jacques Cappelaere
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03/12/2004
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Actualité fiscale : le régime social et fiscal de l'épargne salariale
par
Jean-Jacques Cappelaere
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03/12/2004
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Actualité fiscale : L'apport de la jurisprudence la plus récente du Conseil d'Etat au regard ...
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03/12/2004
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Actualité fiscale : la délimitation de l'exonération de TVA applicable aux opérations bancaire...
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03/12/2004
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Actualité fiscale : Régime d'imposition des plus-values de cession de titres réalisées par les ...
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03/12/2004
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Actualité fiscale : La réforme de l'épargne salariale telle qu'issue de la loi du 19 février 20...
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03/12/2004
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Actualité fiscale : la loi de finance pour 2002 et la fiscalité des restructurations d'entrepri...
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03/12/2004
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Actualité fiscale : les orientations fiscales du projet de loi de finances pour 2002
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03/12/2004
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La localisation fictive de bénéfices dans des pays à fiscalité privilégiée...
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La contribution de la CJCE au renforcement de la neutralité du système commun de TVA : le recadr...
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Actualité fiscale : Le nouveau régime d'imposition des sociétés à prépondérance immobilière ou ...
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04/10/2004
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L'extension à la fiscalité des personnes physiques de la condamnation jurisprudentielle de nos di...
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04/08/2004
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Actualité fiscale : La dualité du régime d'imposition des gains réalisés par les salariés bénéfic...
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24/06/2004
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Actualité fiscale : Point de vue sur le calcul des droits à déduction de la TVA d'amont par les a...
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24/06/2004
Revue Banque N° 658
Actualité fiscale : Les implications du financement par les entreprises multinationales de leurs ...
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Jean-Jacques Cappelaere
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17/06/2004
Revue Banque N° 657
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